Faute Inexcusable de l'Employeur LA COUR DE CASSATION met "les pendules à l'heure" Lorsque le caractère professionnel d’une pathologie est reconnu, la victime peut solliciter dans les 2 ans la FIE (faute inexcusable de l’employeur) Les arrêts de la Cour...
Lire la suitejustice et sante
Confirmation du soutien de Allo Amiante Autres Cancérigènes
Nous menons la bataille depuis son origine Allo Amiante c'est insurgée et toujours portée solidaire contre cette injustice: clic droit sur: https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2020/11/alerte-aux-toxiques.html https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/02/une-association-condamnee.html...
Lire la suiteLa Vie des Associations: période chargée
Il y a des périodes comme ça, ou tout se bouscule ! Lundi 29 mars à 11h 00 Nous faisons partie depuis 2015 de la bataille "sauvons Robert Picqué". Déjà en 2015 le projet de regroupement avec l'Institut Bagatelle était inconcevable. Il se traduisait par...
Lire la suiteANXIETE : Victoire de l’opiniâtreté pour les Mineurs
Epilogue d’une longue bataille à rebondissements, le 29 janvier 2021 la cour d’appel de Douai donne raison au mineurs, et valide leur préjudice d’anxiété, pour ceux qui le désirent: clic droit: lecture à voix haute A l’arrivée ce sont 727 anciens salariés...
Lire la suitelA BATAILLE N'EST PAS FINIE !
LA BATAILLE N'EST PAS FINIE. . . Le 22 octobre nous avons titré plein d'espoir " Victoire avec un grand V" L'euphorie a été de courte durée. Dans une approche différente, mais sur le même sujet de fond, l'actualité reprend la main. . .
Lire la suiteLes Brèves de la cavam 2018 n° 59
Dans ces Brèves. . . Cadeau de NOEL ou justice ? l'usine Ascometal de Leffrinckoucke reconnu comme un ancien site amianté par la justice AFP 21 /12/2018 . Le tribunal administratif de Lille a reconnu jeudi comme site amianté l'usine métallurgique Ascometal...
Lire la suiteVente immobilière: REPERAGE AMIANTE OBLIGATOIRE
Lors de la vente d'un immeuble, : « le repérage amiante est obligatoire » Dans le cas d’une vente immobilière, une société chargée du diagnostic de repérage d’amiante, ne peut limiter son intervention à un simple contrôle visuel. Elle doit mettre en œuvre...
Lire la suitePour l'exemple ?
Hôpital de Pontarlier : Des amendes avec sursis pour avoir exposé des salariés à l'amiante article Le Parisien Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi à des amendes avec sursis pour avoir exposé une...
Lire la suiteLes mots ont un sens
"Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle" (Code de procédure pénale, art. 221-5). Dans...
Lire la suiteLe préjudice d'anxiété et l'avocat d'IVECO
Mardi 13 mai 2012 au Tribunal des Prudhommes d'Annonay à 9 h 00, 49 retraités de la société d'IVECO comparaissent devant le Juge Répartiteur pour qu'il puisse se faire son jugement sur cet étrange plainte qui s'appelle le "Préjudice d'Anxiété". Une délégation...
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