13 Jan

L'ADEVA 54 contre les lenteurs de l'Etat

Publié par Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #La Vie des Associations 2024

L'Adeva 54 contre les lenteurs de l'Etat

Victimes de l'amiante : l'ADDEVA 54 engage une action en justice contre l'Etat

Une procédure judiciaire contre l'Etat, menée par l'ADDEVA 54, l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante en Meurthe-et-Moselle. En cause : 260 dossiers d'ex-salariés de la cristallerie Baccarat n'ont pas été traités dans des délais raisonnables.

Des anciens salariés ou leurs familles - certains sont décédés depuis - ont déjà été indemnisés par l'entreprise pour préjudice d'anxiété après leur exposition à l'amiante. Ils pourraient recevoir une indemnisation supplémentaire de la part de l'État car il n'a pas permis de rendre un jugement dans un "délai raisonnable".

"C'est une décision de justice, une décision européenne qui s'applique à la France et qui condamne l'État du fait qu'il n'a pas mis les moyens nécessaires pour rendre la justice en temps et en heure", explique Bernard Leclerc, le président de l'ADDEVA 54. "Cinq ans, c'est un délai raisonnable et là, on a dépassé largement ce délai", souligne-t-il.

"Inacceptable"

"On a par exemple une décision qui a été rendue 12 ans après ! 12 ans après une déclaration de maladie professionnelle, c'est inacceptable pour les familles, pour les veuves. On ne peut pas attendre des décisions aussi longtemps que cela." L'indemnisation de l'État pourrait se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par plaignant (jusqu'à 10 000€ environ).

Depuis 2013, 650 procédures pour préjudice d'anxiété ont été engagées en justice à l'encontre de la cristallerie Baccarat et toutes gagnées, avec un montant global d'indemnisations proche de 4,5M€. Selon l'ADDEVA 54, il reste 162 procédures en cours devant la Cour d'appel de Nancy. Une décision est attendue fin mai.