02 Oct

Les Brèves n° 87

Publié par le blog de la Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 87 nous allons aborder:

1/ Informations de caractère général

- Loi Travail, les décrets arrivent

- Une première à Besançon

2/ La Vie des Associations et des Régions

- Allo- Amiante à Cap Associations 2016

- Nous espérons que le message est passé ?

- Assemblée Générale Constitutive de la CAVAM extraits

- L'A.D.EV.A Gard Rhodanien se prépare

- L'ASAVA aussi

- L'anxiété aujourd'hui un coup oui et un coup non !

Informations de caractère général

Loi Travail, les décrets arrivent

L'échéancier des décrets de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2016 -1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernistion du dialogue social et à la sécurisation des parcours personnels a été mis jour le 9 septembre 2016.

Il est possible d'accéder à ce calendrier reprenant l'ensemble des textes nécessaires. à la mise en œuvres de cette loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=8C3B789D90D28FEFC6C5FB3CA0A84CB0.tpdila16v_3?idDocument=JORFDOLE000032291025&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14

nota: certains décrets prévus dans les articles du Code du Travail modifiés par la loi, ne figurent pas dans l'échéancier. Ils nécessitent des décrets du Conseil d'Etat.

Remarques: une grande partie de ces décrets d'application seront publiés dès le moi d'octobre 2016. L'empressement et le passage en force est confirmé. il est urgent pour le gouvernement que cette loi se concrétise. peu importe si elle entraîne toujours une forte opposition et la défiance.

Une première à Besançon publié le 29 septembre par ma Commune info

Premier procès en France d'une entreprise publique en la matière. la direction du CHRU de Besançon doit répondre de mise en danger d'autrui pour avoir exposé 48 de ses agent de maintenance à des risques amiante entre 2009 et 2013

Une peine de 60.000 euros a été requise ce jeudi 29 septembre 2016 à l'encontre de l'hôpital de Besançon pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans. Le jugement a été mis en délibèré au 30 novembre 2016. Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon avait une "connaissance parfaite des risques que prenaient les salariés" amenés à travailler dans des locaux amiantés et "rien n'a été fait" pour les informer et les former, a dénoncé la procureure Edwige Roux-Morizot. "Le plus grave a été de laisser des salariés, sans qu'ils le sachent, intervenir dans des lieux où ils risquaient la mort, où ils risquaient la maladie", a-t-elle souligné avant de requérir une peine de 60.000 euros.

C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est jugé pour "mise en danger" de ses salariés concernant le risque amiante. La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. L'établissement est poursuivi pour "mise en danger d'autrui par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité", d'avril 2009 à juin 2013.

La Vie des Associations et des Régions

Allo Amiante à Cap Associations 2016

Le 25 septembre, Allo Amiante à participé au Forum annuel des associations de la ville de Bordeaux. L'objectif de ce faire connaître et de passer l'information sur nos activités, plus particulièrement notre démarche en direction des particuliers, semble avoir été atteinte.

La distribution de nos plaquettes "Amiante Spécial Particuliers", y a fortement contribué. Des contacts ont été pris avec d'autres associations inscrites sur le thème de la santé, avec des échanges fructueux.

Nous avons aussi constaté qu'un grand nombre de visiteurs avaient une méconnaissance totale des risques, et que beaucoup pensaient que l'amiante était derrière nous !

Notre rôle est donc entier, dans le cadre de la réparation professionnelle toujours d'actualité d'actualité, et auprès des populations

Nous espérons que le message est passé !

Les 27 et 28 septembre dernier, ce sont 210 cheminots qui ont assiduement écouté une information au sein de leur entreprises.

Sur les 2 jours, par groupe 50/60 les salariés de l'entreprise ont été sensibilisés sur les risques encourus face à l' amiante toujours présente dans l'entreprise. Mais aussi sur les risques que représentent l'amiante, lorsque l'on est confronté à la présence de produits amiantés, en tant qu'individuel, lorsqu'il s'agit d'intervenir sur des produits amiantés dans sa propre maison (des plaques en fibrociment par exemple), et sur l'importance du traitement des décets.

Avec l'intervention similaire (technicentre de Périgueux reprise dans les brèves n° 85), ce sont plus de 600 actifs cheminots qui ont été sensibilisés sur un message à deux volets: dans l'entreprise et l'importance du suivi médical (SPE et SPP), et à l'extérieur pour sa propre protection et celle de sa famille et l'environnement

Avec l'intervention similaire ( Technicentre de Périgueux reprise dans les Brèves n° 85), ce sont plus de 600 actifs cheminots qui ont été sensibilisés par un message sur les risques à deux volets/

- dans l'entreprise, et de l'importance du suivi médical (SPE et SPP)

- à l'extérieur pour sa propre protection, celle de sa famille ou/et de l'environnement

L'A.D.E.V.A Gard Rhodanien

Comme d'autres associations ou cordinations régionales, le Conseil d'administration s'est réuni le 29 septembre pour préparer la création officielle de la CAVAM nationale

Un large débat s'est instauré:

- Quelle utilité de la CAVAM, qui doit répondre aux besoins de luttes convergentes des victimes du travail, confrontées à des attaques permanentes de leurs acquis ?. . .

- Le Groupe de Travail ACAATA doit être une force de proposition auprès du futur Conseil Associatif National. . .

- Comme cela est prévu, les statuts présentés à l'occasion de cette AG constitutive seront affinés par le groupe de travail qui sera mis en place lors de cette assemblée générale

- l'idée d'une association "une voix", nous paraît correspondre à cette coordination nationale

. . .

L'ASAVA aussi extrait du Bulletin N° 38 Septembre 2016

Presque 2 ans après une première rencontre à Cermont Ferrand qui avait permis d'idendifier les apports possibles d'une coordination nationale, plus de 20 associations de défense des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles, vont se réuir à Lille les 4 et 5 octobre pour jeter les bases statutaires de la CAVAM nationale.

Dans un contexte politique et économique marqué du sceau de l'austérité, et de la recession sociale généralisée pour les uns alors que les dividendes des actionnaires et le CAC40 sont au beau fixe pour les autres. . .avec pour corolaire des attaques juridiques incessantes contre "les conquis" des victimes de l'amiante, voilà une assemblée constituante qui tombe à pic !. Les 4 et 5 octobre à Lille, nous allons avoir du pain sur la planche !

L'anxiété aujourd'hui; "un coup oui, un coup non"

A Caen c'est oui, le groupe indistriel américain Honeywell (usine de freins qui employait 325 salariés jusqu'à sa fermeture en juin 2013) a été condamné par les prud'homme à indemniser 67 salariés de son ancienne usine de Condé- sur- Noireau pour "préjudice d'anxiété lié à l'amiante"..

Selon l'avocate des salariés Cécile Labrunie, c'est la première fois qu' Honeywell est condamné pour ce type de préjudice. Bien sur l'entreprise à démenti toute exposition à l'amiante qui ne la travaillait plus depuis octobre 1996, mais qui vient toutefois n'être démianté que depuis peu !

A Arles c'est non ! la justice déboute 90 ex-salariés des CMP

L’interminable bataille judiciaire des anciens salariés des Construction métalliques de Provence (CMP) va donc se poursuivre. Ces derniers vont en effet faire appel, après avoir été déboutés par le tribunal des prud’hommes d’Arles, hier. Ils étaient 90 à demander réparation pour avoir été exposés à l’amiante dans les murs de cette entreprise de chaudronnerie industrielle, entre 1952 et 1978.

Remarques: les salariés ont du mal à comprendre et à accepter ces deux poids et deux mesures. Un exposé que ce soit à Condé ou à Arles reste un exposé qui encours les mêmes risques. Le remarque a toute sa signification pour les exposés dans des sites non classés, et qui sont privés de l'accès à la cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, et de la reconnaissance du préjudice d'anxiété. Injustice quand tu nous tiens !