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La SNCF ET SA FILIALE RESEAU : UNE NOUVELLE FOIS CONDAMNEES

27 Octobre 2026

Cela démontre encore s'il en était besoin

Amiante : SNCF Réseau condamnée pour n’avoir pas assez protégé les cheminots

C’est une première. La cour d’appel de Paris a jugé que le gestionnaire du réseau ferré français avait manqué à son obligation de sécurité. Il devra indemniser 39 salariés exposés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

SNCF Réseau a été condamné par la cour d'appel de Paris pour manquement à son obligation de sécurité à l’égard de 39 salariés exposés à l’amiante. La filiale du Groupe SNCF chargée de la gestion des infrastructures ferroviaires a été condamnée le 17 septembre à verser 8 000 euros à chacun des salariés en réparation de leur préjudice d’anxiété.

Des salariés de l’Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), chargé de l’entretien de la structure ferroviaire pour SNCF Réseau, avaient saisi les prud’hommes en 2022. Ces salariés, qui travaillent notamment sur les voies, souhaitaient obtenir réparation de leur préjudice d’anxiété en raison de leur exposition professionnelle à de l’amiante, un minéral fibreux de la famille des silicates, qui peut se déposer dans les poumons et provoquer des maladies respiratoires, dont des cancers. Leurs requêtes ont été rejetées par les prud’hommes en 2024, avant que la cour d'appel de Paris n’annule ces décisions, en septembre 2026.

Dans l’un de ses arrêts du 17 septembre, cette dernière estime « que SNCF Réseau n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et a manqué à son obligation de sécurité. » Elle fonde notamment sa décision sur un rapport d’un cabinet mandaté par le CHSCT d’Avignon, qui concluait en 2018 que « la protection des agents de l’Infrapôle PACA d’Avignon contre le risque d’inhalation de poussière d’amiante est très loin d’être effective ».

« En l’état actuel, la Direction de l’Infrapôle PACA d’Avignon ne remplit nullement son obligation de sécurité de résultat en matière de prévention des risques professionnels et de préservation de la santé […] des agents », relevait encore ce rapport. Un autre travail d’inspection de 2019, établi à la demande du CHSCT de Gap, observait pour sa part que « l’absence de marquage et de localisation des équipements et matériels sur le terrain conduit à l’exposition des agents aux poussières d’amiante ».

Remarques:

L'entreprise ferroviaire n'en est pas à son coup d'essai. les changements successifs de son organisation, tel que la création de SNCF réseau, l'éloigne beaucoup de l'entreprise publique ancestrale

L'article du quotidien Sud Ouest du 13 octobre fait également état des alertes lancées en 2018 et 2019 à l'initiative des CHSCT d'Avignon et de GAP

Cela démontre une fois encore que la disparition programmée des CHSCT est un caillou dans la chaussure des salariés. Un moyen de mettre en lumière la traçabilité des expositions et des manquements des employeurs enlevés aux salariés

A titre d'exemple la bataille menées par les cheminots de Bordeaux (La Direction de l'époque sous la présidence du Ministre du travail actuel avait contesté jusqu'auu bout

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/02/anxiete-vers-une-nouvelle-victoire.html

https://admin.over-blog.com/1006947/write/181722957

CAVAM Coordination nationale - CAVAM

La CAVAM est une coordination de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail qui regroupe 22 associations régionales réparties sur le territoire national

https://www.cavam.fr/

Tag(s) : #Justice, #ANXIETE

ALDEVA.SA 59 dans l'action revendicative