03 Sep

CMR : Obligation de Traçabilité

Publié par Cavam -vivre de son travail, pas en mourirrges ARNAUDEAU

CMR : Obligation de Traçabilité

La traçabilité de l'exposition a un (ou plusieurs) agent cancérigène-mutagène- reprotoxique est un facteur essentiel, lorsqu'une victime doit faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie due au travail.

Le Décret 2024-307 du 4 avril 2024 (entré en vigueur le 5 avril) a pour objet de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) : benzène, acrylonitrile , et composés du nickel, et de nouvelles modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs

Depuis le 5 juillet 2024, ce décret place les employeurs devant l'obligation d'établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux CMR, en prenant en compte les résultats de l'évaluation des risques inscrite dans le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)

Cette liste indique pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est exposé ainsi que les informations :

- sur la nature, la durée et le degré de son exposition (des facteurs que l'on retrouve lorsque le produit est repris dans un des tableaux de la sécurité sociale, ce qui vaut présomption d'origine),

- la liste doit être mise à la disposition des salariés concernés par le ou les agents CMR, et d'une manière anonyme des membres de la délégation du personnel du comité social économique (CSE)

- la liste doit être communiquée, à chaque actualisation, aux services des prévention et de santé au travail et être conservée u moins quarante ans (également essentiel lorsqu'il s'agit de retrouver des éléments d'exposition)

Le décret abaisse fortement la VLEP du benzène, qui est responsable de nombreuses pathologies (les associations de défense des victimes des maladies dues au travail connaissent l'importance et de l'évolution de ses valeurs et du temps qu'il a fallu pour les mettre à un niveau respectable pour l'amiante)

Tous savent cependant que le risque zéro n'existe pas et que ces valeurs doivent toujours être accompagnées de bonnes conditions de travail