09 Mar

Les Brèves de la Cavam 2019 n° 19

Publié par les brèves de la cavam 2019 n° 19 - Catégories : #prevention, #actions et justice

Dans ces Brèves. . .

- Prévention, quant c'est fini " Nini".ça recommence

-Justice, proche du 22 mars

Prévention, quant c'est fini "nininini" ça recommence. . .

Phytosanitaires : la France pourra continuer à exporter les produits qu'elle interdit d'usage !Après de vifs échanges, les députés de la commission spéciale ont supprimé, lors de l'examen du projet de loi Pacte le 5 mars, une disposition adoptée dans le cadre de la loi Egalim visant à interdire la production et l'exportation de produits phytosanitaires lorsqu'ils sont interdits d'usage sur notre propre territoire.

Le député socialiste Dominique Potier, défenseur de cette mesure, a souligné que c'était une question d'éthique et que la France ne devait pas vendre à d'autres pays des produits qu'elle estime néfaste sur le plan sanitaire et environnemental.

La secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher, a avancé de son côté des arguments économiques pour s'opposer à une telle interdiction : 2.700 emplois seraient menacés par cette mesure et une ligne de production aurait déjà été déplacée en Allemagne à la suite de son adoption dans la loi Egalim.

Remarques: Le chantage à l'emploi a de la ressource. Déjà largement utilisé, comme par exemple, pour maintenir l'utilisation de l'amiante, il est régulièrement représenté comme plat principal. Il permet de repousser les décisions politiques.

C'est comme si l'histoire ne laissait pas des traces. L'amiante en laisse beaucoup des profondes et des douloureuses. Si son maintien à fortifié et conduit à la situation (non terminée) de ce jour, avec de nombreuses victimes et des coûts indirects pour la société volontairement mal évalués; personne peut avancer qu'il y ait eu un impact significatif sur l'emploi. Sur ce point précis les raisons significatives sont ailleurs !

Au 21ème siècle il est temps de trouver d'autres arguments, surtout lorsque l'on parle de santé publique

Justice, proche du 22 mars

Voir les Brèves 2019 n° 15 "APPEL A UN RASSEMBLEMENT UNITAIRE"

Amiante et préjudice d'anxiété: pour une évolution de la jurisprudence extrait Chronique judiciaire

Dans un souci de justice, la Cour de cassation devrait faire évoluer sa jurisprudence pour admettre que les salariés ne relevant pas du dispositif de la loi de 1998 puissent obtenir réparation d'un préjudice d'anxiété dès lors qu'ils peuvent apporter la preuve d'un tel préjudice. Cette évolution vaudrait d'abord pour ceux qui invoquent une exposition à l'amiante sans être éligibles à l'Acaata. Mais vaudrait aussi, de manière plus générale, pour tous les salariés exposés à d'autres substances aussi dangereuses que l'amiante, au cours de leur carrière, comme par exemple les anciens mineurs de fer ou de charbon qui auraient été exposés à des produits cancérigènes (silicone, trichloréthylène, etc.). Une telle solution permettrait de concilier le respect de l'esprit de la loi de 1998 avec le principe d'égalité des victimes à l'égard du droit de la responsabilité civile.