Les brèves de la CAVAM N°28
EXTRAITS DE LA DECLARATION DE GHISLAINE PLE PRÉSIDENTE DU CAPRA
LORS DE LA CEREMONIE D’HOMMAGE AUX VICTIMES DE L’AMIANTE
le 12 MAI 2015
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Nous avions souhaité que cette cérémonie ait lieu le 28 avril (journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail) mais pour des raisons d’indisponibilité de salle, cela n’a pas été possible.
Même si nous sommes le 12 mai, nous tenons à inscrire cette cérémonie dans cette journée, qui a pour nous, un sens bien particulier. Dans toute la France, des associations de victimes se sont rassemblées à cette date pour marquer cette journée d’un hommage aux victimes de l'Amiante et des maladies professionnelles. Aujourd’hui, nous sommes là pour nous recueillir mais aussi pour affirmer que nous n’oublions pas, que nous n’oublierons jamais et que nous sommes décidés, nous qui sommes les premiers concernés, à porter ce combat de l’amiante à bout de bras.
Plus de 100 de nos collègues, compagnons, amis, voisins, sont morts de l'amiante depuis la création de l'association en 2001. De nombreux autres sont malades, inquiets pour leur avenir. Sur le plan professionnel, les inégalités face à la maladie et à la mort ne cessent de s’accroitre. En 1984, un ouvrier avait quatre fois plus de risques de mourir d’un cancer qu’un cadre supérieur. En 2008, ce risque était dix fois plus élevé. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
Pourtant, tout est fait dans les médias, les Pouvoirs Publics, et pour de nombreux "politiques", pour ignorer la question de l'amiante, faire comme si tout est réglé. Nous en sommes bien loin ! Le Journal de l'Environnement annonce 15 000 morts par an dans l'Union Européenne.
Non la bataille contre l’amiante n’est pas terminée. De nombreux salariés sont encore exposés, notamment dans le Bâtiment et les entreprises de désamiantage. Sur un plan environnemental, la situation est aussi très alarmante : de nombreux immeubles d’habitation, les riverains des entreprises ou des friches réhabilitées où le désamiantage ne se fait pas toujours aux normes, les bâtiments publics, comme certaines écoles, lycées et universités et aussi des hôpitaux etc… Tout cela nous inquiète.
Les nombreuses actions qu’ont menées (et mènent encore) avec opiniâtreté, courage et détermination les associations de défense de toutes les victimes ont permis de gagner des victoires. Mais la bataille devient de plus en plus difficile. Nous subissons des attaques de plus en plus violentes de la part du Patronat car, remporter la bataille de l’amiante au pénal entrainerait beaucoup de changement pour l’ensemble des maladies professionnelles. Il est nécessaire de maintenir la pression, de rester vigilants et mobilisés.
Cette action permet de continuer notre combat pour faire pression sur les pouvoirs publics que nos associations sont présentes dans le combat pour défendre nos victimes et faire progresser la prévention dans les entreprises.
Cette semaine les adhérents de l'ASAVA TOULON ont démontré leur détermination et leur solidarité dans tous les combats pour défendre les victimes de l'amiante.
Gérard LAUGIER nous fait participer à ces luttes et un grand bravo aux adhérents de l'ASAVA.
Le 26 mai devant la cour d'appel de Marseille
Nous avions affrété un car pour cette audience. La cour d'appel administrative de Marseille a pour la première fois examiné des dossiers préjudice d'anxiété ou le ministère de la défense demandait que la prescription quadriennale soit appliquée. Comme nous l'avons dit cette audience était d'une importance capitale pour l'indemnisation des personnes qui ont réclamé ce préjudice plus de 4 ans après la cessation de leur activité professionnelle. A cette occasion, nous avons entendu le rapporteur public demander l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour ces deux personnes car effectivement il existait une raison de suspension dans sa durée de la prescription quadriennale La raison retenue par le rapporteur public est la condamnation du ministère de la défense pour faute inexcusable de l'employeur envers un salarié victime de maladie professionnelle. L'amiante est le même facteur générateur donc suspension de la prescription. . Il a même demandé pour l'un d'entre eux 2.000 euros de plus au titre des bouleversements des conditions d'existence. Bilan très positif, nous attendons le délibéré avec confiance.
Le 28 Mai devant le Tribunal Administratif de TOULON
42 dossiers anxiété étaient examinés au tribunal administratif de Toulon. L'ASAVA a une nouvelle fois appelé ses adhérents à un rassemblement devant le tribunal. À nos yeux il est très important de montrer à nos magistrats mais également à l'opinion publique notre détermination
Au cours de cette audience, le rapporteur public a demandé l'indemnisation à hauteur de 8.000 euros du préjudice d'anxiété pour 33 personnes mais a également demandé, le rejet de 9 dossiers pour des motifs divers et variés. Pour la première fois, des dossiers de retraités qui ne sont pas partis en allocation amiante étaient examinés. Ce critère n'a pas fait l'objet d'un distinguo particulier car l'exposition est la même.
Le fait majeur de cette audience c'est la révélation de la véritable motivation du rejet d'un certain nombre de dossiers. Le rapporteur public estime que pour pouvoir être indemnisé du préjudice d'anxiété il faut justifier d'une période d'exposition à l'amiante de 15 ans. Dans les ordonnances de rejets, que malheureusement certains de nos adhérents ont reçus, il n'est fait en aucun moment état de ce motif. Nous comprenons maintenant pourquoi dans certains dossiers pour des motifs divers qui sont à nos yeux injustifiés, le tribunal les rejette . 15 années d'exposition ! mais ou sont ils allés chercher ce critère ? sur quelle base est il établi ? Après les nombreuses restrictions sur l'attribution du préjudice d'anxiété, en voilà une nouvelle ! Mais à toute chose une solution et maintenant que la motivation des magistrats est connue, nos avocats vont pouvoir travailler méticuleusement pour faire tomber cette intolérable demande.
Ci dessous, le reportage de France 3 Var et ensuite l'article de Presse
LA LUTTE DES GARS DE L'ASAVA TOULON
ARTICLE DE VAR MATIN ACTION DU 28 MAI
Le 29 Mai devant le Tribunal Administratif de TOULON
À l'appel des organisations syndicales de DCNS, nous avons a nouveau fait un rassemblement devant le Tribunal administratif de Toulon qui devait se prononcer sur l'inscription de l'établissement sur les listes ACAATA. Cette demande a été refusée en première instance et les organisations syndicales avaient sollicités un nouvel examen du dossier car il y avait une erreur dans la procédure.
Le rapporteur public a constaté cet erreur de procédure et a conseillé au tribunal administratif que le dossier soit a nouveau examiné par l'inspection du travail.
Ce nouvel examen permettra aux organisation syndicales et aux avocats de présenter un nouveau dossier et fournir de nouveaux arguments sur la rupture d'égalité entre les salariés de l'entreprise ou démontrer la part significative de l'exposition à la DCNS.
Ci dessous l'article de presse de la Marseillaise.
L'ARTICLE DE PRESSE DE LA MARSEILLAISE
LE 28 MAI À PERIGUEUX
Le Cerader 24 a organisé un rassemblement devant le palais de justice de Périgueux pour soutenir deux victimes. Ces deux dossiers concernaient deux personnes ayant été exposées à l'amiante et présentant aujourd'hui des plaques pleurales. Dans son intervention Daniel POUMEYROL a annoncé une action pour le 8 juin 2015. Les adhérents sont invités à visiter le centre d'enfouissement de Saint-Laurent-des-Hommes, avant de se rassembler devant le siège du MEDEF, à Périgueux. Une délégation devrait être reçue par la sous-préfète de Bergerac en fin de journée.
Ci dessous l'article de Presse
ARTICLE DE PRESSE SUR ACTION CERADER 24 À PERIGUEUX
LE 28 MAI DANS LES LANDES
Un bel élan de solidarité entoure les 99 anciens salariés de la centrale thermique EDF d'Arjuzanx qui demandent ce jeudi à la justice montoise la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété
Au moins 500 personnes, toutes confrontées directement ou indirectement au "fléau de l'amiante", sont unies depuis ce jeudi matin à Mont-de-Marsan afin de continuer à faire valoir les droits des salariés exposés partout en France à "la poussière tueuse". Le rassemblement interdépartemental soutenu par la CGT et plus largement par le Collectif de défense des victimes de l'amiante du Sud-Ouest a démontré son efficacité au services des victimes de l'Amiante.
René VINCENT Président du CERADER 24 lors de sa prise de parole a refait un rapide historique des principales actions organisées par le Collectif de défense de victimes de l'Amiante :
Quel encouragement que de se retrouver rassemblés nombreux pour marquer notre volonté commune de résister aux mauvais coups patronaux soutenus par le pouvoir.
Mais qui ?, de fait, dirige le Pays aujourd’hui sinon le MEDEF et la finance ! !
Il est vrai que l’enjeu est de taille puisque la « lutte de classe » n’a jamais été aussi intense … avec une réaction populaire (salariés, retraités, population) qui n’est pas encore à la hauteur des besoins de résistance pour contrecarrer les reculs en cours !
POUR AUTANT NOUS AVONS LA VOLONTE DE NE RIEN LACHER ! !
Votre présence aujourd’hui en est la preuve indéniable. Permettez-moi de revenir sur des dates qui ont marqué le combat des victimes de l’amiante du grand sud-ouest au cours de ces dernières années …
Mars 2007, au conseil de prud’hommes de BERGERAC les associations de victimes de l’amiante – les CERADER du sud-ouest – soutenus par les organisations de la CGT de la région … (et il pleuvait fort sur la manifestation ce jour-là), avec les 17 d’ahlstrom défendus par J.P. TEISSONNIERE engageaient l’action sur le préjudice d’anxiété …
L'action du 16 mai 2008, au cours de laquelle une nouvelle fois, les victimes de l’amiante, leurs associations et les organisations de la CGT d’Aquitaine se retrouvaient côte à côte pour soutenir les avocats dans leurs plaidoiries.
Mais, à la différence positive par rapport à 2007, que la proposition fut faite de construire «un collectif régional » des victimes de l’amiante qui depuis ce moment-là a travaillé à rassembler, à mobiliser, à intervenir pour combattre ces industriels assassins et à « leur pouvoir ». Ce que nous avons fait depuis, à AGEN, PAU, BORDEAUX, BERGERAC, ANGOULEME, LIMOGES … a permis de démontrer l’utilité de ce collectif qui, une fois appuyant les associations avec le soutien de la C.G.T. – le 16 juin 2014 - ou, une autre fois appuyant une manifestation initiée par la C.G.T. soutenue par les associations comme aujourd’hui 28 mai 2015 a donné de la force à cet outil syndico-associatif quasi unique en France sur ce qui nous réunit aujourd’hui.
LA MANIF EN IMAGE
ZONE D'EMPOISONNEMENT À L'AMIANTE
Un adhérent du CAPER Nord Isère nous informe qu'un feu a eu lieu dans une usine désaffectée à Péage de Roussillon. Des membres de notre commission Éradication de l'amiante se déplacent et voilà ce qu'ils découvrent :
On pénètre dans cette usine désaffectée sans aucune difficulté. A l'intérieur de l'amiante du sol au plafond. Dans ce local, des jeunes viennent s'amuser, fumer, boire et manger. Des personnes sans domicile fixe séjournent. Que font les pouvoirs publics ?
Lors de notre visite, une famille de riverains nous informe d'un feu assez important avec beaucoup de fumée s'est produit, les pompiers sont intervenus, le Maire de la commune était là, depuis rien !!
Les personnes nous expliquent avoir saisi le Maire car ce local devient un lieu de "Deal de produits" pour des jeunes, jamais personne n'a rien fait.
En face de cette usine désaffectée vit une famille en location, dans le jardin s'amusent trois enfants de 9 à 4 ans. Cela nous révoltent, les drames d'empoisonnement à l'amiante ne sensibilisent pas nos pouvoirs publics.
Nous allons avec photos à l'appui, écrire au Maire pour qu'il fasse fermer ce local et à la sous préfète pour mise en danger de la vie d'autrui. Il y aura peut être une enquête, une plainte de la DREAL auprès du Procureur comme pour nos 7.000 mètres de Tuyaux amiantés en pleine nature.
On peut en faire des grandes conférences, des grandes déclarations mais si sur le terrain, rien ne se fait pour protéger les personnes, le mésothéliome a de beaux jours devant lui,. C'est un scandale d'État, nos pouvoirs publics ne sont pas incompétents, ils sont irresponsables. On ne lâchera rien et nous verrons comment organiser des actions pour placer nos pouvoirs publics devant leurs responsabilités.
POUR TERMINER NOS BRÈVES
La Ténacité, le Courage, la lutte ça payent. On fint nos brèves par l'expression de notre solidarité aux anciens FRALIB qui après 1336 jours de lutte viennent de lancer le SCOP- IT. Leur coopérative pour continuer à fabriquer leurs thés et leurs infusions. Un grand bravo pour cette exemplaire lutte face à un géant américain "Unilever". Leur marque c'est "1336" pour le nombre de jours de lutte. Promis mon prochain achat c'est une infusion "1336".
Bonne semaine à TOUS.
MC
La vidéo de la SCOP-TI
Fralib renaît de ses cendres et devient Scop-TI
Les anciens salariés de Fralib se sont battus contre la multinationale Unilever pour éviter la fermeture de leur usine. Avec leurs indemnités de licenciement, ils ont créé une coopérative ouv...
http://www.francetvinfo.fr/france/fralib-renait-de-ses-cendres-et-devient-scop-ti_920989.html
SI VOUS BUVEZ DU THÉ, ACHETEZ le "1336" de SCOP-IT