28 Jul

Les Brèves n° 79

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 79 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- Et 1, et 2, et 3. . .

- Leure ou réalité ?

2/ La Vie des Associations et des Régions

- une justice à deux vitesses: "2 poids et 2 mesures"

Informations de caractère général

Et 1, et 2, et 3 . . .

Les "footeux" s'en souviennent. C'est devenu un slogan célèbre qui ponctuait l'évolution du score de la seule finale mondiale que nous ayons gagnée. C'est aujourd'hui le score de la loi El Komri, obtenu en grands coups de 49-3. C'est un peu comme si le jour de la finale de 1998, l'arbitre avait dit "il n'y a qu'une équipe qui peut marquer, l'autre n'a pas le droit de toucher le ballon". Actualisé cela pourrait être "Personne n'est d'accord ou plus d'accord, mais c'est pareil, circuler il n'y a rien à voir"

A ceux qui pensent que la loi dite "de modernisation du dialogue social" a été revue et corrigée, et qu'elle a été vidée de tout ce qui faisait mal, on peut répondre: " il reste encore 122 articles qui modifient le code du travail", et pas à l'avantage de ceux qui n'en veulent pas depuis l'origine de la première présentation. il est certain que nous serons appelés à en reparler

Leure ou réalité ?

Nous l'avons annoncé et abordé dans les Brèves n° 65 et n° 66.

"Les pouvoirs de l'inspection du travail sont renforcés" de nouvelles possibilités applicables depuis le 1er juillet dernier leur sont données.

Entre autres, si un employeurs fait volontairement obstacle à un contrôle, il est désormais passible de 37 000 euros d'amende. Dans les brèves n° 65 et 66 nous nous interrogions sur les moyens mis à la disposition des inspecteurs (devenus contrôleurs), moyens liés à la restructuration des services. Nous nous interrogeons toujours !

La Vie des Associations et des Régions

Une justice à deux vitesses "2 poids et 2 mesures"

Suite à un jugement de la cour d’appel D’AIX en PROVENCE, la cour de cassation vient une fois encore de donner raison aux patrons contre un demandeur du préjudice d’anxiété ! QUELLE PARTIALITE ! ! QUELLE INJUSTICE ! … et cette décision parce que cette personne n’entrait dans le « périmètre de ce que cette cour a décidé » sans tenir compte le moins du monde du vécu des gens dans ces situations.

Sur la reconnaissance de ce préjudice d’anxiété, notre revendication à la CAVAM est le retour à l’origine positive du jugement du 10 mai 2010. Et c’est une nécessité justifiée par la situation des intéressés mais pas seulement !

Revenons pour le montrer sur les suites du terrible drame de PUISSEGUR, accident ayant coûté la vie à 43 voyageurs dans un car le 23 octobre 2015. L’indemnisation rapide des familles est à noter quand on sait comment sont traités les contaminés et les victimes (les ayants droit aussi) de l’amiante et des autres cancérogènes industriels (maladies et décès provoqués par la faute des employeurs).

Dans cette affaire, cette rapidité a été soulignée par le procureur et par le juge d’instruction. Les préjudices indemnisés :

- le préjudice d’angoisse (pour les passagers sortis du car)

- le préjudice d’attente et d’inquiétude (pour les ayants droit des victimes)

LA RECONNAISSANCE DU PREJUDICE D’ANXIETE ; Que contenait donc le préjudice d’anxiété reconnu par la cour de cassation pour les 17 d’AHLSTROM en 2010 … RIEN D’AUTRE !!!

Alors, d’où vient la différence et toutes ces attaques portées au contenu de cette conquête sociale, humaine, compensant pourtant bien faiblement un préjudice réel pesant sur la vie des familles … et ce, de plus en plus au fil du temps ?

D’un côté : ce sont les assurances qui paient (donc les millions d’assurés à cette compagnie que nous sommes les uns et/ou les autres)

De l’autre : Ce sont les patrons qui doivent payer leur mise en danger des salariés ou anciens salariés subissant ce préjudice au quotidien.

Nous savons, mieux que d’autres, pourquoi les victimes sont anxieuses ! (inquiétude, angoisse, attente du lendemain) Et, de plus en plus, ces patrons se battent (aidés par l’état et à l’heure actuelle, par la cour de cassation ?) pour ne pas payer leur casse sociale et humaine et ne pas être traduits devant les juridictions pénales.

Alors qu’en Italie, récemment, ces mêmes auteurs de « crimes industriels » sont condamnés à de la prison ferme. Les raisons économiques invoquées par le capital seraient-elles la base de la réflexion des magistrats de la cour de cassation ? C’est à craindre ? En tous cas, notre exigence de redonner l’indemnisation correcte de ce préjudice à TOUS LES CONTAMINES se trouvant dans cette situation est confortée par un tel jugement.

" 2 poids, 2 mesures n’ont jamais été synonymes de JUSTICE"