29 Nov

les Brèves n° 139

Publié par Le blog de la cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 139

- L'ASAVA trouve à son tour, le goût de la victoire

et, invite la presse

- Le CAPER Nord Isère s'y habitue

- Allo Amiante poursuit la bataille pour l'accès aux soins

L'ASAVA trouve à son tour, le goût de la victoire

LE CONTENTIEUX « PREJUDICE D’ANXIETE » DES OUVRIER DES ARSENAUX EXPOSES A L’AMIANTE EN PASSE DE SE TERMINER

Après sept années de procédures juridiques fructueuses, jalonnées de multiples rassemblements d’ouvriers de l’état de TOULON devant les différentes juridictions, le ministère des armées (ex ministère de la défense) « jette l’éponge » et propose de mettre un terme à ce contentieux au travers d’un protocole transactionnel prévoyant notamment une indemnité forfaitaire de 8000€ pour les personnels exposés aux poussières d’amiante.

Le cabinet TEISSONNIERE mandaté par l’ASAVA en a négocié durant deux mois le contenu et c’est Sylvie TOPALOFF qui est venue en rendre compte, ce mercredi 29 novembre 2017, devant une salle bien remplie.

Cette offre transactionnelle était elle à saisir ? C’était aux adhérents d’en décider !

Invités en assemblée générale pour la circonstance, et après le jeu des questions/réponses indispensable avant toute prise de décision, les adhérents concernés se sont prononcés à main levée.

A l’unanimité ils ont donné leur « feu vert » à leur association et à leur avocate pour finaliser cet accord avec le ministère qui concerne aujourd’hui 136 personnes adhérentes de l’ASAVA, mais impactera positivement plusieurs centaines d’autres travailleurs des arsenaux de toute la FRANCE dans les mois à venir.

Ainsi donc, voila un contentieux en passe de se terminer.

Une bataille associative engagée et conclue par l’ASAVA, qui restera marquée dans les annales de l’histoire de cette corporation

et, invite la presse. . .

Madame, Monsieur,

La décision du Conseil d’État du 3 mars 2017 a reconnu :

1) la responsabilité du Ministère des Armées au fait d’avoir exposé leurs salariés aux poussières d’amiante

2) l’indemnisation pour préjudice d’anxiété à partir du moment où l’agent public justifie de certains documents.

Cette décision a consolidé et conforté notre victoire, depuis le ministère est continuellement condamné à indemniser les victimes.

Face à cette situation, le ministère des armées « jette l’éponge » et propose de mettre un terme à ce contentieux au travers d’une nouvelle procédure « un protocole transactionnel ».

Nous vous proposons de vous rencontrer pour vous informer de cette nouvelle disposition ainsi que sur notre combat sur l’éradication de l’amiante le

JEUDI 7 DÉCEMBRE 2017 à partir de 10h

à notre siège social (18 bis Chemin de la Loubière 83000 Toulon)

Espérant votre présence le 7 décembre, et dans cette attente,

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Gérard LOJEWSKI - Président de l'ASAVA

Le CAPER Nord Isère s'y habitue

Après sa victoire évoquée dans les brèves n° 137 bis 'La CAPER Nord Isère Opiniâtre. . .", l'association poursuit son action pour l'élimination et le traitement des déchets

Elle a écrit la communauté des communes pour l'ouverture de la déchetterie toute l'année avec la fourniture de protection et d'emballage (actuellement 2j/an)

Mais aussi Le Préfet et la Sous préfète on confirmé que la reconnaissance du site de la plateforme chimique, sera effective en janvier 2018 . (sujet évoqué notamment dans les brèves n° 108)

Une avancée de plus !

Allo Amiante poursuit la bataille pour l'accès aux soins

voir www.allo-amiante.com