23 Oct

Une Victoire avec un grand V

Publié par En Finir le blog de la cavam n 2 - Catégories : #Autres maladies

Une Victoire grand V pour les victimes

de maladies professionnelles

L'ultime victoire de PAUL FRANCOIS

Pau François va enfin pouvoir tourner la page, plus de seize ans après son intoxication au lasso, un puissant désherbant produit par Monsento. Trop fatigué pour faire l'aller/retour jusqu'à Paris, l'agriculteur charentais a pris connaissance de sa victoire depuis chez lui dans sa ferme de Bernac . Entouré de ses frères et soeurs, d'une de ses filles et de son avocat François LAFFORGUE du cabinet TTLSA qui le soutien et conduit son combat depuis toutes ces longues et douloureuses années.

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer. Cette décision rend définitive la condamnation de la firme dans le dossier l'opposant à un agriculteur intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso.

Après 13 ans de procédures judiciaires, Monsanto est définitivement condamné. Et c'est donc Paul François, un céréalier de Charente qui a eu gain de cause à trois reprises. La dernière fois, c'était en avril 2019 devant la cour d'appel de Lyon.

Paul François poursuit la firme de Bayer depuis 2007. Il a été intoxiqué en 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide commercialisé par Monsanto qui est interdit depuis 2007 en France.

L'agriculteur avait été longuement hospitalisé et avait même frôlé la mort. Depuis, il souffre toujours de graves troubles neurologiques. Il avait déjà obtenu à l'époque, avant de s’attaquer à Monsanto, que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle.

C’est après cette reconnaissance qu’il s’est battu pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication. Au total, l'agriculteur demande plus d'un million d'euros d'indemnisation.

La justice a tranché trois fois en sa faveur, mais Monsanto, puis Bayer qui a racheté la firme, se sont systématiquement pourvus en cassation. Mais après le rejet de ce dernier pourvoi, l'affaire va enfin vers sa conclusion : dans une procédure distincte, la justice doit statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur.

Dans les moment de doute, quand il avait envie d'abandonner Paul François pensait à son épouse Sylvie qui l'a toujours soutenu, mais aussi à ses collègues agriculteurs qui se battent aussi contre la maladie. C'est pour eux qu'il a fondé Phyto-Victimes en 2011 " mon combat n'est pas celui d'un seul homme mais celui d'une profession. Je me bats aussi pour les agriculteurs. Les vrais responsables des empoisonnements et des pollutions, ce ne sont pas les agriculteurs (1) mais bien l'Etat qui les met sur le marché et les firmes qui les fabriquent. Cette condamnation prouve qu'elles ne sont pas intouchables". . .

Remarques:

(1) En tant que défenseurs des victimes de l'amiante et des autres maladies professionnelles, nous partageons cette déclaration que nous portons depuis de nombreuses années. Ce ne sont pas les salariés exposés dans le cadre de leur travail qui peuvent être tenus pour responsables de leurs contaminations présentes ou futures.

La CAVAM coordination des associations de défense des victimes de l'amiante, et des maladies professionnelles (ce dernier point matérialisé par le M) , accueille le délibéré de la Cour de cassation, comme une victoire porteuse d'avenir pour tous les salariés confrontés à de mauvaises conditions de travail, susceptibles de provoquer des pathologies, et des malheurs familiaux