15 Dec

Les Brèves de la Cavam 2018 n° 57

Publié par Le blog de la CAVAM 2018 n° 56 - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves. . .

Faut-il regretter d'avoir raison ?

Extrait article MEDIAPART

Dans cinq décisions rendues jeudi 13 décembre, le conseil des prud’hommes de Troyes a jugé que le barème limitant les indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement abusif n’était pas conforme aux règles du droit international. Les décisions entérinent une argumentation développée dès la publication des ordonnances réformant le droit du travail, à l’automne 2017.

Pour la première fois, un tribunal a jugé contraire au droit la mesure la plus symbolique des ordonnances qui ont réformé marche forcée le droit du travail à l’automne 2017 : la mise en place d’un barème limitant le montant que peut toucher aux prud’hommes un salarié licencié de façon illégale. Au nom de la « sécurisation » des entreprises, Emmanuel Macron et son gouvernement ont imposé ce barème, plafonnant les indemnités que peut accorder le juge, en fonction de l’ancienneté du salarié : l’équivalent de 2 mois de salaire maximum pour un an d’ancienneté, de 3 mois pour deux ans d’ancienneté, etc., jusqu’à 20 QUEmois de salaire pour 29 années d’ancienneté et plus.

Remarque:

La règle est la suivante, lorsqu'une réforme, une loi sont proposées, un long débat s'instaure au sein des assemblées parlementaires: les députés de l'assemblée nationale, et les sénateurs s'en emparent, parfois ils portent les amendements proposés. . .. Dans tous les cas "une navette" s'installent entre les uns et les autres.

Durant cette période plus ou moins longue, des ripostes, des contestations plus ou moins fortes s'organisent, se manifestent. . .

Puis la réforme et la loi finissent par "passer" et sont validées. à part l'amertume de ceux qui n'en voulaient pas, le grand public finit presque par les oublier.

Mais voilà viennent ensuite les travaux pratiques, les décrets et les arrêtés applicatifs, qui nous replacent devant les réalités. La loi c'est la loi !

Dans le cas précis qui nous préoccupe aujourd'hui, pour aller plus vite et malgré les contestations affichées, l'utilisation des ordonnances à "fait l'affaire"

La CAVAM s'est clairement positionnée contre la loi dite travail et les ordonnances qui l'accompagnent. La CAVAM pense que leurs mises en place sont très négatives pour les salariés; pour leurs conditions, et la santé au travail. il ne s'agit pas de relancer le débat, mais les premières retombées nous confirment que nous avions toutes les raisons d'être vigilants.

La décision du conseil des prud'hommes de Troyes, apporte un autre éclairage. En voulant aller vite et trop vite, l'organisme décisionnel en oublie l'essentiel et la légalité la plus élémentaire.

Cette décision est une bonne chose pour la réflexion !