16 Jul

Les Brèves n° 77

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 77 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- Les nouvelles règles de procédure au conseil de prud'hommes

2/ La Vie des Associations et des Régions

- Navires de la marine nationale à Bordeaux, dernier cap pour les géants

- Reconnaissance il n'y a pas que l'amiante

Informations de caractère général

Les nouvelles règles de procédures au conseil de Prud'hommes

Prévue par la loi Macron d'août 2015. la réforme des prud'hommes est entrée en vigueur le 26 mai (décret n° 2016-660 du 20.5.16).

Désormais, les parties n 'ont plus, l 'obligation de comparaître en personne: Elles peuvent librement se faire représenter (elles devaient auparavant invoquer un motif légitime, en cas d'absence) ou se faire assister par un avocat, un défenseur syndical. un salarié de la même branche, voire leur conjoint ou partenaire de pacs.

La loi introduit une autre nouveauté : si les parties peuvent toujours se défendre elles-mêmes en première instance, la présence d'un avocat (ou d' un défenseur syndical) ·sera obligatoire en appel à partir du 1er août 2016

A n'importe quel stade de la procédure, les parties peuvent dorénavant être orientées vers un médiateur. même sans leur accord. Le bureau de conciliation et d'orientation , renforcé, est chargé désormais de faire respecter les délais et les modalités de la procédures

à suivre

La Vie des Associations et des Régions

Navires de la marine nationale: Dernier cap pour les Géants

Deux Fleurons de la marine nationale la « Jeanne d’Arc » et le « Colbert » finissent leur vie à Bassens. Tranchés, saucissonnés et éparpillés façon puzzle, les ex fleurons trépassent à Bassens de chaque côté du quai 429 du Grand port maritime de Bordeaux.

Ils finiront leur parcours en pièces de 20 tonnes dans les aciéries du pays basques, pour ressusciter sous d’autres formes (500 tonnes environ pour chaque navire)

La Jeanne d’Arc est au sec et vient d’être décapitée. Le « Colbert » est à une vingtaine de mètre à flot e t’attend son tour.

Voir avec nos remarques, l’article du quotidien Sud-ouest qui site la CAVAM Aquitaine (15 juillet 2016) " De nombreux chantiers surveillés " sur www.eradication-amiante.com

Reconnaissance, il n'y a pas que l'amiante

Brest. Le préjudice moral d'un artificier de DCN, victime de l'amiante, reconnu (Publié le 12 juillet 2016 par le Télégramme)

Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision concernant la demande d'indemnisation formulée par un artificier ayant travaillé dans les ateliers de la DCN (Direction des constructions navales, ex-DCNS), à Brest, de 1968 à 2002. Cet ouvrier d'État est notamment intervenu sur les systèmes d'armes de dissuasion nucléaire (ogives nucléaires des missiles balistiques de sous-marins) d'octobre 1975 à décembre 2002.

Dans ce cadre, il a été « exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements ionisants (1) sans aucun moyen de protection efficace, au moins jusqu'en 1996

(1) Parmi ses objectifs, la CAVAM souhaite dépasser le seul problème de l'amiante. De nombreuses maladies professionnelles sont contractées, à la suite d'une exposition à d'autres agenrs CMR. Les rayonnements ionisants en font partie voir www.aoutrescmr-mp.com

L'artificier était notamment affecté aux opérations d'embarquement et de débarquements des missiles nucléaires des sous-marins à l'Ile Longue et à la pyrotechnie Saint-Nicolas, à Guipavas. 10.000 € d'indemnisation Le fait d'être contraint de passer des examens radiologiques du thorax tous les deux ans alimente le sentiment d'anxiété chez cette victime, qui craint d'être atteint d'une maladie grave dans le futur.

L'État « ayant fait preuve d'une carence fautive dans la mise en oeuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante auxquelles il a été exposé », il a été condamné à verser la somme de 10.000 € à cet ouvrier, au titre du préjudice moral d'anxiété.