Les Brèves n° 122

La Vie des ASSOCIATIONS et des REGIONS

-  La CAVAM Aquitaine s'est réunie, le 26 juin à Bordeaux

- Réunion publique organisée par l'ARDEVA 77

- Pénal, elle sait de quoi elle parle . . .

La CAVAM Aquitaine s'est réunie, le 26 juin à Bordeaux

Allo Amiante - les Cerader 24 et 47 (Fumel) - l'UL CGT Morcenx se sont retrouver pour préparer la rentrée qui s'annonce chargée. Le Collectif des amiantés de Mimizan et le Cerader 87 (Limoges) étaient excusés.

Comme à chaque rencontre, un débat sur la politique générale a ouvert la séance. Le point sur les dernières élections (présidentielles et législatives).a fait l'objet un long échange., A l'issue  duquel, tous les participants ont été unanimes "l'avenir ne s'annonce pas au mieux pour les victimes du travail, mais aussi pour l'accès aux soins et à la santé solidaire".

:Il a été également évoqué l'annonce du matin: "La France serait au-dessus des normes environnementales, ce qui pourrait conduire à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage des pesticides. . ..

Le point sur le traitement des dossiers, et les régressions de tous ordres rencontrées par les associations, a raviver la volonté de tous de continuer à réagir.

Il est rappelé le succès de l'action du 31 mai devant le Sénat, ce ne doit pas rester un baroud d'honneur.  Comment s'appuyer dessus et comment poursuivre cette action ?

- saisir les nouveaux députés et les groupes parlementaires en attendant la rentrée, et la préparation du prochain Conseil Associatif National, ont concrétisé cette rencontre très positive      

Réunion Publique Organisée par l'ARDEVA 77

Une nouvelle réunion s’est tenue le 1^er juillet dans une salle communale de la ville de SOUPPES/LOING pour relancer et élargir le champ d’activité de cette association située dans une grande zone géographique (MELUN) où les activités industrielles porteuses d’exposition à l’amiante (et autres cancérogènes) sont encore nombreuses.

Cette réunion se tenait sous le triple signe :

- De la défense des victimes et contaminés des textes qui entravent leurs indemnisations …

- De l’éradication indispensable de ce poison d’amiante et des autres cancérogènes

- du renforcement de l’association pour répondre à l’élargissement de son activité.

La réunion ne pouvait pas commencer sans que la colère des participants ne s’exprime contre la décision d’annuler plusieurs procès au pénal … mettant en cause la possibilité d’aboutir au procès pénal de l’amiante attendu depuis plus de 20 ans par les victimes, les ayants droit et leurs familles … un véritable « permis de tuer » ! SCANDALEUX … et les amis présents ont adopté comme une motion la déclaration de la CAVAM que l’association va adresser aux médias régionaux.

Après les interventions de M. SAVARY présidente, c’est E. LEROUX, avocate du cabinet TTLA qui évoquait les dossiers défendus, répondant aux questions et R. VINCENT co président de la CAVAM saluait les participants, donnant quelques explications sur la création de la coordination et commentant le film qu’il avait apporté …

A la fin des travaux, une dizaine de personnes ont donné leurs coordonnées pour participer à une réunion en septembre afin de mettre sur pieds un bureau … et l’idée d’élargir encore le périmètre de l’ARDEVA 77 s’est invitée dans la discussion.

Très satisfaite, Madeleine, la présidente,  se « grattait la tête » consciente de ce qu’il allait falloir faire pour réussir tout cela. Mais la CAVAM, à distance sera là pour l’aider à réussir cette importante ambition

Pénal, elle sait e quoi elle parle . . .

Marie-Odile Bertella-Geffroy a porté pendant de nombreuse année le combat de l'amiante

    par Marion Guérin   expliquer une telle décision du ministère, alors même que les pathologies de nombreuses victimes ont été reconnues en maladies professionnelles ...

Les non-lieux vont pleuvoir. Vingt ans d’instruction de l’affaire de l’amiante auront finalement conduit à cela : rien. Le parquet de Paris a demandé la fin des investigations pénales, arguant de l’impossibilité de dater la contamination des employés. Une vingtaine de dossiers pourraient déboucher sur des non-lieux.

 

Comment expliquer une telle décision du ministère, alors même que les pathologies de nombreuses victimes ont été reconnues en maladies professionnelles ? Alors que 10 à 20 % des cancers du poumon sont imputables à l’amiante, dont l’exposition pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici 2025 ? N’y a-t-il donc aucun responsable dans cette affaire ? Marie-Odile Bertella-Geffroy, avocate, était juge d’instruction au pôle Santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle revient sur cette décision.

Comment interprétez-vous la décision du parquet ?

Marie-Odile Bertella-Geffroy : Elle est pour le moins décevante. Dans des décisions antérieures, ce sont les responsables administratifs et politiques qui ont été mis hors de cause. Cette fois, c’est au tour des PDG et directeurs d’usines, alors qu’ils exposaient en connaissance de cause des travailleurs à l’amiante.

Le parquet fait siens les arguments des personnes mises en cause. Pour se défendre, les PDG des usines d’amiante expliquaient que les victimes devaient prouver qu’elles avaient été contaminées au cours de leurs propres fonctions. C’est un coup d’arrêt général. 

Mais cette contamination peut-elle être démontrée ?

M-O Bertella-Geffroy : Elle l’est par l’exposition. Contrairement aux autres dossiers de santé publique, où toute la difficulté réside dans la démonstration d’un lien de causalité entre certaines pathologies et les infractions retenues, l’amiante est très bien renseigné. Typiquement, le mésothéliome est un cancer signé « amiante ».

La survenue de ces pathologies peut avoir lieu dès la première exposition. Seule la période d’exposition compte et cet élément est aisément démontrable. L’Italie, qui avait fait condamner en Cour d’Assises les PDG d’Eternit Italie, a aujourd’hui une loi qui criminalise l’exposition consciente à un danger de mort dans ce type d’affaire de santé publique. 

Quelles difficultés avez-vous rencontrées quand vous avez instruit l’affaire ?

M-O Bertella-Geffroy : Le manque de moyens, et l’opposition du Parquet à la jonction des dossiers importants impliquant à la fois les décisionnaires administratifs et politiques et les industriels. Tout est lié, bien sûr.

Remarque: la décision du Parquet de Paris doit aussi laisser, en regard des heures passées sur ce dossier, un goût amer à Madame la juge. . .