09 Feb

Les Exposés encore malmenés, mais les associations se défendent

Publié par Cavam-Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #ANXIETE

Amiante : les ex salariés d’Alstom une nouvelle fois déboutés

La cour d'appel de Nancy a confirmé la décision de 2023 du tribunal, administratif de Besançon, en rejetant les demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral d'anxiété. Pour les anciens salariés d'Alstom, qui ont appris la décision par la presse, la justice "botte en touche et ne répond pas sur le fond du dossier

Benjamin Cornuez - 05 févr. 2025 à 13:10 -

« De l’écœurement, mais aussi de l’épuisement. » Voilà les sentiments qui prédominent chez les anciens salariés d’Alstom après une énième défaite judiciaire dans le dossier de l’amiante. Plusieurs centaines d’entre eux ont été exposées entre 1960 et 1985 à ce matériau. Ils se battent depuis des années pour obtenir des réparations. Mardi 4 février, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a rendu sa décision. « La cour administrative d’appel de Nancy confirme le tribunal administratif de Besançon en rejetant, en raison de la prescription quadriennale, les demandes indemnitaires présentées par les salariés qui invoquaient un préjudice moral d’anxiété. » La justice estime donc que n'était plus dans ,les délais légaux requis de quatre ans pour obtenir la condamnation de l’État.

« Les juges ont détourné notre demande »

Les ex salariés, tout comme leur avocat, ont pris connaissance de l’ordonnance de la CAA dans la presse. « Cela fait partie des bizarreries de la procédure », souffle Me André Chamy, qui suit les requérants. « Je ne demande pas l’indemnisation du préjudice d’anxiété, mais en raison des manquements de l’État à ses propres obligations. Celui-ci doit veiller au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs, or il n’a rien fait. Notre demande a été détournée. Je ne comprends pas comment des juges peuvent agir de cette manière. D’autres tribunaux ont accordé des indemnisations pour les mêmes motifs. Pourquoi avons-nous en France une multitude de justices ? L‘État français est lâche, et n’assume pas ses responsabilités, et la justice vient conforter

Possible recours devant le Conseil d’État

Pour Jacques Rambur (à droite sur la photo), ancien syndicaliste CGT et président de l'association de défense des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles de Franche-Comté (ADEVAM-FC) , la pilule est également difficile à avaler. « Nous voulions condamner l’État sur son manque de mesure après avoir eu connaissance des risques. Encore une fois, la justice botte en touche. Le juge ne nous répond pas sur ce point. On peut mourir tranquille, et l’amiante continue ses dégâts. » Après cette décision de la CAA, les anciens d’Alstom ont encore une dernière possibilité, plaider leur cause devant le Conseil d’État

Remarques: Les associations se défendent

Le courroux du président Jacques Rambur et des salariés est bien compréhensible, ils ont l'impression d'être devant une justice illégale.

Cela dans un contexte défavorable, pour les exposés et les victimes de l'amiante, avec la suppression du Groupe étude amiante de l'Assemblée nationale.

A ce sujet la CAVAM et les associations ont vivement réagi. : courriers à la Présidente de l'Assemblée nationale, aux différents ministères, et aux parlementaires locaux par les associations. Tout cela complété par une pétition qui prend tournure

Dans sa réponse que vous pouvez retrouver ; /2025/01/inqualifiable-et-irresponsable-suite.html la présidente de l'hémicycle se targuait que cette décision avait été validée par l'ensemble des groupes parlementaires.

Les premières réponses des députés de tous les territoires, que nous recevons assurent qu'ils s'étaient opposés à cette suppression. C'est pour le moins troublant !

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/