C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Saisi par Sylvie Berger, une ouvrière viticole atteinte de la maladie de Parkinson, le pôle social du tribunal de grande instance de Bordeaux, présidé par Anne Mauchamp, vient de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie et la faute inexcusable de son employeur, le Château Vernous, à Lesparre.
La juridiction a ordonné qu’une expertise soit réalisée afin d’évaluer les préjudices de l’ouvrière et a renvoyé le dossier au 10 septembre prochain pour les conclusions des parties, c’est-à-dire une fois que l’expertise sera rendu
"Première en Gironde"
Selon une source judiciaire bordelaise spécialisée en ce domaine, il s’agit de "la première reconnaissance de faute inexcusable d’un employeur concernant la maladie de Parkinson, en Gironde".
e tribunal de grande instance de Bordeaux a notamment estimé que l’employeur devait avoir conscience ou connaissance du danger des produits phytosanitaires et du risque pour ses salariés, en cas d’exposition.
Employée depuis 2003
Âgée de 47 ans, Sylvie Berger est employée par Château Vernous depuis 2003. Elle intervenait sur les cultures pour l’attachage, le pliage ou encore l’épamprage des vignes.
"Elle travaillait sur des vignes traitées et se retrouvait exposée aux pesticides. Une exposition cutanée, par le nez, les yeux, ces travaux nécessitant d’être très près des plants", avait exposé son avocate, Me Hermine Baron, lors de l’audience qui s’est tenue le 28 janvier.
En juin 2012, l’ouvrière viticole avait été victime d’une intoxication aiguë en travaillant sur une parcelle traitée à deux reprises, les jours précédents. À partir de ce jour-là, son état de santé n’a cessé de se dégrader. En 2016, le diagnostic tombe: elle souffre de la maladie de Parkinson. En janvier 2017, sa pathologie a été une première fois reconnue comme maladie professionnelle par la MSA (Mutualité sociale agricole).
Contacté ce mercredi, Me Éric Mandin, l’avocat de Château Vernous, indique ne pas exclure de faire appel. "J’attends de voir les motivations de cette décision. Il s’agit d’une matière très délicate", souligne le conseil parisien.
Me Hermine Baron, du cabinet parisien Teissonnière-Topaloff, connu notamment pour ses actions aux côtés des victimes de l’amiante, estime que cette décision est "un signal très fort envoyé à tous les acteurs de la filière" qui "sonne un peu la fin de l’ère de l’impunité"
Dès 2017, ALLO AMIANTE s'est impliquée sur les conséquences des expositions aux pesticides dans la région bordelaise
voir les articles des 6 et 19 novembre 2017 sur: www.allo-amiante.com
voir les Brèves de la Cavam 2018 n° 13
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