13 May

Les Brèves de la CAVAM N°26

Publié par CAVAM - Catégories : #Vie associative

Amiante et Convention de Rotterdam

Les représentants de 164 pays se réunissent à Genève les 12-13-14 mai pour la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam. En pièce jointe, la déclaration de la CAVAM

La déclaration de la CAVAM

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TEXTE DE LA CAVAM

GEORGES THEVENARD ET JEAN PAUL CARRET QUI SIGNENT UNE IMPORTANTE VICTOIRE

COMMUNIQUÉ de L’APER VÉNISSIEUX

Suite à l’audience du Tribunal Administratif de LYON du 31 mars 2015. Le Tribunal a rendu son jugement le 28 avril . Ce jugement donne raison en grande partie à ceux qui , soutenus depuis plus de 10 ans par l’APER, demandaient le classement de deux établissements de Renault-Trucks ou ex-RVI comme Etablissements concernés par ce fléau qu’est l’amiante. Le tribunal annule la décision du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de refus d’inscription de l’Etablissement de Vénissieux et l’enjoint de procéder à l’inscription de cet établissement sur la liste des Etablissement ouvrant droit à l’ACAATA dans les deux mois suivant le jugement.

Par contre le tribunal maintient la décision du ministre pour ce qui concerne le refus de l’Etablissement des ponts à Saint-Priest. L’APER qui est à l’origine de ce dossier et le mène avec l’aide du Cabinet d’avocat TEISSONIERE se félicite de ce résultat attendu par de nombreux salariés souhaitant bénéficier de l’ACAATA. La décision concernant l’Etablissement des ponts fera certainement l’objet d’un appel. Ce jugement est une étape importante et favorable mais la partie n’est pas encore totalement gagnée. L’APER fera tout pour aller au bout de ce dossier dans l’intérêt des salariés et des victimes de l’amiante. Mais pour cela, l’association compte sur une mobilisation qui devra s’amplifier dans les semaines qui viennent .

Georges THEVENARD Président de l’APER et Jean Paul CARRET Secrétaire de L'APER

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CAPER 42

CAPER - 42 - LOIRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mai 2015

Une énorme activité de la part des bénévoles du CAPER 42 amenés par leur Président Augustin VINALS et leur Trésorier Samuel LOMBARDO.

- 4 Dossiers reconnus en MP dont un au tableau MP 57

- 4 dossiers en attente d'une décision de la CPAM

- 1 dossier en attente d’une décision de la CRRMP

- 3 dossiers terminés en indemnisation auprès du FIVA

- 6 dossiers en cours auprès du FIVA

- 1 dossiers en cours devant le TASS de St Etienne suite au refus de la CPAM de Saint-Etienne de reconnaitre une maladie professionnelle MP 30B

- 1 dossiers MP Tableau N° 57 en cours devant le TASS de Saint-Etienne pour Faute inexcusable de l'employeur

Un rapport d'activités ou Augustin VINALS soulignait les demandes de plus en plus importantes sur des dossiers d'Éradication de l'Amiante.

Le cabinet Teissonière comme à son habitude était présent par l'intermédiaire de

Maitre Guillaume BERNARD pour répondre à toutes les questions des adhérents.

À l'unanimité l'assemblée générale a voté l'adhésion à la CAVAM.

Un appel aux bénévoles pour venir renforcer le conseil d'administration de l'association.

Le pot de l'amitié clotura comme veut la coutume cette assemblée Générale.

LES ASSOCIATIONS D'AQUITAINE

PRÉPARENT UNE GRANDE ACTION POUR LE 28 MAI 2015

Le 6 mai 2015 se sont rencontrées les associations du Sud Ouest pour préparer entre autre l'action du 28 à Mont de MARSAN (Tract en document joint).

Cette réunion a permis de traiter les points suivants :

- Le 28 mai, la mobilisation les enjeux

- L’anxiété son importance et sa perception

- La CAVAM et la préparation de son A.G.

- La prévention (ajoutée en fin de réunion).

Ce travail solidaire en région est très important, les associations d'Aquitaine avec les Syndicats CGT montrent la voie pour structurer des actions plus puissantes quand la défense des nos victimes est enjeu.

René VINCENT Cerader 24

Ci DESSOUS L'APPEL À L'ACTION DU 28 MAI

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APPEL DE L'ACTION DU 28 MAI 2015 A MONT DE MARSAN

HISTOIRE VÉCUE ET ENCORE EN COURS

Le 4 Février 2014, un incendie a détruit entièrement un bâtiment à Mussidan. Récemment un riverain nous a alerté pour nous signaler que le bâtiment était toujours dans le même état que le jour de l’incendie.

Constatations :

- Le site étant sécurisé nous n’avons pu prendre des photos que de l’extérieur de l’enceinte

- Les murs du bâtiment et le mur d’enceinte n’ont pas souffert

- Seulss les toitureq et les vitrages du bâtiment ont été détériorés

- Un arrêté municipal interdit l’entrée du site

- Sur la façade du bâtiment un panneau de permis de construire révèle la réalisation prochaine d’un rond-point à l’emplacement du bâtiment incendié

Actions :

- Qui dit Permis de construire, dit permis de démolition donc diagnostic avant démolition.

- Nous nous sommes rendus à la mairie pour essayer d’obtenir les différents permis et le diagnostic mais l’employée responsable de ce service était en congés.

- Nous avons pu consulté le délibéré du conseil municipal actant de la démolition du bâtiment.

- Un nouveau contact sera pris avec la responsable du service la semaine prochaine

- Donc Affaire à Suivre….

Enquête menée par : Jean-Marc SEGUREL et Jacques COTTET du CERADER 24

UN CHANTIER QUE VA SURVEILLER LE CERADER 24

UN CHANTIER QUE VA SURVEILLER LE CERADER 24

AU MOINS UN EUROPÉEN SUR TROIS EXPOSÉS AUX RISQUES D'AMIANTE

Un article édifiant sur les risques d'amiante à lire et à faire partager sans restriction.

L'ARTICLE DE JOURNAL ENVIRONNEMENT EN PIÈCE JOINTE

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SÉANCE PÉDAGOGIQUE À FAIRE CIRCULER

Amiante-ciment : faites gaffe !

Pour en savoir plus : http://blog.lesperipheriques.org/?p=2416 XI - Amiante-ciment : faites gaffe ! Enquête en milieu rural - durée : 2mn 50s Ce spot décrit les gestes souvent imprudents des ...

https://www.youtube.com/watch?v=cW19d1va-7M

LES ARKEMA BRIGNOUD NE LÂCHERONS RIEN

Après 13 ans de procédure pour obtenir dans un premier temps l'inscription du site ARKEMA BRIGNOUD , c'est une victoire pour les Arkema BRIGNOUD; le site a définitivement fermé le 01/12/2005 et nous avons obtenu devant la Cour D'APPEL DE LYON notre classement en avril 2013.

Par ce jugement le Conseil des Prud’Hommes et Madame le juge départiteur nous ont rétabli dans nos droits mais aussi et surtout dans notre dignité " le conseil de Prud' Hommes de Grenoble,Section Industrie, statuant en formation de Départage, publiquement, par jugement contradictoire, et en premier ressort: Après en avoir délibéré conformément à la loi; DIT que les salariés demandeurs sont recevables et bien fondés à obtenir réparation de leur préjudice d' anxiété;

CONDAMNE la société ARKEMA à payer la somme de 12 000 euros à chacun des salariés à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice d 'anxiété..

Ce délibéré est notre message à la direction d 'ARKEMA qui doit entendre et comprendre que nous ne lâcherons rien !

Jean Louis d'ONOFRIO

ADEVAM GRÉSIVAUDAN

POUR TERMINER LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Première bonne nouvelle : Le site Internet de la CAVAM avance, pour le visualiser www.cavam.fr. Bien sûr il est encore en travaux.

Deuxième bonne nouvelle : Une assistante technique sur les dossiers "Maladie Professionnelle" se met en place pour nos associations à partir du 1er juin 2015.

Les associations pourront appeler le 04.74.86.43.74 du lundi au Jeudi pour obtenir un éclairage sur leurs questionnements d'ordre technique et administratif.

La CAVAM avance et c'est bien ainsi avec un énorme investissement des associations de base dans la lutte de tous les jours pour la défense de nos Victimes.