09 Dec

Les brèves de la Cavam 2019 n° 56

Publié par Le blog de la cavam 2018 n 56 - Catégories : #Création Pôle Public Eradication, #La vie des associations

Dans ces Brèves. . .

- Pôle public Eradication, ça bouge. . .

- Quel est l'objectif ?

Pôle public Eradication, ça bouge. . .

Dans notre article précédent (n° 55), nous avons fait état de notre réponse du 5/12, faisant suite au courrier du ministère de l'Ecologie et de la Transition Energique.

La CAVAM est à l'initiative du projet de création d'un pôle public de l'éradication de l'amiante, de ce fait dans notre réponse à la missive ministérielle, nous demandons d'être informés directement des conclusions, des missions en cours. Nous attendons la suite avec intérêt

L'article du moniteur ci-dessous retrace les grandes lignes de la lettre reçue par la CAVAM Isabelle D'Aloia le 06/12/2018

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière."Malgré l'interdiction de fabrication et de commercialisation de l'amiante depuis 1997, la législation

actuelle laisse courir un grand risque à toute la population, rappelle la députée Geneviève Levy (Var - LR) dans le cadre d'une question écrite au gouvernement. 90 % des bâtiments construits avant 1997 contiennent de l'amiante dont les HLM, les hôpitaux, les écoles et lycées, les bâtiments administratifs recevant du public. Or seulement 2 % par an des déchets d'amiante sont traités en France."

La parlementaire se fait l'écho de la proposition formulée par la Coordination des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (Cavam), tendant à la création d'un pôle public de l'éradication de l'amiante en France. Celui-ci "regrouperait les acteurs privés comme publics de la filière du désamiantage afin de les placer sous le contrôle du Parlement, au travers d'un plan pluriannuel d'actions". Geneviève Levy demande donc au gouvernement quelles dispositions il compte prendre en ce sens.

Un plan d'action interministériel amiante

Dans sa réponse, le ministre de la Transition écologique et solidaire explique qu'à la suite d'un rapport de juillet 2014 de la commission des affaires sociales du Sénat, un plan d'action interministériel amiante (Paia) a été mis en place en décembre 2015, pour trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018). "Il s'inscrit dans la continuité du groupe de travail national « Amiante et fibres » (GT NAF) créé par le décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 et reconduit en 2013 pour une durée de quatre ans", précise-t-il.

Compte tenu de la transversalité de la problématique de l'amiante, le Paia implique quatre ministères (travail, santé, logement et environnement) et "décline l'action de l'État dans le domaine de l'amiante en 5 axes et 23 actions". Ce plan, orienté "principalement sur le secteur du bâtiment, est destiné à améliorer la prévention des risques pour la population générale et les travailleurs en facilitant la mise en œuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d'activités concernés et en soutenant les démarches de recherche et développement".

Une évaluation pour début 2019

Le Paia arrivant à son terme le 31 décembre, les ministères concernés ont souhaité qu'une évaluation soit réalisée. Celle-ci a été confiée à une mission conjointe de l'Inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Objectifs : évaluer les travaux mis en œuvre dans le cadre de ce plan en 2015-2018 et élaborer des recommandations sur la poursuite des actions ; "se prononcer sur la possibilité et les conditions dans lesquelles la gouvernance du Paia se substituerait au GT NAF ; ou encore "faire le bilan de l'application de la réglementation « amiante » dans les bâtiments (volet santé publique prioritairement)". Les conclusions de cette mission sont attendues pour le premier semestre 2019.

Une commission d'évaluation des innovations techniques

Par ailleurs, le gouvernement rappelle la nécessité de modifier la réglementation en proscrivant l'enfouissement des déchets amiantés, pour privilégier les procédés d'inertage soit par vitrification, soit par bain d'acide sulfurique ou nitrique. Mais cette technique d'inertage par trempage, qui n'est actuellement pas prévue par le Code de l'environnement, doit être au préalable évaluée. Dans ce cadre, une Commission d'évaluation des innovations techniques du domaine de l'amiante (Cevalia) a été mise en place par le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017. Le ministre invite "les porteurs de projet innovant en matière de gestion des déchets amiantés par des procédés nouveaux, tels que les bains d'acide, à s'inscrire dans cette démarche d'évaluation par la Cevalia".

Le CSTB est aussi impliqué

Enfin, "il est souhaité l'établissement d'une cartographie des sites amiantés, afin d'arrêter une stratégie de désamiantage priorisant, en premier lieu, ceux recevant du public. Dans le cadre du Paia, la Direction générale de la santé (DGS) porte une action dont l'objectif est de disposer d'un état des lieux de la présence d'amiante dans les bâtiments, notamment les établissements recevant du public. Une étude de faisabilité confiée au CSTB est en cours afin de déterminer la possibilité de développer un outil", conclut le ministre.

QE n°8557, réponse à Geneviève Levy, JO Sénat du 13 novembre 2018

Quel est l'objectif ?

article du Télégramme:

Une matrice emploi-exposition

L’objectif est d’adapter la surveillance des personnels en fonction de leur exposition à l’amiante. Cette étude est menée en lien avec le Centre d’investigation clinique Inserm du CHRU de Brest, en coordination avec des attachés de recherche clinique de l’HIA et doit permettre d’identifier les emplois les plus exposés à l’amiante. Depuis 1996, date de l’interdiction de l’amiante en France, une surveillance particulière des personnes qui ont été exposées à l’amiante a été mise en place puisque les pathologies mettent 20 à 30 ans à se déclarer.

« Grâce à cette étude, nous voulons établir comment les militaires ont été exposés dans les bateaux sur lesquels ils ont été embarqués. Pour l’instant nous n’avons pas de catégorie : faiblement, moyennement ou fortement exposé à l’amiante selon la fonction exercée. Nous voulons proposer une matrice emploi-exposition. En fonction du temps d’embarquement, du type de navire et de l’emploi, on pourra évaluer le degré d’exposition au risque amiante pour ensuite adapter le suivi médical », précisent les Drs Pégorié et Rivière.

Remarque: l'histoire de l'amiante démontre qu'il n'y a pas d'exposition faible, moyenne ou forte pour contracter une pathologie de l'amiante.

Vouloir établir comment les militaires ont été exposés, pour adapter le suivi médical est un peu "rétro" Tous les navires contenaient (peut-être certains encore aujourd'hui) de l'amiante, des dizaine de tonnes par bateau). Le suivi médical existe, il suffit de l'améliorer, de l'adapter et surtout de le faire appliquer, sans se lancer dans une étude supplémentaire, d'un intérêt secondaire à moins que l'objectif premier se trouve dans le 2ème paragraphe. . .

Plus d’un an d’embarquement

Pour l’instant, le suivi réalisé est le même que pour les civils qui ont été exposés à l’amiante, il n’y a rien de spécifique pour la Marine nationale. Cette matrice emploi-exposition va permettre de moduler le suivi en fonction du contact réel avec l’amiante et de réduire, par exemple, le nombre de scanners auquel le patient devra être soumis. « Aujourd’hui, le suivi est le même pour ceux qui travaillaient dans la salle des machines, qui sont normalement les plus exposés, et pour ceux qui étaient comptables ou cuisiniers à bord ».

Remarque:

au 2ème paragraphe l'objectif est avoué: réduire le nombre de scanners, une lapalissade "moins de scanner moins de maladies découvertes", moins de reconnaissance de maladies professionnelles: bon sang mais c'est bien sûr. . .

Un courrier aux retraités

Cette étude observationnelle va passer par l’envoi d’un courrier à tous les retraités qui ont quitté la Marine nationale depuis moins de dix ans et qui sont éligibles à un premier scanner de dépistage 20 ans ou 30 ans après le début de l’exposition à l’amiante. L’un des critères est qu’ils aient embarqué plus d’un an. « Dans ce courrier nous les inviterons à nous contacter, s’ils entrent dans les critères, ils seront intégrés à l’étude ». Les militaires en service actif sont aussi concernés s’ils entrent dans les critères. Ils pourront être inclus lors de consultations de médecine des forces, lors de visites médicales en médecine de prévention ou lors de consultations spécialisées en centre de ressource de pathologie professionnelle et environnementale ou en pneumologie. Les militaires et retraités inclus, après détermination de leur catégorie d’exposition (fort, moyen ou faible), bénéficieront d’un scanner tous les cinq ans et de quatre visites médicales.

Remarque: à la SNCF, en son temps, l'invitation avait également été faite à tous les retraités qui pensaient avoir été exposés. Le contenu de la lettre avec ses critères, était tel que nombreux retraités, ont pensé ne pas avoir été exposé "ou si peu. . ." Beaucoup ont rejoint les associations un peu trop tard. . .

Aujourd'hui plus personne ne peut avancer l'excuse "du pas savoir". Nous espérons que les réponses seront nombreuses, et dommage si le nombre de scanners augmente. . .

La Jeanne d'Arc et le Colbert , à titre d'exemple, démantelés dans le port de Bordeaux contenaient chacun 80 t d'amiante

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01/12/2019 05:48

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