Le Pénal du CAPER Alpes de Haute Provence
Quand René VILLARD Président du Caper Alpes de Haute Provence me parle du procès pénal, je me dis que je n'ai pas bien lu les articles de notre association nationale sur les procès au pénal car celui ci n'est pas médiatisé.
Pourtant la plainte a été déposée il y a 9 ans, à l'encontre des dirigeants de l'usine ARKEMA de Saint Auban. Depuis le dépôt de la plainte, le Procureur de la République a transmis le dossier au pôle de santé publique à Marseille. Le Juge d'instruction Madame LEGOFF est en charge de ce dossier.
Depuis, une vingtaine de victimes ont été auditionnées (veuves, malades, syndicalistes et membres du Caper 04) par la police judiciaire de Marseille.
René Villard avec son équipe ont fourni au juge des éléments importants :
A la question : Combien de décès ? La réponse est : 57 depuis qu'ils ont créé le CAPER 04, en soulignant qu’un nombre important de salariés sont sûrement décédés de pathologies liées à l’amiante et que personne ne s’en est préoccupé avant.
Ils ont souligné :
- Que plus de 100 fois l’employeur a été condamné pour « faute inexcusable », que ce soit au TASS ou en Appel à Aix en Provence.
- Qu'ils ont fait reconnaître 6 entreprises sous-traitantes.
- Que 7 salariés sous-traitants sont décédés d’une pathologie liée à l’amiante.
- Que le site de Saint Auban à lui-même était reconnu dans le décret après 20 ans de lutte en 2009.
René VILLARD et Maitre Julie ANDREU devant le Tribunal de MARSEILLE
Ils espéraient que tous ces éléments allaient être importants et pris en compte.
En décembre 2013, nouvelle confrontation avec la juge LE GOFF et un médecin expert qui l'accompagnait . Elle a profité de cette audition pour dire qu'aucune charge n'était retenue contre un des Directeurs qui avait été auditionné. Que pour les ingénieurs sécurité et les médecins du travail qui se sont succédés pendant toutes ces années, il serait difficile de retenir des charges contre eux.
On voit bien là, toutes les difficultés qu'éprouvent les associations dans la démarche Pénale et pour faire admettre par un tribunal tous les manquements des employeurs en matière de sécurité des travailleurs. "Responsables mais pas Coupables", phrase déjà entendu dans d'autres circonstances. Mais inlassablement René et son équipe du CAPER 04 se battent pour que la justice soit rendue en hommage à leurs victimes.
Alors, si nous lancions l'idée d'une grande manifestation du Grand Sud-Est pour réveiller cette justice qui oublie que René avec le Caper 04 et le syndicat CGT d'ARKEMA ne sont pas seuls et que nous sommes très nombreux à les soutenir.
Une manifestation à Aix ou à Marseille au mois d'octobre 2014 pour démontrer à tous que la solidarité dans nos associations n'est pas un vain mot et que nous non plus, on ne veut rien lacher sur le PÉNAL. Voilà un objectif qui vaut le coup d'être réussi.
MC
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