À terme, SI Amiante est censé compiler les données amiante du parc immobilier hexagonal ; un peu comme le fait déjà l’Observatoire de l’Ademe avec les DPE.  Un arrêté publié fin décembre précise les modalités de cette transmission qui devrait rester transparente pour bon nombre de diagnostiqueurs puisqu’elle s’effectuera via les logiciels; ce qui explique d’ailleurs ce délai pour “laisser le temps aux éditeurs de logiciels de configurer leurs logiciels pour une connexion à SI-Amiante”.

Tous les rapports amiante ne sont toutefois pas à transmettre. L’arrêté mentionne les rapports annuels d’activité des opérateurs de repérage de l’amiante déjà adressés (en théorie) aux ministres chargés de la construction et de la santé; et les rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A réalisés dans le cadre du DTA, lorsque ces matériaux ne se trouvent pas en bon état. En somme, plutôt que de transmettre ses rapports au préfet (1) du département, il devra désormais les transmettre à SI Amiante.

Autre public concerné, les organismes réalisant des mesures d’empoussièrement. Pas de répit pour eux, la disposition est entrée en vigueur dès le 30 décembre, ceux-ci doivent également transmettre un rapport d’activité récapitulant les informations et les résultats des prestations effectuées l’année précédente.

Enfin, l’arrêté précise également en annexe le contenu du rapport annuel d’activité des opérateurs de repérage amiante. Pour chacune des missions réalisées dans les immeubles bâtis, le rapport comporte les rubriques suivantes: département, type de bâtiment, période de construction, activité concernée, code postal, commune, objectif de la mission,  résultats pour les matériaux de la liste A, résultats pour les matériaux de la liste B, résultats pour les autres matériaux, résultats en cas d’analyse de matériaux par un organisme accrédité.

Remarques:

Rappel: Les problématiques de l'amiante  ont été bien définies dans le rapport du Sénat de 2005. Mais c'est un nouveau rapport de juillet 2013 qui a désigné le repérage comme le maillon faible de la chaîne. Cette qualification était accompagnée de recommandations qui avaient pour objectifs de mettre en application les préconisations de 2005 non encore réalisées, puis de proposer un certains nombres d'autres mesures, avec en particulier une cartographie des sites et immeubles amiantés.

Si elle est suivie d'effet l'application informatique dont il est fait état dans cet article, apporte une première réponse. Toutefois:

(1) Une inquiétude cependant: la non transmission des résultats annuels au Préfet. Le Préfet est le principal interlocuteur et décideur pour apporter: soit des obligations, soit des dérogations justifiées, aux propriétaires d'immeubles. Quel va être le relais avec SI Amiante

Enfin si le repérage est reconnu comme étant le " maillon faible", ce qui justifie les évolutions législatives, la gestion des déchets reste le "parent pauvre".

 

 

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