13 Jun

Les Brèves n° 72

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 72 nous allons aborder:

1/ Informations de caractère général

- Amisol: la relance !

2/ La Vie des Associations et des Régions

- La CAVAM Région Nord s'active

- Le TASS de Digne, semble avoir entendu

- Limoges, le CERADER 87 devant les prud'hommes

Amisol: la relance !

Rappel: L'arrêt du 5 février 2015 a prononcé un non-lieu au bénéfice de M. Claude Chopin en s'appuyant sur le fait que ce dernier, bien que désigné par le conseil d'administration de la société Amisol comme président directeur général, par suite de la démission de son père, M. Maurice Chopin, du 19 juin 1974 au 6 décembre suivant, date de la liquidation judiciaire de la société, n'a en réalité servi, sur cette période de temps très limitée, que de prête-nom à son père et n'a pas été investi des pouvoirs de direction, restés exclusivement aux mains de M. Maurice Chopin, considéré comme l’interlocuteur exclusif en matière de sécurité et de santé des travailleurs en particulier par l'inspection du travail, le médecin du travail, l'expert judiciaire commis pour faire un rapport sur le risque amiante, ainsi que le mandataire et le liquidateur judiciaire de la société ;

Si M. Claude Chopin avait délégué ses pouvoirs à son père, M. Maurice Chopin, et alors qu’à défaut d’une telle délégation, il avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs et avait la charge de mettre en oeuvre les mesures de protection, en particulier celles prévues par les articles R. 232-10 et suivants du code du travail, alors applicables, peu important que son père ait été, par ailleurs, gérant de fait de ladite société,

Par ces motifs: LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE DE PARIS

CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 2015, mais en ses seules dispositions ayant dit n’y avoir lieu à suivre contre M. Claude Chopin des chefs de blessures et homicides involontaires, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;

Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Versailles

Nos remarques: Cette décision doit être mesurée à sa juste valeur. Elle va redonner l'espoir à l'ensemble du mouvement de défense des victimes de l'amiante, de voir les responsables entendus, et l'espoir de voir enfin l'ouverture d'un procès pénal de l'amiante

La Vie des Associations et des Régions

La CAVAM Région Nord s'active

COMPTE-RENDU DE LA CAVAM NORD LE 24 MAI 2016 A ROUBAIX (CAPRA)

Etaient présentes, les associations : ADVASUD-CGT (Claude TANGE et Alain BARON) et le CAPRA (Jacques DESHAYES, Gilles CHATELAIN et Ghislaine PLE). Jean-Michel DESPRES (CAPER THIANT) et Alain CLINCKEMAILLIE (ADEVA 59) n’avaient pas pu participer à cette réunion en raison des problèmes de pénurie de carburant.

1/ Introduction de Ghislaine PLE C’est dans un contexte très particulier que nous nous réunissons aujourd’hui, avec notamment le blocage des dépôts de carburant et l’arrêt de plusieurs raffineries contre la Loi Travail, l’appel des syndicats, notamment la CGT, à la grève dans les transports en commun, la poursuite du mouvement par les routiers, les manifestations des 26 mai et 14 juin, manifestation nationale à PARIS, le forcing du Gouvernement pour faire passer en force cette loi malgré l’intensification des mouvements sociaux. Et aussi la montée de l’extrême droite un peu partout en Europe et notamment en Autriche.

La situation n’est pas facile et c’est dans ce contexte que nous essayons de mettre sur pied notre CAVAM nationale.

2/ Point sur les actions à venir: Nous allons organiser une date début septembre pour préparer les futures actions. Claude prévoit une Assemblée générale de l’ADVASUD à la rentrée pour mobiliser les adhérents pour les actions et leur expliquer la situation catastrophique des malades de l’amiante et leur famille.

3/ Compte-rendu de la réunion de la CAVAM Nationale le 11 mai dernier: constitutin d'un groupe pilote pour préparer l'AG constitutive fixée au 4 et 5 octobre 2016 - point sur l'hébergement arrêté à Lille - préparation des documents à adresser aux associations participative

Le TASS de DIgne semble avoir compri le message

Petit rappel : Le TASS de DIGNE s’est signalé il y a quelques mois, par un jugement inacceptable. Pour la première fois depuis maints jugements, il avait opéré une volte face et considérait désormais qu’ARKEMA n’était en rien responsable dans les empoisonnements à l’amiante de ses salariés. La cour d’appel d’AIX lui avait emboité le pas, et il a fallu interjeter appel en cassation pour remettre les choses en place.

La cour suprême a cassé le jugement de DIGNE et d’AIX considérant qu’ARKEMA avait failli à son obligation de résultat. Dans un tel contexte, les craintes étaient réelles de voir le TASS de DIGNE s’aligner sur le TASS de MARSEILLE et la cour d’appel d’AIX en matière d’indemnisation à « Zéro euros » pour les victimes de plaques pleurales. Il n’en a rien été ! Les jugements prononcés ces jours-ci par Le TASS de DIGNE, respectent les victimes de plaques pleurales. Le tribunal leur accorde des indemnisations correctes qui vont de 16 000 à 19 000 €, assorties d’une exécution provisoire à hauteur de la moitié des sommes accordées Même si ARKEMA fait appel de ces bonnes décisions, c’est un soulagement pour les plaignants mais aussi pour l’équipe de bénévoles du CAPER 04 qui ne manque pas de souligner combien la mobilisation des associations de PACA, le 22 mars à DIGNE, a pesée dans la balance de la justice pour la faire pencher en faveur des plaignants.

Une mobilisation qui est à mettre à l’actif de notre coordination régionale dans laquelle toutes les associations, travaillent ensemble dans un respect mutuel et en bonne intelligence, démontrant ainsi que la diversité n’est nullement un handicap mais bien une richesse pour peu que l’on ne perde jamais de vue le ciment qui nous rassemble : La défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles.

En moins d’une année, cette coordination régionale présente un bilan bien réel et encourageant dont nous pouvons nous réjouir, autant du point de vue des luttes, que des acquis que ces dernières ont générées. Pas question de s’arrêter en si bon chemin ! Jean Herquin Président de l’ASAVA

Une mobilisation qui est à mettre à l’actif de notre coordination régionale dans laquelle toutes les associations, travaillent ensemble dans un respect mutuel et en bonne intelligence, démontrant ainsi que la diversité n’est nullement un handicap mais bien une richesse pour peu que l’on ne perde jamais de vue le ciment qui nous rassemble : La défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles.

Nos remarques: un résultat qui vient s'additionner à la décision précitée de l'affaire Amisol. Un exemple supplémentaire de la force de la mobilisation

Limoges, le CERADER 87 devant les prud'hommes

Amiante: " l'anxiété au quotidien" (haute vienne)

23 anciens salariés de Valéo réclamaient, hier, aux Prud'hommes de Limoges, la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété, lié à j l'exposition à l'amiante. Délibéré le 1"' juillet 2016 .Georgette, 63 ans, est « en colère » L'audience devant le Conseil des prud'hommes de Limoges, hier matin, vient à peine de s'achever, et l'énergique sexagénaire, salariée chez Valéo pendant plus de 30 ans, enrage. « L'anxiété, on l'a tous. On a vu des collègues âgés de 49 ans décéder .du jour au lendemain, à cause de l l'amiante. Comment on peut le contester ? C'est pourtant ce que vient de faire M" Valentine Theurier, avocate de l l'équipementier automo- bile. « Valéo a respecté ses obligations avance-t-elle.

23 anciens salariés de l'entreprise, exposés à l'amiante, jusqu'en 1991, demandent que soit reconnu et indemnisé « le préjudice d'anxiété », lié à cette exposition « Pour' eux, c'est une épée de Damoclès, avance M• Marie Fleury, leur défenseure." Ils ont des visites régulières pour vérifier leur état de santé, ils vivent au quotidien avec cette peur. » Au-delà de la question émotionnelle, prégnante, le débat est éminemment juridique. « La Cour de cassation a reconnu l'existence automatique du préjudice, argue M·Fleury. Et quels que soient la durée d'exposition, le poste occupé et les éventuel les conséquences physiques. » Sa consœur rejette cette automaticlté. « Valéo a respecté le décret de 1977, plaide-t-elle. La question du lien de causalité se pose. Si les anciens salariés sont anxieux, ce n'est pas le fait de Valéo, mais de l'État, qui a tardé à interdire l'utilisation de l'amiante. »

Mais à ce jour, le volet pénal de scandale sanitaire n'a pas abouti. Début 2016, les juges d'instruc tion en charge de ce dossier tentaculaire ont ordonné une nouvelle expertise. Pour les salariés, la question du préjudice d'anxiété constitue un autre moyen de voir leur situation reconnue.

Chez Valéo limoges, deux groupes ·anciens employés soutenus par le CERADBR, ont déjà obtenu gain de cause. Seul bémol, alors qu 'ils réclamaient 30.000 €, la cour d'appel ne leur en a accordé que 10.000. Malgré cet antécé dent, M·Fleury réitère la demande, quand son ad verl!aire tente d'en limiter le montant. « La jurispru dence a fixé à 15.000 € le préjudice, tous motifs, physique et moral, con fondus. La société a égale ment doublé le montant de indemnités de départ à la retraite et elle deman de que ce soit pris en compte. »

Le délibéré sera rendu le l"' juillet. C'est un juge professionnel qui rendra la décision, l'audience se déroulant en départage, faute de majorité, entre les collèges salariés et employeurs, lors d'un précédent rendez-vous ju diciaire. « Préparez-vous à aller en appel >, annonce M·Fleury. Au final, c'est cette guérilla judiciaire qui exaspère le plus Georgette. « Pour les deux groupes précédents, le préjudice est reconnu, peste-t-elle. Pou r quoi pas pour nous ?"

Nos remarques: une fois encore la défense de l'employeur tente de reporter la responsabilité de ce dernier sur les manquements de l'ETAT. Certes ce dernier doit être entendu, mais dans le cas précis, c'est bien l'entreprise qui est responsable des conditions de travail des 23 salariés. IL est difficile de faire admettre le contraire aux 1800 familles de victimes décédées par année !!