Les Brèves n° 74
Dans ces Brèves n° 74 nous allons aborder
1/ Informations à caractère général
- De plus en plus complqué
- Prévention www.eradication-amiante.com
- Point sur la loi !
2/ La vie des Associtions et des Régions
- La CAVAM Auvergne, une création par étape
- Formation à Maubeuge
-
1/ Informations à caractère général
De plus en plus compliqué
Pour tous ceux qui défendent les victimes et qui les aident à faire reconnaître leurs droits à la suite d'une pathologie, l'avis est unanime !
"Si cela n'a jamais été une démarche simple, cela devient de plus en plus difficile".
En plus des inquiétudes portées par la loi travail, (en particulier pour les mesures relatives à la médecine du travail que nous avons déjà évoquées), les victimes rencontrent de plus en plus de complications lors de la reconnaissance de leur maladie professionnelle.: la longueur des délais entre autres, même si le lien entre la pathologie et l'exposition liée au travail n'est pas contestable. Même si l'appartenance aux critères d'un tableau est sans équivoque ( rappel 98 tableaux : 30 et 30 bis pour l'amiante) . C'est a dire que même lorsque la présomption d'imputabilité est respectée, il arrive de plus en plus souvent aux caisses d'utiliser leur droit d'enquête complémentaire, ce qui ne se justifie pas et porte le délai de la la décision de 3 à 6 mois, et parfois plus !.
Et cela risque de ne pas s'arranger. en effet un groupe de travail de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a récemment conclu à la nécessité d'allonger le délai de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le Groupe de Travail ne propose pas d'alléger la procédure ce qui aurait pus être une solution d'amélioration, il a choisi d'allonger les délais; Non seulement ceux-ci passeraient de 3 à 5 mois, auxquels pourraient s'ajouter 3 mois supplémentaires
Remarques: Dans nos associations on remarque malheureusement qu'en raison de la lenteur des traitements, et de l'augmentation du nombre de pathologies malignes, des victimes décèdent avant d'avoir pu être reconnues ou/et indemnsées. Les familles apprécieront. .
Point sur la loi.
Entre deux manifestations, celle du "yoyo" gouvernemental du 14 juin et la prochaine du mardi 28 juin prochain, les Sénateurs ont débattu !
Dans la nuit du 24 au 25 le Sénat a achevé la lecture du projet de loi travail (après l'avoir durci), à l'issue de 2 semaines de débats, mais l'opposition au texte n'a pas faibli. De son côté le groupe communiste n'a pas cessé de demander le retrait du texte et a défendu pieds à pieds chacun de ses amendements, tout en multipliant les demandes de scrutin public
Le texte du projet, fera l'objet d'un vote solennel le 28 juin (jour ou les syndicats d'opposition organisent une nouvelle journée de manifestation nationale).
A l'issue du vote, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée qui sera chargée de trouver un accord. En cas d'échec, c'est l'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot. Comme en première lecture le gouvernement pourrait avoir recours au 49-3. .
La nouvelle lecture aura lieu le 18 juillet. Le gouvernement ne peut employer le 49-3 au Sénat, ce dernier devra donc adopter une motion .
La Vie desz Associations et des Régions
La CAVAM Avergne Rhône Alpes: une création par étape
Le 9 juin 2016, s'est tenu une première réunion de rencontre au siège du CAPER Nord Isère. Animée par deux membres du groupe de pilitage (René Vincent et Georges Arnaudeau),venus présenter aux associations présentes les grandes lignes de la future Cavam Nationale. S'il fallait retirer quelques mots ce serait:
"notre souhait et le souhait des Coordinations Régionales déjà créées (Aquitaine - Nord - Est,) est de finir de bâtir la CAVAM Nationale, sur les bases et les idées que nous avions rassemblées ensemble. Chaque association restant maître des ses actions, de ses orientations, de ses propres prérogatives, avec la recherche d'une démarche collective sur les points d'actions convergeants, à caractères nationaux"
La journée du 10 a été consacrée à une formation de recyclage, sur le traitement des dossiers .
Du travail sans oublier les forces et la convivialité
Nous nous sommes réunis le 21 juin au Caper Roussillon : étaient présents:
Le Caper Roussillon Pierre Rinalduzzi entouré de quelques administrateurs , le Caper 42 Augustin Vinals et L' ADPA (centrale thermique de Loire sur Rhône démantelée ) Galvez Christian
La Coordination CAVAM Région Auvergne Rhône Alpes est créée, Pierre Rénalduzi en sera l'animateur. Ils seront présents à l'Assemblée Générale constitutive des 4 et 5 octobre prochain
Bravo à eux
Formation à Maubeuges
Un combat de longue haleine ALDEVA a profité de deux journées de formation pour résumer les difficultés médicales et juridiques rencontrées par les victimes de l'amiante
"Sans noircir le tableau, le contexte est terrible. » C'est par ces mots que Georges Arnaudeau, vice-président de l'association Allo Amiante (chargé de la formation), dresse le constat qui touche les victimes de l'amiante.
Que dire alors de la Sambre-Avesnois, où l'association locale de défense des victimes de l'amiante L'ALDEVA jongle actuellement avec plus de 200 dossiers ? On pense aussi à Spie Batignolles à Ferrière-la-Grande , à Akers à Berlaimont ou encore à Feutres. l'amiante à Bavay. Un travail de titan d'autant plus que les conséquences de ces expositions sont la plupart du temps terribles pour les victimes. « Cela va des plaques pleurales jusqu'au Mésothéliome (une forme rare mais virulente de cancer qui affecte, entre autres, le revêtement des poumons). Mais les pathologies de l'amiante se décèlent tardivement » , explique Robert Bultez, secrétaire d'ALDEVA Sambre Anversois. L'objectif de la formation était de se mettre à jour sur le traitement des dossiers, en évoquant aussi bien l'aspect médical que juridique. « Tout est basé sur l'exposition. Une seule fibre peut causer des dégâts.
DES DOSSIERS QUI TRAlNENT EN LONGUEUR S'ensuivent alors d'interminables démarches administratives et judiciaires. Il faut souvent prendre son mal en patience avant que justice soit faite (entre le montage du dossier et la réparation)
Le délai d'attente oscille entre un mois et quatre ans.... « Chaque taux d'incapacité correspond à un taux d'indemnisation. Lorsqu'il y a faute inexcusable de l'employeur, on se retrouve devant le tribunal des Affaires de sécurité sociale . En clair, le montant de la réparation varie en fonction de la pathologie et du temps d'exposition. »
Alors que l'usage de l'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997, l'association se rend compte que « toutes les usines qu'on ferme en possèdent encore ». Dans le, dernier rapport de la Caisse nationale de l'élssurance maladie, l'amiante représen terait ainsi 81 % des cancers profes sionnels... Un chiffre qui n'est pas près de baisser, à en croire Robert Bultez : « aucun homme politique de la région ne désire désamianter le territoire. .
Remarque: ce constat du secrétaire de l'association, démontre, une fois encore que le manque de volonté politique est toujours encore trop souvent d'actualité
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