19 Dec

Il n'est jamais trop tard , et cela nous conforte. . . 2

Publié par CAVAM - Catégories : #Maladies professionnelles

Notre article du 15 décembre faisait état de l'étude commandée à l'ANSES le 16 mars 2023 et des premières conclusions de mars 2024. Nous abordons ce jour les conclusions de la Version finale

("Saisine « n° 2023-SA-0061 et MAJ TMP »)

Rappel du contexte

La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie instituée par l’article L. 176-2 du code de la Sécurité Sociale (CSS), a régulièrement souligné que la non-reconnaissance de certaines maladies professionnelles pouvait être due notamment « à l’obsolescence de certains tableaux de maladies professionnelles qui n’intègrent pas l’état des connaissances scientifiques et épidémiologiques, et, d’autre part, à la limitation des pathologies qu’ils peuvent prendre en compte pour ce qui est des durées d’exposition et des produits et substances prévus »

Le rapport issu des travaux de la commission sur la sous-déclaration des AT-MP, remis au Parlement en juillet 2021 (Commission sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles 2021), mettait ainsi en avant le caractère inadapté ou incomplet de certains tableaux de maladies professionnelles (TMP), (comme indiqué dans l'article du 15 décembre dernier, l'estimation de juillet 2024 présente les mêmes conséquences)

Le rapport du 18 mars 2024 (saisie du 16 mars 2023 propose deux recommandations:

- Les recommandations générales pour tous les tableaux existants. L'Anses a identifié les améliorations à apporter , et les mise à jour à réaliser sur : la désignation de la maladie - le délai de prise en charge - les travaux susceptibles de provoquer les maladies

- Un repérage de maladies professionnelles ne faisant pas l'objet de tableaux

1. Sur les tableaux déjà existants: quelques extraits

Les expériences professionnelles des membres du GT (groupe de travail MP) dans diverses instances comme les CRRMP, ou les travaux de recherche, ou encore les travaux dans des expertises précédentes ont permis de relever un certain nombre d'incohérences ou de manques parmi certains des TMP (Tableaux Maladies Professionnelles);

- Des titres mentionnant des professions, la mention d'une profession dans un titre peut entraîner l'évection de situation exposantes à l'origine de (ou des) la (pathologie (s).

Exemple : le titre" BPCO du mineur" du TMP RG 91 ou "BPCO du mineur de fer" du TMP GR 94, exclue les expositions aux poussières de fer ou de charbon qui peuvent être observées en dehors de ces professions

- Des contenus de colonnes de TMP hétérogènes, des différences de désignation de maladies et de délais de prise en charge entre les TMP : exemple BPCO en lien avec l'exposition aux pesticides, ou encore les lésions eczématiformes mentionnées dans les TMP RG 65 - 13 ou 5

-Les diagnostics d'exclusion, Certaines désignations de maladie dans les TMP encore en vigueur mentionnent l’exclusion d’une étiologie éventuelle de la maladie

Exemple, le TMP RG 12 : « hépatites aiguës cytolytiques à l’exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques », le TMP RG 4 : « leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique à l'exclusion des leucémies aiguës avec des antécédents d'hémopathies », etc.

Méthodologie

Le GT MT utilise une grille de questionnement visant à analyser les TMP cité dans la saisine voir

l'exemple ci-contre clic droit sur l'image pour l'agrandir

Les réponse à cette grille sont obtenues:

- à partir de l'expertise scientifique et juridique des membres du GT MP,

-mais aussi à partir de données de la littérature (Monographie du CIRC sur le cancer,

-ainsi que des données de la CNAM sur les dossiers examinés en CRRMP

- données issues de l’analyse des contentieux judiciaires L’objet de l’analyse sur le contentieux est d’identifier les points de contentieux soulevés par les parties (assuré c/caisse ou employeur c/caisse) à propos des tableaux cités dans la saisine RG 6 - RA 20 ; RG 65 - RA 44 ; RG 66 -RA 45 ; RG 42 - RA 46 ; RG 57- RA 39 ; RG 90, 91 et 94- RA 10D, 54 ; RG 97 et 98 – RA 57 et 57 bis.

Remarques:

Cette étude s'inscrit dans l'amélioration de la reconnaissance des maladies dues au travail, par cet aspect elle est fondamentale da la condition des victimes de maladies professionnelle.

Comme cela est rappelé, même si elle a été trop tardive '(pour apporter des améliorations dans le rapport de juillet 20234), elle peut être une première réponse aux différents résultats des rapports successif de la sous-déclaration.

Son intérêt se trouvera dans la mise en œuvre des recommandations qu'elle contient

Mais aussi elle devra être suivie de la même analyse des autres facteurs récurrents : la médecine dans son ensemble (travail - ville - hospitalisation) et du comportement de certaine employeurs

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