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2.112 M€ de Sous- déclaration : Est-ce-supportable ? 1

Le précédent rapport de 2017 avait évalué le coût de la sous - déclaration de maladies professionnelle à un montant compris entre 813 et 1.528 M€.

Le rapport de la commission réunie en 2021 évalue ce coût entre 1.230 et 2.112 M€.

La densité de ce rapport de 190 pages nécessitera plusieurs articles. Le premier est consacré à une première synthèse

En 2017, la commission avait formulé de nombreuses recommandations. En 2021, elle relate la mise en oeuvre partielle de ses mesures, et fait le constat sans concession des facteurs qui influent sur ce résultat accablant. Extrait:

1/ Les professionnels de santé, ont un rôle déterminant à jouer dans la détection des pathologies professionnelles :

- la formation professionnelle continue des praticiens (application de la loi de réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires de 2009), sur la thématique des risques professionnels, n'est pas assez développée

- globalement la commission note, que les professionnels de santé n'envisageaient pas systématiquement l'origine potentiellement professionnelle d'une pathologie

- concernant la médecine du travail (prévention et repérage) la commission ne peut que réitérer le constat d'une trop faible attractivité de la discipline, conséquence d'une baisse préoccupante des effectifs, sans que l'élargissement des missions des infirmier(es) en santé au travail, ne puisse résoudre les difficultés nous sommes totalement opposés à ce transfert des compétences

2/ Concernant les victimes :

Si la commission a constaté une amélioration des

  informations apportées aux victimes (menée sur l'assurance maladie en 2019),

de nombreuses victimes n'engagent pas de démarche de reconnaissance par crainte de ne pas voir la procédure aboutir du fait : de la complexité des démarches - de la méconnaissance de leur exposition professionnelle passée - la difficulté de faire le choix entre invalidité et la rente AT / MP.

- les partenaires sociaux ont mis en évidence lors de leurs auditions : des comportements de dissimulations des AT et MP, voire des phénomènes de pression sur certaines victimes. . .

les mises à jour et/ou la création de nouveaux  tableaux de maladies professionnelles de la sécurité sociale sont totalement insuffisantes 

Est - ce supportable ?

La réponse ne peut être que négative. Le fait que le nombre et l'estimation du coût soient d'une augmentation linéaire met en exergue un malaise profond, une dissimulation chronique et volontaire, avec des conséquences cruelles :

- pour les nombreuses victimes qui sont privées de leur droit le plus élémentaire

- pour l'équilibre de notre couverture sociale que tous louent, mais que d'autres s'attachent à la démanteler.

Les 2.112 M€ estimés se traduisent en réalité par une mauvaise imputation vers la branche maladie. Les décideurs doivent s'en emparer, lorsqu'une des solutions pour rétablir l'équilibre est de lutter contre la fraude, pour être crédible il faut mener la démarche à tous les niveaux

Le système est à revoir si l'on veut dépasser ce nouveau constat. Cela fera l'objet d article (s) suivant (s)

 

Tag(s) : #Maladies professionnelles
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