En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale de 1999, l'arrêté du 29 mars 1999 fixe ,la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité...
Faute Inexcusable de l'Employeur LA COUR DE CASSATION met "les pendules à l'heure" Lorsque le caractère professionnel d’une pathologie est reconnu, la victime peut solliciter dans les 2 ans la FIE (faute inexcusable de l’employeur) Les arrêts de la Cour...
Nous menons la bataille depuis son origine Allo Amiante c'est insurgée et toujours portée solidaire contre cette injustice: clic droit sur: https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2020/11/alerte-aux-toxiques.html https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/02/une-association-condamnee.html...
Il y a des périodes comme ça, ou tout se bouscule ! Lundi 29 mars à 11h 00 Nous faisons partie depuis 2015 de la bataille "sauvons Robert Picqué". Déjà en 2015 le projet de regroupement avec l'Institut Bagatelle était inconcevable. Il se traduisait par...
Epilogue d’une longue bataille à rebondissements, le 29 janvier 2021 la cour d’appel de Douai donne raison au mineurs, et valide leur préjudice d’anxiété, pour ceux qui le désirent: clic droit: lecture à voix haute A l’arrivée ce sont 727 anciens salariés...
LA BATAILLE N'EST PAS FINIE. . . Le 22 octobre nous avons titré plein d'espoir " Victoire avec un grand V" L'euphorie a été de courte durée. Dans une approche différente, mais sur le même sujet de fond, l'actualité reprend la main. . .
Dans ces Brèves. . . Cadeau de NOEL ou justice ? l'usine Ascometal de Leffrinckoucke reconnu comme un ancien site amianté par la justice AFP 21 /12/2018
. Le tribunal administratif de Lille a reconnu jeudi comme site amianté l'usine métallurgique Ascometal...
Lors de la vente d'un immeuble, : « le repérage amiante est obligatoire » Dans le cas d’une vente immobilière, une société chargée du diagnostic de repérage d’amiante, ne peut limiter son intervention à un simple contrôle visuel. Elle doit mettre en œuvre...
Hôpital de Pontarlier : Des amendes avec sursis pour avoir exposé des salariés à l'amiante article Le Parisien
Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi à des amendes avec sursis pour avoir exposé une...
"Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle" (Code de procédure pénale, art. 221-5).
Dans...
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