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Epilogue d’une longue bataille à rebondissements, le 29 janvier 2021 la cour d’appel de Douai donne raison au mineurs, et valide leur préjudice d’anxiété, pour ceux qui le désirent: clic droit: lecture à voix haute A l’arrivée ce sont 727 anciens salariés...
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LA BATAILLE N'EST PAS FINIE. . . Le 22 octobre nous avons titré plein d'espoir " Victoire avec un grand V" L'euphorie a été de courte durée. Dans une approche différente, mais sur le même sujet de fond, l'actualité reprend la main. . .
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Dans ces Brèves. . . Cadeau de NOEL ou justice ? l'usine Ascometal de Leffrinckoucke reconnu comme un ancien site amianté par la justice AFP 21 /12/2018 . Le tribunal administratif de Lille a reconnu jeudi comme site amianté l'usine métallurgique Ascometal...
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Lors de la vente d'un immeuble, : « le repérage amiante est obligatoire » Dans le cas d’une vente immobilière, une société chargée du diagnostic de repérage d’amiante, ne peut limiter son intervention à un simple contrôle visuel. Elle doit mettre en œuvre...
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Hôpital de Pontarlier : Des amendes avec sursis pour avoir exposé des salariés à l'amiante article Le Parisien Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi à des amendes avec sursis pour avoir exposé une...
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"Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle" (Code de procédure pénale, art. 221-5). Dans...
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Mardi 13 mai 2012 au Tribunal des Prudhommes d'Annonay à 9 h 00, 49 retraités de la société d'IVECO comparaissent devant le Juge Répartiteur pour qu'il puisse se faire son jugement sur cet étrange plainte qui s'appelle le "Préjudice d'Anxiété". Une délégation...
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