Les Brèves n° 93

La vie des associations et des régions

- Mimizan: le collectif des amiantés se bat pour les salariés

- l'ASAVA ; "une affaire qui dépasse le seul cadre du ministère de la défense"

- Le CAPER Nord Isère: obtient satisfaction devant le tribunal correctionnel

- La CAVAM Région des Hauts de France s'es réunie le 8 novembre

- Allo amiante: en colère dénonce

Mimizan : le collectif des amiantés se bat pour les salariés

Les membres du Collectif des amiantés du secteur de Mimizan se sont retrouvés, le 10 novembre, comme toutes les semaines, autour de leur président Pierre Martinez et de Maryilne Steenkiste, avocate du collectif, pour un point de situation. Même s'il est interdit depuis 1997, l'amiante existe toujours dans le secteur privé comme dans les collectivités territoriales et les bâtiments publics et le Collectif de Mimizan a pour objectif d'aider toutes les personnes qui en souffrent, quelle que soit la nature du préjudice. Les salariés peuvent par exemple faire valoir un préjudice d'anxiété. il recouvre ainsi la "situation d'inquiétude permanente" éprouvée par toutes les personnes ayant travaillées au contact de l'amiante, sans que la maladie se soit déclarée. Une voie semble s'ouvrir avec quatre arrêts récents de la Cour de cassation. Le préjudice d'exposition fautive peut aussi être reconnu pour les salariés travaillant pour des entreprises non inscrite sur la liste. Le Collectif des Amiantés adhère à la Coordination des Associations de victimes de l'amiante et maladies professionnelles (Cavam), qui réunit plusieurs associations pour se structurer et étendre ses actions à l'ensemble des risques liés aux CMR (cancérigènes, mutagènes et rétro-toxiques). 90 dossiers en cours. D'autres problèmes majeurs sont suivis par le collectif, comme celui du stockage de l'amiante et des déchets individuels, ainsi que la prévention.

L'ASAVA "une affaire que dépasse le seul cadre du ministère de la défense"

Voici l’histoire :

Une personne atteinte d’une maladie professionnelle reconnue comme telle, ayant travaillé au Ministère de la Défense saisit par courrier en A/R sur les conseils de l’ASAVA, le bureau des pensions des armées, pour faire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur (en l’occurrence la DCN/TOULON), et obtenir l’indemnisation de ses multiples préjudices. C’est une procédure des plus courantes au ministère de la défense. Le service des pensions des armées accède à sa demande et lui formule une offre financière que l’on appelle « l’offre transactionnelle »….dont le montant peut très bien ne pas convenir à la victime. Dans ce cas, elle peut en contester le montant devant le TASS ce que fait notre adhérent en plein accord avec l’association.

Les risques sont nuls pour la victime. Au pire, le TASS confirmera le montant de l’offre transactionnelle. Au mieux il le réajustera à la hausse

Jusqu’alors, cette procédure n’était pas suspensive du règlement de l’offre transactionnelle. La victime touchait ses indemnités fixées par le service des pensions des armées dans l’attente du jugement du TASS.

Ne voyant aucun versement lui parvenir, la victime s’inquiète et nous interpellons les autorités compétentes.

La réponse est sans appel : Dorénavant, la procédure devant le TASS engagée par la victime suspend le versement de l’offre transactionnelle, jusqu’au terme de la procédure !

En clair :

• La victime est privée de ses indemnités minimales durant une bonne année sinon plus, au regard des délais de convocation, pour cette procédure et le TASS de TOULON.
• Si la victime est âgée et/ou atteinte d’une grave pathologie, cette mesure de rétorsion la conduira à accepter l’offre transactionnelle, qu’elle qu’en soit le montant. Devant la maladie et devant la vieillesse, chacun sait bien que les années comptent doubles et parfois triples !
• C’est une décision machiavélique qui participe à décourager les victimes, à les rebuter de s’adresser à la justice pour faire condamner sévèrement leurs employeurs
• Ne nous y trompons pas : C’est la encore la jurisprudence concernant la faute inexcusable qui est directement visée. A limage du procès pénal de l’amiante qui s’apparente à l’ARLESIENNE, tout est fait pour disculper les employeurs/empoisonneurs
• Au fil des années, si le mauvais pli est pris, que risque t-il d’advenir du montant de l’offre transactionnelle initiale? Pas d’illusions : Elle va fondre comme « neige au soleil »
• Cette mesure, ne va-t-elle pas donner des idées à d’autres administrations qui pratiquent également le principe de l’offre transactionnelle ?
• Et le FIVA ? Ne risque t-il pas de s’inspirer de l’exemple mis en œuvre au service des pensions des armées contre lequel nous n’avons aucun recours puisqu’il est dans son  bon droit ?

  On est bien en présence d’un nouveau coup porté contre les victimes de l’amiante, et dans le cas présent par un service de l’état, du ministère de la défense : Gouvernement : Manuel VALLS, Président de la république François HOLLANDE !!

  Une décision honteuse et inique qui est bien dans l’air du temps de leur quinquennat !

Le CAPER Nord Isère, obtient satisfaction 

Alors que l'amiante est interdit depuis 20 ans 400m3 de tuyaux ciment amiante sont stockés sur un terrain privé  sans autorisation.

Tout le monde savait, le sous préfet , le maire  et la préfecture , il a fallu que le CAPER Roussillon 38150 mette les pieds dans la plat  avec l'aide de la presse locale pour que la DREA vienne sur place , pour que le dossier bouge 

C'est la DREAL qui a porté plainte et le CAPER s'est porté partie civile.

Résultat des "courses" l'entrepreneur  "à pris" 2 mois de prison avec sursis , et doit remettre son terrain en état, il a 6 mois pour  le faire.

 

 Il est en outre condamné à verser à l'association les sommes de 500 € au titre des dommages et intérêts, et de au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale..

 

Sans surprise l'entrepreneur Monsieur Finet a fait appel dans la foulée. . .

La CAVAM Région de France s'est réunie le 8 novembre 2016

Présents :

Pour l’ADEVA59 : Alain CLINCKEMAILLIE, André CONTINSUZAT

Pour l’ADVASUD : Claude TANGE, Alain BARON, Georges DEWALSHE

Pour le CAPER THIANT : Jean-Michel DESPRES, Martine FROMONT

Pour le CAPRA : Ghislaine PLE, Gilles CHATELAIN, Jacques DESHAYES

Claude fait part de son souhait de rencontrer C. HUTIN, député du Nord, par rapport à l’intervention qu’il a faite à l’Assemblée Nationale.

Ghislaine fait part de la demande de M. DEMESSINE, sénatrice du Nord, d’organiser une rencontre entre toutes les associations des Hauts de France, en sa présence. Cela devrait se faire en début 2017. Elle informe aussi que le Centaure a décidé de rejoindre la CAVAM Nationale (ce qui représente +/- 1.200 adhérents). Dès lors, la CAVAM Nationale, ce serait +/- 9.000 adhérents

Retour sur l'AG constitutive: le CAPRA a été félicité pour l’organisation de l’Assemblée Générale constitutive de la CAVAM. Pour tout le monde, ce fut une belle assemblée, chaleureuse et fraternelle, Il a été décidé de faire un communiqué pour annoncer la création de la CAVAM nationale. Communiqué qui sera adressé à toute la presse, à la Préfecture, aux sous-préfectures, à la CRAM (CARSAT Nord Picardie), aux CPAM, aux inspections du travail, les tribunaux, l’ARS, la DRASS, les maires, députés, sénateurs, les hôpitaux et le FIVA.

En terme de communication, si la CAVAM Hauts de France fait une action, elle en informe la CAVAM nationale. Quand une des 4 associations fait une action localement, elle en informe la CAVAM nationale et la CAVAM Hauts de France

Les assemblées générales à venir :

-   3 décembre 2016 : CAPRA

- 25 janvier 2017 :       ADVASUD

- 18 février 2017 :       CAPER THIANT 

Rencontre CAVAM Nationale au Sénat Claude et Georges ARNAUDEAU ont rencontré 3 sénatrices du groupe communiste sur le thème du PFLSS + budget de la sécurité sociale. Excédent du budget ATMP : 900.000 €. Les sénateurs proposent d’abaisser les cotisations patronales. Nous disons qu’au FIVA : 8 ans que les indemnités n’ont pas été augmentées. Autre piste : les malades qui n’ont pas l’âge de partir en pré-retraite ACAATA (ex. une personne de 46 ans avec un mésothéliome ou un cancer). 3^ème piste : intervention sur la reconnaissance des sites en ACAATA (les sénatrices ont demandé de communiquer les dossiers pour essayer de les faire avancer).

Actions à mener régionalement. Bon moment pour revendiquer, puisqu’on vient de se constituer au national. Tract sur la longueur des procédures, la baisse des indemnisations, préjudice d’agrément, exécution provisoire, art. 700. Justice de classe.  Préjudice d’anxiété : en moyenne 3.000 € ] Bernard TAPIE C 45 millions d’euros de préjudice moral !!!Il

y a 10 ans, les plaques pleurales étaient indemnisées à hauteur de 35.000 €, aujourd’hui c’est 10.000 € voir moins et même, elles ne sont plus indemnisées du tout.

Rappelons aussi qu’à ce jour (20 ans après le 1^er dépôt de plainte contre ETERNIT à THIANT), aucun employeur n’a été condamné au pénal.

Mise en place d’un journal d’information en direction des adhérents: Voir si un journal sera édité au niveau national et si la CAVAM Hauts de France aurait les moyens tant techniques que financiers d’en sortir 2 exemplaires par an, janvier et juin (4 pages).

Formations: Voir la question par le Bureau le 16 novembre à PARIS.Georges ARNAUDEAU pourrait-il faire une formation sur l’éradication pour les Hauts de France ?

Eradication de l’amiante: Proposition est faite de demander à la Communauté Urbaine la liste des bâtiments publics qui ont encore de l’amiante. Voir le problème des déchetteries (harmonisation et information du public).Torche à plasma : interpeler X. BERTRAND (président du Conseil Régional des Hauts de France) pour en installer une dans le Nord.

Quelle intervention faire devant un bâtiment que l’on désamiante de façon « sauvage » ?

Exiger de la part des municipalités que l’information sur l’amiante passe dans le bulletin municipal.

Comment interpeler les parents d’élèves pour les établissements où il y a de l’amiante sans les affoler ?

Prochaine réunion à ANICHE le 31 janvier 2017.

Allo Amiante en colère dénonce

voir "c'est scandaleux" sur  www.allo-amiante.com