Rapport annuel de l'assurance maladie: Inquiétant - 3 "

Le rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie a été publié le 13 novembre 2025

Nous y consacrons 3 articles

 Article 1 : Généralité :https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/-76

Article 2  : Le point et l'analyse sur les pathologies de l'amiante et TMS : https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2025/12/rapport-annuel-de-l-assurance-maladie-inquietant-2.html

Article 3 : Le point et l'analyse du système complémentaire 

Rappel

Depuis la loi du 27 janvier 1993, une procédure complémentaire permet de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie dans les situations suivantes :

• la maladie figure dans un tableau de MP, mais une ou plusieurs des conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux n’est pas remplie. La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime (alinéa 6) ;

• la maladie n’est mentionnée dans aucun tableau de MP, mais elle entraîne une IP supérieure ou égale à 25 % ou le décès de la victime (alinéa 7). La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie.

Dans le cadre de ce système complémentaire, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit constituer un dossier et le transmettre au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) chargé d’établir le lien direct ou essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.  

Analyse de l'alinéas 6: au cours des vingt dernières année, le nombre d'avis rendu est passé de 7000 à 18000 en 2024 (soit une prgression moyenne de 5 % par an

Depuis une décennie, le taux d'avis favorable se maintient autour de 40%. En 2024 le nombre d'avis rendus en alinéas 6, est en diminution par rapport à 2023  - 8%)

Analyse de l'alinéas 7: le nombre d'avis rendus des maladies hors tableau continue d'augmenter 1700 cas entre 2023 et 2024 (soit 19% d'augmentation) ,avec 10500 rendu en 2024.

nota; avec 58% d'entre eux concerne les maladie professionnelles psychiques (soit 14° de plus qu'en 2023)

Remarques

Le système dit "complémentaire" est un système saturé qui inquiète les décideurs qui ne mesurent que l'aspect comptable et financier, faisant peu cas des conséquences sur les victimes de maladies dues au travail.

Nous avons déjà évoqué le sujet dans nos articles d'octobre 2025 en faisant l'analyse du rapport de la Cour des comptes 

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2025/10/reconnaissance-des-maladies-professionnelles-observation-de-la-cour-des-comptes.html

Les difficultés rencontrées sur les principes de la réparation en général, et le système complémentaire en particuliers sont bien actés.

Il est généralement évoqué : l'essoufflement et l'usure du principe des tableaux  et la surcharge croissante du complémentaire par le biais des CRRMP  

Pour chercher à les améliorer les piste évoquées vont plutôt dans le sens de nouvelles contraintes pour les futures victimes, sans rechercher ce qui pourrait être amélioré tel que: la complexité des démarches ou la revisite des facteurs et les critères indispensables à la reconnaissance.

Le nombre sans cesse croissant du nombre de dossiers est aussi significatif de manque de sécurité et du nom respect des obligations de certains employeurs.