Les Brèves de la CAVAM n° 35
Les Brèves n° 35, sont l’occasion de rappeler que dans CAVAM, le M a pour objectif, de placer aussi la coordination face aux risques et aux maladies professionnelles, autres que les pathologies contractées par l’inhalation des poussières d’amiante.
Les Brèves sont également un support de communication des, et entres les associations. N’hésitez pas à transmettre (sur arnaudeau.georges@neuf.fr ) les informations que vous souhaitez voir apparaître sur les prochaines éditions.
L'INTOXICATION d'un AGRICULTEUR RECONNUE
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La cour d’appel de Lyon a confirmé, jeudi 10 septembre, la responsabilité de Monsanto dans la maladie de Paul François, céréalier charentais intoxiqué par l’herbicide Lasso du géant américain des biotechnologies
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Me François Lafforgue du cabinet Teissonnière, avocat de l’agriculteur, analyse la portée d’une décision « sans précédent ». Même si Monsanto a annoncé, vendredi 11 septembre, son pourvoi en cassation, l’avocat estime que l’arrêt de la cour « ouvre une brèche pour d’autres agriculteurs malades qui peuvent aujourd’hui espérer être indemnisés". . .
"Sans nul doute, cette victoire historique crée un précédent. Pour la première fois, un fabricant de pesticides est condamné pour l’intoxication d’un agriculteur, et condamné à l’indemniser. C’est une première en France et en Europe. C’est même peut-être une première mondiale". . .
Monsanto ne baisse pas les bras !
Le géant américain a annoncé vendredi, qu'il allait se pourvoir en cassation.
"nous irons en cassation confiant, compte tenu de la motivation de la Cour d'appel qui est peu contestable" dit Me Lafforgue, ."et même si Monsanto se pourvoit en cassation, la décision de la Cour est exécutoire. Nous allons au plu vite saisir le tribunal de grande instance pour que soit fixé au plus vite le montant de l'indemnisation. Il y a gros à parier que d'autres vont suivre. . .
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RIEN NE VA PLUS AU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE TOULON
Quand un adhérent de l’ASAVA est atteint d’une pathologie de l’amiante, nous l’aidons dans ses démarches pour que sa maladie soit reconnue par le service des pensions des armées, au titre des tableaux des maladies professionnelles 30 ou 30 bis. Nous lui proposons dans un deuxième temps d’adresser une lettre au SPA dans laquelle il demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, (les fonctionnaires civils ou militaires font un FIVA), en l’occurrence le ministère de la défense, ce qui lui est accordé. Le SPA formule alors une offre (appelée transactionnelle) d’indemnisations pour les préjudices qu’il subit. Cette offre est calculée sur la base du barème du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). La victime peut en contester le montant devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) si elle considère que ses préjudices sont sous évalués. La décision est prise en concertation avec nos avocats et l’ASAVA.
Plusieurs procédures de ce type ont été conduites avec succès depuis que l’ASAVA fonctionne.
L’offre transactionnelle indemnitaire était généralement réévaluée.
Sauf que depuis peu, le TASS de TOULON a révisé ses positions et déboute les plaignants pour s’en tenir à ce qui est « royalement » accordé par le SPA, conformément au barème FIVA, très en deçà de la réalité.
Les cheminots qui peuvent "bénéficier" de la reconnaissance de la Faute Inexcusable à l'Amiable, rencontrent un problème similaire. Une fois que la maladie professionnelle est reconnue, la CPR (Caisse de Prévoyance et de Retraite), adresse à la victime une offre qui correspond au taux d'IPP attribué en fonction de la pathologie déterminée (en regard des TA 30 et 30 bis). Cette offre d'indemnisation est en régulière diminution depuis quelques années. . . lI devient urgent de réagir et de se mobiliser !
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Droit de réponse
Le 26 août dernier, nous avons constaté en direct, le catastrophique dépôt sauvage sur un terrain propriété de la commune de Neuvy ST Sépulchre (voir les Brèves n°33)
A la suite de la démarche et du relais médiatique qui a suivi, Monsieur le maire a crié au scandale en confirmant qu'il n'y avait pas d'amiante sur ce terrain (ceci malgré les photos que nous avons prises le jour même de notre visite).
Nous étions dans l'obligation de réagir à notre tour. Nous avons donc demandé une droit de réponse auprès de la presse régionale, ce qui nous a permi d'apporter quelques précisions
"OUI, la décharge sauvage de NEUVY SAINT SEPULCHRE est non seulement illégale mais elle contient des produits interdits au stockage non contrôlé tels que gros pneumatiques, plaques de bitume routier contenant de l’amiante et surtout produits amiantés écrasés et/ou enfouis pour nombre d’entre eux par des bulls ce qui les rend encore plus dangereux. Un tas de terre sur site étant utilisé pour recouvrir (incomplètement) ces dépôts". .
Nous y sommes allés pour alerter sur cette situation et avons visité ce site et pris des photos sans problème puisque les barrières amovibles étaient ouvertes ou attachées entre elles avec du fil de fer … permettant des dépôts rapides et quasi invisibles … quelle sécurisation du site ! !
Monsieur le maire « si prompt à dégainer » dans la presse régionale contre nous, ne répond pas précisément aux demandes orales ou écrites des habitants comme cela nous a été confirmé par nos interlocuteurs.
La demande de réponse n'a pas trouvé d'écho, alors nous avons avisé Monsieur le préfet de cette situation, en l'informant que nous avons également été saisis par des lecteurs de communes voisines, témoins d'autres dépôts sauvages dans le département
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