24 Feb

Les Brèves n° 57 bis

Publié par Allo-amiante - Catégories : #La vie des associations

En complément des brèves n° 57 nous allons aborder:

1/ Une information de caraactère général

- Retour du ministère

2/ La vie des Associations et des Régions!"

- Assemblée Générale de l'ADDEVA 52

- Assemblée Générale de l'ALDEVA SAMBRES ASVENOIS

Retour du ministère

Nous l'avons évoqué dans les Brèves n° 54, en délagation de la CAVAM A (R. VIncent et G.Arnaudeau) accompagnés par B.Lclerc, ont été reçus le 28 janvier dernier au ministère de la santé et des affaires de sociales, par des représentants de ce ministère et des représentants du ministère de l'environnement.Dans cet article nous avons relaté le bon déroulement de cette réunion de 2 heures, et notre satisfaction d'avoir pu exprimer nos remarques et doléances relatives à notre vision en matère de santé et nos attentes dans le contexte difficile de l'éradication de l'amiante.

Le ministère de l'environnement, vient de nous recontacter pour approfondir la partie prévention et échanger de nouveau sur les cas concrets que nous avions présentés. Nous ne manquerons pas de poursuivre ses investigations, et de tenir les associations au courant2

2/ La Vie des Associations et des Régions

Assemblée Générale de l'ADDEVA 52

Des victoires, mais le combat continue! Les victimes de l'amiante peuvent se réjouir : L'association qui les défend a obtenu récemment de belles victoires devant les tribunaux.

Mais, pour son président, «il faut continuer le combat». et ce, dès la semaine prochaine, au Conseil des Prud'hommes de Chaumont. . ."

Comme à son habitude c'est par un coup de gueule que Pascal VAGLIO a ouvert l'assemblée générale de l'ADDEVA ,au Palace.

Un coup de gueule contre la justice, que l'association départementale de défense des victimes de l'amiante connaît par cœur.

"depuis des mois nous sommes confrontés à des renvois multiples devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale ou les Prud'hommes. Jusqu'à 13 pour une même affaire !

Certaines victimes de l'amiante sont décédées avant d'avoir eu la décision du tribunal. Un avocat absent ,un greffier qui n'est pas là , le moindre grain de sable dans les rouages et on rentre chez nous c'est un vrai cirque! !

Malgré ces lenteurs l'ADDEVA a remporté de belles victoires récemment. "on a réussi à faire condamner Ferro devant la cour d'appel de Dijon, pour FIE, avec une amande supplémentaire de 15 000 euros au profit de la victime au titre du préjudice physique.

Des victoires Maître François Lafforgue en a aussi avancés quelques - une "on a gagné presque tout ce que l'on a plaidé, et on a gagné ensemble"

Si on a fait reconnaître la FIE chez Case Vaifond, mais aussi Ferro ou Ronot et on l'espère bientôt à la GHM et Pont -à-Mousson c'est grâce à la mobilisation des victimes de l'amiante Ce ne sont pas les politiques qui nous aideront» Et le juriste de se féliciter des montants d'indemnisation obtenus, «plus élevés que ceux proposés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante», et même d'une double indemnisation pour ceux qui souffrent de deux maladies. Quant au préjudice d'anxiété, plaidé devant les Prud'hommes , «là aussi, le bilan est très positif · Même si on a des difficultés à les faire appliquer; on a obtenu de bonne décisions, mais il ne faut pas relâcher la pression. Il va falloir se mobiliser devant les Prud'hommes de Chaumont, où 126 dossiers doivent être plaidés en départage, et le 4 mai, quand 59 dossiers passeront devant la Cour d'appel de Dijon. «Quand on met une affaire devant la justice , il faut être là. Sinon, la décision, je peux vous la donner tout de suite !, a surenchéri Pascal Vaglio. C'est à nous de continuer le combat, car ce ne sont pas nos politiques pourris, tant au niveau national que local, qui nous aideront !»

Avant d'aborder les questions concernant la mutuelle ou la Coordination nationale des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles CAVAM, le volet judiciaire de l'assemblée générale s'est achevé par une mauvaise nouvelle, annoncée par Maître François Laforgue. «Nous avons appris la semaine dernière que le procès pénal de l'amiante ne serait encore pas pour tout de suite.

Vingt ans après les premiers dépôts de plainte, les juges d'instruction ont ordonné des expertises supplémentaires et ont laissé un an pour les réa lise1; a-t-il conclu. Et pendant. ce temps-là, les responsables des sociétés mises en cause meurent tranquillement de leur belle mort, sans avoir été inquiétés.

Le 16 Février l'ALDEVA SEMBRES ASVENOIS

Le long combat de l'association· de défense des vidimes de l'amiante de- Sambre-Avesnois L'association locale se bat depuis 2007_ pour les victimes de l'amiante. Aujourd'hui, elle défend les dossiers portant sur le préjudice d'anxiété des salariés des usines Akers de Berlaimont et de la SPIE à Ferrière-la-G rande, portés devant le conseil des pud'hommes. Créée il y a presque 10 ans par Jacques Thurette et Jean-Pierre Deckuyper pour défendre les salariés et retraités d'Akers Berlaimont qui ont été en contact avec ce matériau qui cause des ravages sur la santé, l'association Adelva peut mesurer aujourd'hui le chemin par couru.

En préambule de l'assemblée générale, Serge Vasseur a dressé un bilan impressionnant que viennent souligner les chiffres éloquents:. Le nombre d'adhérents est de 194 (80 en 2010), plusieurs dizaines de dossiers de salariés ou retraités reconnus malades. de l'amiante sont dans les tuyaux de la justice, mais encore Serge Vasseur a livré le montant des indemnisations versées aux personnes qui ont fait confiance à l'association depuis 2007. 6 700 449 €, la somme impressionnante traduit le travail associatif colossal mené par les bénévoles et les avocats du ca binet Teissonière, représenté mercredi à Leval, par Maître François Laforgue.

Celui-ci se bat aujourd'hui pour des dossiers concernant le préjudice d'anxiété pour les salariés d'Akers et de la SPIE de Ferrière.

"Nous avons obtenu une décision favorable du tribunal des Prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe. précise François Lafforgue. Quant à la SPIE de Ferrière, la complexité monte encore d'un cran car la dénomination sociale de la société a valsé de nombreuses fois : SPIE BatigQolles, SPIE Enertrans, SPIE Ferrière • tuyauterie, etc. Les dirigeants ont également liquidé la société ·à l'amiable, « dans ce cas, les AGS ne fonctionnent pas ».

Pour autant, l'avocat, pugnace, ne désespère pas de plaider un jour les dossiers d'Akers et de la SPIE de Ferrière. de la SPIE... •