21 Jul

Les Brèves n° 78

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 78 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- International, prison ferme en Italie !

2/ La Vie des Associations et des Régions

- A Aix: la Cour d'Appel "persiste et signe"

- Le CERADER 24, appelle à agir !

- PLateforme chimique Les Roches-Roussillon

- Formation en Bretagne à la rentrée

Informations de caractère général

International, prison ferme en italie !

Amiante : des personnalités italiennes condamnées à de la prison ferme

D'importantes personnalités italiennes, dont un ex-ministre, ont écopé de peines de prison pour des décès d'anciens employés pouvant être liés à l'amiante.

Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP Rédigé le 18/07/2016

L'ex-patron de la société italienne Olivetti, Carlo de Benedetti, et son frère Franco, ont été condamnés lundi 18 juillet 2016 à de la prison ferme après des décès d'anciens employés pouvant être liés à l'amiante. Un ex-ministre du gouvernement de Mario Monti (président du conseil italien de 2011 à 2013) et ancien co-dirigeant de la société dans les années 90, Corrado Passera, a aussi écopé d’une peine de prison. Olivetti est spécialiste de l’équipement en matériel informatique. Homicides et blessures involontaires Carlo De Benedetti, président d'Olivetti de 1978 à 1996, et son frère ont été condamnés par la cour d'Ivrea (nord) à 5 ans et 2 mois de prison pour homicides et blessures involontaires. L'ex-ministre, Corrado Passera, a été condamné à 1 an et 11 mois avec sursis pour les mêmes chefs d'accusation.

La justice italienne avait ouvert en novembre 2013 une enquête après la mort ces dernières années d'une vingtaine d'anciens employés de la société Olivetti. Elle soupçonnait un lien entre ces décès et la présence d'amiante dans une usine du groupe. Toutes ces personnes, décédées entre 2003 et 2013, avaient travaillé entre la fin des années 70 et le début des années 90 dans des divisions contaminées par des fibres d'amiante d'une usine près de Turin, selon les enquêteurs.

Les victimes et leurs familles satisfaites "Nous sommes satisfaits par le verdict car la cour a, en substance, suivi le réquisitoire du parquet : les victimes et leurs familles ont obtenu justice", a commenté le magistrat du parquet Laura Longo. Carlo De Benedetti a annoncé faire appel, se disant "stupéfait" par le verdict car il a été "condamné pour des délits" qu'il n'"a pas commis". M. De Benedetti est très connu en Italie, ses affaires allant de l'édition - il contrôle le groupe Espresso-Repubblica - à l'énergie et aux composants automobiles. M. Passera, quant à lui, a été patron des Postes italiennes, de la banque Intesa et ministre des Transports, des Infrastructures et du Développement économique de novembre 2011 à avril 2013 dans le gouvernement de Mario Monti.

En novembre 2014, la Cour de cassation italienne avait annulé la condamnation à 18 ans de prison de Stephan Schmidheiny, un industriel suisse jugé coupable d'avoir provoqué la mort de près de 3.000 personnes dans ses usines d'amiante en Italie. La plus haute juridiction italienne avait considéré que les faits pour lesquels il avait été condamné en première instance en février 2012 à 16 ans, puis en appel en juin 2013 à 18 ans de réclusion, étaient prescrits.

Il faut donc attendre le rendu de l'audience en appel annoncée. Le précédent de 2012 et 2013 précité impose à la prudence. Aujourd'hui l'aspect positif ne doit pas être écarté, il redonne espoir aux victimes et aux familles en Italie. Et chez nous ? . . .

La Vie des Associations et des Régions

A AIX, la Cour d'appel persiste et signe !

Les quatre dernières décisions rendues par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 28 juin dernier. sont dans la lignée des délibérés évoquées précédemment dans ce blog:

- Un taux d’aggravation passé de 4 à 30 % n’ouvre droit à aucune augmentation. L'expertise demandé a été refusée. C’est celle du médecin du FIVA qui l’emporte alors qu’elle n’est pas contradictoire.

- Un taux de 5 % est augmenté de 400 euros par rapport à l’offre FIVA.

- Pour une aggravation de 20 à 40 %, le FIVA avait offert 1.500 euros … la Cour confirme.

- Dans un dossier de Monsieur xxxx, il s’agissait de deux jeunes enfants ayant deux ans d’écart, mais l’un était majeur, l’autre mineur. La différence de traitement (8.700 euros pour la fille et 25.000 euros pour le fils) était particulièrement injuste d’autant que Monsieur xxxx s’était beaucoup investi avant sa maladie dans le développement du centre équestre de sa fille. Résultat : 1.300 euros de plus pour la fille.

"Ces décisions sonr choquantes, c'est une honte" dixit Sylvie Topaloff l'avocate des associations

Il y a fort à parier que les associations du PACA, ne vont pas accepter, et vont devoir se remobiliser à la rentrée

Le CERADER 24, appelle à agir !

AGIR POUR LES VICTIMES COMBATTRE LES RESPONSABLES ! ! La période des vacances, un peu moins bousculée que d’autres, permet de faire « un retour sur situation » et c’est ce qu’ont fait nos amis du CERADER 24 sur les dossiers de malades et cela aboutit à la confirmation du constat alarmant déjà ressenti antérieurement dans l’évolution des 335 dossiers de malades et 107 décès recensés dans cette association

LE NOMBRE DE PATHOLOGIES LOURDES AUGMENTE ! ! C’est un constat général au sein des associations de la CAVAM et de ses coordinations régionales. Il est gravissime et nous conduit, plus que jamais, à agir pour :

- faire connaître la vérité sur les dangers de ce poison d’amiante mais également de tous les cancérogènes et les faire disparaître de nos vies en tous endroits.

- défendre les contaminés et victimes contre les responsables et obtenir peur eux des indemnisations payées par les patrons à la hauteur de leurs préjudices permettant aussi de peser positivement sur la sécurité au travail et dans la vie.

- mener bataille contre le MEDEF et ces patrons « assassins » soutenus par le gouvernement qui adapte de plus en plus les lois pour qu’ils soient « lavés y compris juridiquement » de toutes responsabilités dans « leurs actes criminels » selon la formule bien connue : « il faut dépénaliser le droit des affaires !. 12 DOSSIERS ! 5 plaques pleurales 6 cancers broncho pulmonaires 1 mésothéliome Soit une majorité de pathologies lourdes sur des personnes souvent plus jeunes qu’il y a quelques années. Alors, d’un côté : on pourrait attribuer cette évolution à des examens plus tardifs (liés à l’anxiété par exemple) n’ayant pas permis de déceler des pathologies moins « lourdes » plus tôt. Nous avons des cas de plaques évoluant en cancers par exemple Nous touchons là un volet réel mais limité des causes de cette évolution Mais, d’un autre côté : la baisse apparente des autres pathologies est liée principalement à une « coalition » (du silence et des impacts) allant du MEDEF au gouvernement en passant par la CNAM, les A.R.S., et un certain nombre de médecins (on est loin de la déontologie) pour masquer au grand public l’ampleur de cette catastrophe humaine et éviter aux responsables d’avoir à payer leur casse ! De ce fait, cela cache un nombre important de malades. Auparavant, les pathologies moins « lourdes » représentaient 80% des dossiers … actuellement moins de 50% … Et quand la déclaration de la pathologie ne peut être évitée, alors c’est la proposition faite par les mêmes de passer par le « FIVA » … et nous devons y veiller car c’est une « machine bien huilée ». Par ce biais, les patrons ne sont pas inquiétés par leurs forfaits monstrueux. Pour finir de décourager tous ceux qui veulent aller à la faute inexcusable des employeurs, les délais d’accès aux TASS et autres cours d’appels s’allongent par l’effet des manques de moyens humains et matériels des services de ce ministère … comme l’a reconnu le ministre de la justice lui-même ! LA CRUELLE REALITE EST POURTANT TETUE Et les perspectives médicales nullement contestées sont atroces : d’ici 2050, il y aura entre 100 000 et 150 000 morts à cause de ce poison d’amiante … auxquels il faut ajouter tous ceux victimes des autres cancérogènes industriels. Une hécatombe toujours impunie puisque le procès pénal de l’amiante n’est toujours pas réalité à ce jour… et cela fait 20 ans que les plaintes ont été déposées ! La CAVAM, ses associations locales et ses coordinations régionales ont de quoi « plancher » sur cet « axe majeur » de la défense des victimes et du combat contre les causes de ces situations insoutenables. Son assemblée générale des 4 et 5 octobre 2016 en fera un de ses thèmes essentiels !

Nos remarques

Les témoignages d'Aix et du Cérader 24, rejoignent le constat général. Ils confortent l'expression portée par les autres associations ou régions. La conjoncture est de plus en plus douloureuse, injuste pour les victimes et les familles, sans qu'aucune avancée concrète en matière de protection des salariés (des décrets mais peu d'actes) et des populations, ne permettent d'envisager l'avenir à court, moyen ou long terme avec optimiste. L'objectivité, les constats successifs que nous mettons régulièrement en ligne sur nos blogs nous poussent vers l'analyse et la vision inverse.

Mais si dénoncer, encore dénoncer peut lasser, cela ne suffira pas pour nous décourager. Nous le devons aux victimes et aux familles.

Plareforme chimique: Les Roches-Roussillon

Nous avions évoqué dans les Brèves n° 75 "le Caper Nord Isère sur le pont", l'espoir de l'association et du syndicat CGT des personnels de la plateforme de voir le site classé amiante. Le Tribunal administratif de Grenoble la confimé.

Dans les conclusions rendues le 22 juillet 2016: extrait

- il est enjoint au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l'inscription de 'établissement: Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de jugement au titre de la période de 1945 à 1996.

- l'Etat versera au syndicat CGT des personnels de la plateforme chimique Les Roches-Roussillon, et à l'association CAPER Nord Isère, une somme globale de 1500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Nos remarques: Un résultat obtenu de haute lute (voir nos articles sur le sujet). L'opiniatreté, et les moblisations successives ont porté leurs fruits. Savourons après tous ce qui précède dans cet article. Et attendons la suite

Formation en Bretagne à la rentrée

Les 19 et 20 septembre rentrée des "classes " en Bretagne

Quelques jours avant l'assemblée générale constitutive de la CAVAM (4 et 5 octobre), une formation sur le traitement des dossiers, va être dispensée au sein de la nouvelle association CERADER 29