17 Jan

2.112 M€ de SOUS-déclaration : Est-ce-Supportable 2

Publié par Vivre de son travail, Pas en mourir - Catégories : #Maladies professionnelles

2.112 M€ de Sous-déclaration :

Est-ce supportable ? N° 2

Le Côté Professionnel de santé

Les Professionnels de santé ont un rôle déterminant à jouer dans la détection des maladies professionnelles

Facteurs non exhaustifs qui ont un impact sur la sous-déclaration :

L’insuffisance de détection en amont de l’origine potentiellement professionnelle des pathologies par les médecins est largement évoquée dans le rapport. De nombreux médecins : généralistes – spécialistes – patriciens hospitaliers ne font pas toujours l’association entre la pathologie, et une exposition professionnelle antérieure.
Dans le cas des pathologies plurifactorielles certains médecins pensent que les facteurs extra-professionnels constituent un frein à la reconnaissance professionnelle, même si cette dernière est avérée (tabagisme par exemple)
Le rapport fait ressortir que les déclarations de MP sont souvent mal maîtrisées, mais dans le même temps il est établi que la rédaction des certificats médicaux (CMI par exemple) sont souvent mal rédigés ce qui entraîne une mauvaise interprétation ou un rejet des caisses. Dans bien des cas le passage devant le CRRMP pourrait être évité notre article précédent du 5 janvier 2022 "Il n’y a pas que le Covid" démontre que le nombre de demandes d’avis de ce comité est et en forte augmentation
Un autre frein au traitement et à la réalisation des dossiers, est lié à la rédaction du certificat de consolidation il est indispensable à la caisse et au médecin conseil pour évaluer et déterminer le taux d’IPP. De nombreux médecins généralistes refusent de le rédiger, ils confondent consolidation et guérison !

La commission a souligné que les médecins de ville avaient une approche fondée sur le soin, plutôt qu’une démarche de détection de l’origine professionnelle des pathologies (ils sont portés sur le curatif)

Les lacunes de la formation initiale et continue en matière d’AT-MP :

Des études ont montré :

D’une part, que le volume d’enseignement dédié à la santé au travail et aux AT – MP pendant les études médicales de deuxième cycle (avant l’internat) était réduit (ente 9,1 et 10,3 heures) (en sachant que la moyenne européenne est de 25,5 h).
Et d’autre part le contenu de ces formations est très hétérogène. Elles se bornent souvent à la seule définition de la maladie professionnelle
Ces études précisent que l’assiduité à ces formations est fluctuante. 30% des élèves indiquent au moment de leur doctorat n’avoir suivi aucun enseignement en médecine du travail au cours de leur étude. Il convient de préciser qu’en plus de leur nombre insuffisant ces stages ne sont pas obligatoires

Le manque de formation est un élément fondamental, il impacte fortement la sous- déclaration en raison : à titre d’exemple

De la méconnaissance de l’importance de la présomption d’imputabilité, ou de la méconnaissance
des conséquences financières,
De la connaissance imparfaite des tableaux de la sécurité sociale à ce sujet, sans que les médecins en soit responsables, on déplore la lenteur des mises à jour de ces documents de référence, et de la création de nouveaux tableaux (cancer du larynx ou des ovaires par ex)
Ou encore de l’obligation d’obtenir un Certificat médical de décès (et non un acte de décès) en cas de décès d'une victime à la suite d’une MP (reconnue ou non reconnue)

Nombre de professionnels de santé formés sur des sujets AT-MP

	Nbre inscriptions AT - MP	Nbre Inscriptions Tous secteurs	Proportion d’inscriptions MP	Nbre de professionnels formés AT-MP
2017	11 088	184 248	6,0 %	10 078
2018	9728	210 434	4,6 %	8 896
2019	11 330	261 267	4,3 %	10 116
2020	5054	235 916	2,1 %	4 764

L’impact de l’ordre des médecins :

En aval de la détection de l’origine professionnelle, la crainte de certains médecins généralistes ou spécialistes d’être poursuivis devant leur juridiction ordinale a été régulièrement mentionnée comme un facteur de sous-déclaration : des plaintes des employeurs ont été engagées au cours des dernières années contre les médecins

Les enjeux spécifiques de la médecine du travail

La médecine du travail reste peu attractive pour les étudiants en médecine. Le nombre de médecins du travail a connu une forte diminution au cours des dernières années. La DGT indique que les services de santé au travail interentreprise (SSTI) affichaient : 4.910 médecins du travail en 2016 contre 3918 en 2020 soit une diminution 20% en 4 ans.

Un autre élément bloque les étudiants. Il réside dans le fait que la médecine du travail est plus généralement orientée vers la prévention, et ne comporte pratiquement aucune dimension curative qui est la base de leur métier.

Parallèlement à la pénurie de nombre de médecins du travail, et à ses conséquences, d’autres facteurs sont à considérer :

L’éloignement géographique des entreprises interdit un suivi proportionnel aux risques prévention notamment
La non -participation des médecins du travail aux délibéré du CRRMP
Le manque de relais ou d’échanges entre les différents patriciens : généralistes – spécialistes – médecins du travail - médecins conseil

Le flux de nouveaux médecins du travail, ne permet pas de palier, les départs en retraite

Par ailleurs et malgré ces difficultés, nous sommes opposés aux transferts de compétences pour certaines tâches du médecin du travail vers les infirmiers ou infirmières (voir nos articles précédents sur le sujet)

Prochain article n° 3 : "le côté victimes"