19 Dec

Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 58

Publié par Le blog de la cavam 2018 n 58 - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves. . .

Imposition à la source et ACAATA :

(éligible à la cessation anticipé des travailleurs de l'amiante)

Le prélèvement à la source s’appliquera sur votre allocation amiante à compter du 1er janvier 2019 :

A partir du 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre allocation amiante sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

En 2018, vous avez déclaré vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement qui vous a été communiqué à l'issue de votre déclaration en ligne et figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale a ensuite transmis à votre organisme gestionnaire (Carsat ou Cramif) ce taux qui s’appliquera à votre allocation amiante payée fin janvier. Vous pouvez le retrouver à tout moment en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous n’avez aucune démarche à faire : tout est automatisé et sécurisé.

A partir de fin janvier, vous pourrez connaitre depuis votre espace Ameli rubrique mon allocation amiante tous les détails du paiement de votre allocation amiante sur votre attestation en ligne. Vous aurez notamment connaissance de votre montant d’impôt sur le revenu prélevé à la source et de votre montant net versé sur votre compte bancaire.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur votre pension amiante.

Pour obtenir plus de renseignements vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale : prelevementalasource.gouv.fr ou obtenir des informations complémentaires par téléphone au 0 811 368 368 (service 0,06 €/min + prix appel) jusqu’au 31/12/2018 puis le 0809 401 401 à compter du 1er janvier 2019 (service gratuit + prix appel).

Information transmise par la CRAMIF à la CAVAM