20 Feb

Les Brèves de la Cavam n° 105

Publié par Arnaudeau - Catégories : #La vie des associations

Que devons-nous faire ?"La VIE des ASSOCIATINS et des REGIONS

-18ème Assemblée Générale d'ALLO AMIANTE

- 11ème Assemblée Générale: CERADER 47 -Fumel

- Formation à Bordeaux

18ème Assemblée Générale ALLO AMIANTE 11 février 2017

Le 11 février, s'est tenu sur la journée (9h 00 / 16H00) dans une salle du restaurant d'entreprise de la SNCF à Bordeaux la 18ème assemblée générale de l’association .Sous le thème "Que devons-nous faire" ?.

135 présents, porteurs de 227 pouvoirs (372 votants), ont largement débattu en présence des invités : représentants de la mutuelle ENTRAIN (section de Bordeaux et Poitou Charentes - le CER - le secteur CGT des cheminots - La CAVAM.

Traditionnellement la journée a commencé par un hommage aux 131 victimes de l'amiante et à leurs familles

La nouvelle trésorière Laure Ravard a présenté un budget et un bilan financier équilibrés, enrichis par les dons que nous ont délivrés de nombreux adhérents que nous remercions de leur soutien comme nous remercions nos membres solidaires qui participent à la vie de l’association depuis de nombreuses années

Georges Arnaudeau a présenté un rapport moral et d’orientation en 3 parties : extraits

1.La mise en place d’une nouvelle direction, avec une coprésidence à 3, et l’arrivée de 3 nouveaux membres au sein du bureau:

Trois coprésidents :Arnaudeau Georges, DAMBON Philippe, LEROY Alain

Secrétariat LEROY Andrée Gonzalez Fernando

Trésoriers RAVARD Laure, ECKERT Liliane nouvelle membre

Membres KAMDJADJI Aicha nouvelle membre, GIREMUS Guy, GIREMUS Martine nouvelle membre,

2. le Constat de la situation actuelle et un appel à la mobilisation : Le thème de cette 18ème assemblée générale « Que devons-nous faire ? » pose en réalité la question de ce que nous voulons faire de notre association, quel sens nous voulons lui donner dans le contexte actuel.

La situation des victimes et des exposés, est défavorable comme jamais :

- soit, nous ne baissons pas les bras et nous nous mettons en ordre de marche pour contester et réagir,

- soit nous comptons les points et faisons une fatalité, de la baisse des indemnisations, de la reconnaissance des maladies professionnelles de plus en plus difficile et compliquée, avec des dossiers de plus en plus lourds, fatalité de la remise en cause de la, FIE. tous et pourtant toujours dans l’obligation de prouver. . .

Nous avons apporté un élément de réponse, il y a à peine 15 jours, lorsque plus de 550 personnes se sont retrouvées le 25 janvier devant la Cour d’appel de Bordeaux pour soutenir les 48 cheminots adhérents d’Allo Amiante venus défendre leur préjudice d’anxiété

Il s’agissait de s’opposer à la discrimination faite par la Cour de cassation, qui a décidé que les salariés ou ex salariés exposés, mais qui ne possèdent pas un contrat de travail dans une entreprise classée amiante, ne pouvaient pas prétendre aux mêmes droits, que les autres salariés. Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont répondu à cet appel de ne pas accepter. Appel il convient de le rappeler, lancé en soutien des cheminots, par nous même bien évidemment, mais aussi par le Collectif du grand sud-ouest, la Cavam et la CGT.

A l’issue du froid rassemblement, une délégation a été reçue par l’ARS, devant laquelle nous avons abordé les difficultés sanitaires rencontrées pour toutes les victimes et les exposés de l’amiante et du travail. Ce rassemblement qui allait bien au-delà des 48 cheminots, les employés d’EDF avec 99 cas identiques, et bien d’autres sont confrontés aux mêmes incohérences de traitement grâce à la volonté de tous il a été une réussite

Oui nous avons répondu massivement, est ce que cela doit être une fin ? un coup de révolte pour se donner bonne conscience ? C’est aussi un élément de la question qui nous est posée. Allo Amiante a-t-elle aussi la volonté de soutenir les autres victimes, et de s’inscrire dans la durée, par une présence devant les tribunaux pour afficher ses désaccords ? . . .

Tout est mis en œuvre pour rendre la vie difficile aux victimes de l’amiante, mais aussi aux victimes des autres agents cancérogènes. Les CMR qui polluent toutes notre industrie et l’environnement, comme l’amiante a pu le faire, laquelle continue encore de frapper. On attend 100 000 victimes de l’amiante d’ici 2050, bien sûr nous ne les connaîtrons pas toutes, mais n’est-il pas normal de penser à ce que sera la réparation dans quelques années, quel héritage allons-nous laisser. Il nous faut nous souvenir, bien mesurer que nos prédécesseurs se sont battus pour eux bien sûr, mais aussi pour vous, pour réparation plus juste,

²Les victimes d’aujourd’hui, bénéficient, de tout ce qui a été gagné au fil du temps : 1998 la cessation anticipée d’activité – 2001 le FIVA certes détourné de sa fonction première, c’est-à-dire répondre au besoin de celles et de ceux victimes de l’amiante, qui ne pouvaient pas se retourner contre un employeur – les décrets de 2002 qui ont placés les employeurs devant une obligation de résultat en matière de sécurité pour tous leurs salariés. C’est peut-être ce dernier point qui est le plus représentatif d’une victoire collective gagnée de longue haleine, pas seulement pour les victimes de l’amiante, puisque tous les employeurs sont placés devant les mêmes obligations. Le MEDF n’est pas contant, alors par petites touches bien pensées, lorsqu’il trouve des alliés, il met la pression, il frappe. Cela peut se trouver sous les décrets d’application de la loi travail, le compte pénibilité, il est derrière tout cela. . .

Si nous n’y prenons garde, c’est un recul de près de 50 ans qui attend les victimes du travail. Un retour vers l’époque ou la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, était souvent considérée fautive et l’employeur s’en sortait presque toujours. . .

Dans certains tribunaux les plaques pleurales ont été estimées à 1%, les délais de contestation devant les TCI sont de plus en plus long. Avec des délais allongés par des expertises par toujours justifiées. C’est donc une baisse programmée des indemnisations qui est en marche. Cela devient chronique dans toute la France.

Il est criminel d’utiliser des produits toxiques, et de continuer à organiser le travail en application des normes incompatibles avec la santé et la dignité humaine, à la seule recherche du profit. . .

Nous avons également sur la table l’élimination de l’amiante sur notre territoire, et l’arlésienne du procès pénal. . .

3/ Un appel à la réflexion Les victimes de l’amiante ou du travail n’en sont pas moins des citoyens à part entière, à la marge du contexte général de notre société.

Les représentants de la mutuelle ENTRAIN ne me contrediront pas, le soi-disant équilibre de la sécurité sociale ne nous leurre pas. Il est le fruit de déremboursement des médicaments, des suppressions de lits, ou d’établissements complets. Il s’agit de combattre les dépenses, sans chercher à améliorer les recettes. C’est plus simple de culpabiliser les assurés que de lutter contre les dépassements d’honoraires, ou de s’opposer aux laboratoires.

Aux yeux de certains les services publics coûtent trop cher, jusqu’à ce jour l’austérité est la réponse apportée par certains. Une association comme la nôtre n’a pas vocation à ouvrir un débat sur ces sujets, toutefois en regard de ce que ses adhérents qu’elle a choisi de soutenir, subissent, elle a le devoir dans cette période pré-électorale d’inciter à la réflexion sur le choix de société. . .

Cette année encore je vais remercier au nom de tous, le CER de nous accueillir dans ses locaux et de nous permettre d’exister, à votre service sans trop de frais. Celles et ceux qui suivent l’actualité savent que les CE sont eux aussi fortement attaqués, malmenés, remis en question.. . .

Après l'effort et un large débat, un réconfort convivial

11ème Assemblée Générale CERADER 47 Fumel le 17 février 2017

Intervention du Président Alain Bousquet

Nous remercions tous les adhérents ainsi que les associations, CERADER Albret, CERADER 24, François LAFFORGUES qui représente le cabinet d’avocat et les élus de la communauté des communes d’être présent à la onzième Assemblée Générale du CERADER 47 Fumélois.

Un merci tous particulier aux personnes qui se mobilisent pour les audiences aux tribunaux et aux manifestations, comme dernièrement pour celle du 25 janvier à Bordeaux, où il a fait très froid.

Nous devons être nombreux devant les tribunaux et pour les rassemblements pour qu’ils entendent nos doléances.

Les dossiers de maladie professionnelle

Nous avons une trentaine de dossiers de Faute inexcusable en cour.

26 malades, tableau 30 et 30bis maladie du à l’amiante
5 pour d’autre Maladie Professionnelles.

Toutes les personnes qui ont été exposé à un cancérigène, tel que l’amiante, à droit à un suivi post professionnel et toutes peuvent faire une demande de maladie professionnelle, qu’elles soient en activité ou pas.

Le suivie pour l’amiante est un scanner sans injection tous les 5 ans et il faut renouveler la demande à chaque fois.

Les délais pour une audience sont de plus en plus longs que ce soit devant le TASS ou le TCI, 2 ans minimum, ce qui très grave pour les malades.

Autre point préjudiciable pour les malades est la baisse du nombre de médecins généraliste sur le bassin fumélois. Cela devient le parcours du combattant pour se faire soigner ou pour des demandes de Maladie professionnelle puisque les généralistes peuvent le faire.

Anxiété

Le CERADER fumélois avec l’aide du Cabinet d’avocats avait déposé 655 dossiers d’anxiété avant le 17 juin 2013 date de la prescription.

Pour 213 dossiers SADEFA la procédure est terminée.

Ils ne leur reste plus que l’article 700 accorder par les décisions de la Cour de Cassation. Nous sommes en train de faire le nécessaire avec le cabinet d’avocat pour récupérer les chèques et pour les distribuer aux 213 personnes.

50 dossiers anxiété ont été indemnisés et nous attendons la décision de la cour de cassation.

330 dossiers ont été indemnisés et nous attendons la décision de la cour de cassation pour 22 personnes.

Ils nous restent :

Le 6 mars, 5 dossiers ADECCO en appel à AGEN. Pour compléter ces dossiers Maitre LEROUX a adressé un courrier en demandant à ces personnes d’apporter la preuve de leur préjudice d’anxiété. Pour cela ils doivent fournir la copie du suivi post professionnelle s’ils en ont bénéficiée, ainsi que des attestations de proche décrivant leur préjudice d’anxiété compte tenu de leur exposition à l’amiante (accompagné de la copie d’une pièce d’identité du témoin)

Le 28 mars, 14 dossiers PAM et 10 SYNERGIE en appel à AGEN, je pense que les anciens salariés de Synergie peuvent aussi préparer des lettres de témoignage comme pour ce d’ADECCO

Pour les dossiers anxiété des entreprises d’intérim, nationalement nous avons des inquiétudes pour la reconnaissance du préjudice. Mais localement nous avons gagné pour 2 dossiers en appel à Agen contre BERGON DELTEIL et SYNERGIE ce qui est de bons augures pour les autres.

Nous avons constaté que les dernières décisions en audience de départage ont changé. Les indemnisations ne sont plus les même pour tous.

Cela a été le cas pour les 25 dossiers de la briquèterie. Elles vont de 500 € à 8 000 €, ils se sont basés sur l’ancienneté des salariés et pas sur la durée d’exposition

Maitre LEROUX a fait appel pour tous les dossiers en dessous de 6000€.

Depuis le début de cette procédure nous avons, malheureusement, perdu pour 4 dossiers d’anxiété en Appel.

Une personne à gagner au prud’homme et en appel mais les AGS ont refusé d’indemniser le préjudice car l’entreprise RMO a été liquidé avant que le site de Fumel soit classé officiellement.

Deux dossiers de recalcul ACAATA pour des veuves ont été gagnés en Cassation, la CARSAT a été condamnée à verser 3000€ au titre de l’article 700 pour chacune d’elles.

voir présentation

FORMATION à BORDEAUX

L'Assemblée Générale de 11 Février 2017, a été, entre autres, l'occasion délire à l'unanimité, une nouvelle équipe de dirigeants de l'association (voir le résumé de cette AG ci-dessus)..

A la suite de cette election, la journée du 20 février a été consacrée pour donner, une formation aux nouveaux membres, et un recyclage pour celles et ceux qui ont souhaité faire un retour sur leurs connaissances: point sur les pathologies de l'amiante - le montage et le traitement des dossiers de victimes - la déclaration de la maladie professionnelle - la reconnaissance et le calcul de la rente des victimes

Les huit auditrices et auditeurs, studieux dans la bonne humeur, ont retenu la date du 13 mars pour poursuivre cette information/formation: par le demande de reconnaissance de la FIE et les calculs de l'indemnisation des ayants droits.

Ces deux jours ponctués d'exercices devraient leur permettre de monter et de suivre les dossiers des nouvelles victimes qui vont malheureusement continuer à se présenter à l'association.

Enfin cette formation "dite de base" servira de support pour aborder les autres formations prévues dan la région courant du mois d'avril : Formation sur les maladie professionnelles autres que celle contractées à la suite d'une exposition l'amiante (exposition aux autres cancérigènes CMR), et sur l'Elimination de l'amiante