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Plan de contrôle des produits chimiques : INQUIETANT ! Le plan de contrôle annuel des produits chimiques lancé par le DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes), a pour objectif de s’assurer du respect...
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Gestion des recours devant le TCI Dans les deux mois qui suivent la notification d’un taux d’IPP, le salarié ou l’employeur peuvent saisir le Tribunal de Contentieux de l’Incapacité pour toute contestation relative au taux de cette incapacité, en cas...
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Après 2 ans de préparation la CAVAM nationale est créée (voir catégorie actualité). Le temps est venu de rendre son blog plus visible, plus accessible, plus rationnel. Jusqu'à la parution des brèves n° 87, les informations passées s'affichaient en deux...
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C'est fait la CAVAM est née La CAVAM Nationale est créée. Les 4 et 5 octobre 2016 s’est tenue à Lille l’Assemblée Générale constitutive de la CAVAM nationale (coordination des associations de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles)....
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Dans ces Brèves n° 87 nous allons aborder: 1/ Informations de caractère général - Loi Travail, les décrets arrivent - Une première à Besançon 2/ La Vie des Associations et des Régions - Allo- Amiante à Cap Associations 2016 - Nous espérons que le message...
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