PLFSS et PPEA
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PLFSS et PPEA
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et Projet Pôle Eradication de l'amiante
La gestion des déchets et l'éradication de l'amiante sont un des objectifs phares de la CAVAM et de ses associations. Dans ce cadre-là elles se veulent force de proposition auprès des pouvoirs publics et des décideurs : "La CAVAM veut dépasser le constat"
A cet effet comme nos deux derniers articles le rappellent :
- le 27 juillet 2022 "PLFSS 2022" catégorie CAVAM et Intérêt Général
- Le 29 juillet 2022 "PLFSS et PLF ?" catégorie CAVAM et Intérêt Général,
Nous utilisons la période préparatoire du Projet de loi des Financement de la sécurité Sociale pour présenter nos requêtes sous la forme de Fiches aux différents groupes parlementaires nationaux, puis localement à nos députés et sénateurs
Pour l'exercice à venir, 3 fiches sur 7 sont consacrées au traitement et à la gestion des déchets amiantés, et sur le projet du PPEA que nous portons.
Une proposition de loi :
Nous avons pleine conscience que la route sera longue, mais nous devons aussi souligner que les avancées sont certaines. A titre d'exemple ci-dessous la Proposition de loi qui a été déposée
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