08 Jun

Les brèves de la CAVAM N°29

Publié par CAVAM - Catégories : #Vie associative

UN PATRON PUNI POUR AVOIR MIS SES SALARIÉS EN DANGER

Le gérant de la société CDEC a été condamné à un an de prison ferme pour ne pas avoir pris des mesures pour la sécurité de ses salariés.

Entre 2003 et 2008, la CDEC intervenait sur des chantiers de démolition dans tout l'ouest de la France. Le désamiantage constituait une partie importante de son activité.

En 2008, l'entreprise a été contrainte d'arrêter ses activités par manque de sécurité.

L'ancien patron, âgé de 59 ans, a été renvoyé en correctionnel pour ne pas avoir respecté les mesures de sécurité, obligatoire dans le désamiantage. Le parquet avait requis deux ans de prison et 12 000 € d'amende pour avoir exposé les salariés à des risques sanitaires.

Le tribunal correctionnel a rendu son jugement. L'ancien gérant est condamné à un an de prison ferme et à payer une amende de 12 000 €. Il devra aussi verser 3 000 € à sept salariés qui s'étaient constitués partie civile. Quatre associations obtiennent aussi 1 000 € chacune. Interdiction définitive de désamiantiage Il a aussi écopé d'une amende de 750 € pour ne pas avoir respecté la législation sur le transport de déchets dangereux.

Il est frappé, enfin, d'une interdiction définitive d'exercer une activité dans le désamantiage. L'ancien patron de la CDEC a déjà purgé quatre mois de prison en détention préventive. Il pourra demander un aménagement au juge d'application des peines et, peut-être, obtenir un bracelet électronique.

UNE BONNE NOUVELLE D'ITALIE.

Un envoi qui nous fait un grand plaisir. En pièce jointe Les ÉTERNIT ITALIE communiquent et comme nous ne lisons pas tous l'italien. Le CAPER BOURGOGNE en page deux nous a traduit la page 1.

Le document en pièce jointe. "FORZA ETERNIT ITALIA"

Télécharger /ob_4e7ee0_eternit-italie

LE DOCUMENT AVEC SA TRADUCTION.

Audition des associations du mouvement Aulnaysien (CMMP) le 19 mai 2015 devant le Groupe d’Etude Amiante de l’Assemblée Nationale

Gérard VOIDE et Marie Françoise ROFORT (Les chevilles ouvrières)

Le collectif des riverains et victimes du CMMP d’Aulnay a été sollicité par le groupe amiante. Gérard VOIDE du collectif, accompagné des associations Ban Asbestos France, Addéva93 et Aulnay Environnement, n’a pas mâché ses mots pour dénoncer les mensonges du pollueur CMMP, Préfet et Maire des années 1990 et la complaisance des autorités vis-à-vis du pollueur.

En pièce jointe, le compte rendu de cette rencontre et les propositions soutenues par les associations pour défendre et protéger les personnes qui ont été exposées à l'amiante.

Ce combat préfigure des luttes que nos associations vont devoir mener pour demander l'Éradication de l'amiante en France.

Merci à Gérard VOIDE pour sa ténacité dans ce combat.

Document en pièce jointe.

Télécharger /ob_b60a51_audition-des-associations-du-mouvement

COMPTE RENDU DES ASSOCIATIONS

LE 8 JUIN 2015 DES CERADER 24

Que font les adhérents du CERADER 24 en ce 8 juin 2015 ?

Voilà leur programme de la journée :

- Départ de BERGERAC à 9h00 de l’ancienne patinoire pour nous rendre au centre d’enfouissement de Saint Laurent des Hommes avec visite du site de 10h00 à 11h00. A l’issue de cette visite, notre responsable « prévention » fera une première prise de parole à 11h00.

- Second temps, départ vers le MEDEF de PERIGUEUX ou nous demanderons à être reçus par le président départemental Mr FAUVEL. Place FRANCHEVILLE notre responsable des dossiers de malades fera une nouvelle prise de parole pour stigmatiser l’attitude et l’action du patronat sur la sécurité et avancera d’autres propositions permettant de respecter l’HUMAIN. Ce sera vers 13h45 14h00 place FRANCHEVILLE.

- 3ème temps, retour vers BERGERAC où nous marquerons un arrêt symbolique devant le palais de justice et partirons en cortège jusqu’à la sous-préfecture pour nous exprimer auprès de madame le sous-préfet de BERGERAC sur nos doléances et particulièrement sur 2 sujets conséquents : la procédure BOUCHILLOU et la situation de l’hôpital de BERGERAC.

Le rendez-vous est pris pour 16h00 et à l’issue de cette rencontre, le président de notre association fera une prise de parole vers 16h30.

Nous attendons pour les prochaines brèves de la CAVAM, le reportage de cette journée qui donne la mesure du dynamisme du CERADER 24. Bravo à TOUS et RESPECT..

LES DÉLÉGUÉS C.G.T DU CHSCT DE LA PLATEFORME CHIMIQUE DE ROUSSILLON

RENCONTRENT LE CAPER NORD ISÈRE

UNE BONNE ÉQUIPE SOLIDAIRE.

Le vendredi 5 juin 2015, les bénévoles du CAPER Nord Isère chargés du dossier "Classement AMIANTE du site de la plateforme chimique les Roches Roussillon" se sont réunis avec les délégués CGT du CHSCT de plusieurs entreprises du site chimique. L'objectif de cette rencontre était de faire le point sur le classement du site. S'organiser sur la suite de cette procédure si l'État refuse le classement du site et échanger sur la présence d'amiante dans différents lieux sur le site chimique.

Réunion très constructive et très cordiale entre nos bénévoles et les délégués du CHSCT qui avec ténacité luttent pour protéger la santé des salariés des 16 entreprises présentes sur le site.

Le CAPER Nord Isère a fait un point précis sur la procédure.

Nous attendons une réponse du Ministère du Travail pour fin juillet. Mais une plainte est déjà déposée au Tribunal Administratif depuis le mois d'octobre 2014. Donc au cas d'un refus du Ministère, le dossier sera appelé devant le Tribunal Administratif avnat la fin de l'année. Un plan d'actions va être mis en place pour assurer une présence importante devant le Tribunal Administratif de Grenoble avant l'audition pour exiger le classement du site. Des réunions d'information à l'ensemble du personnel seraient organisées au mois de septembre / octobre 2015 pour préparer cela.

Dans certaines entreprises du site, les délégués CGT du site vont demander un CHSCT Extraordinaire sur l'AMIANTE comme cela a été fait pour la société OSIRIS en demandant la mise à jour des Documents Techniques AMIANTE (D.T.A) pour ensuite développer un plan de désamiantage global du site en fonction des priorités notées sur le "DTA".

Le CAPER Nord Isère a comptabilisé plus de 100 morts dus à l'amiante sur ce site depuis 2001. Depuis le début de l'année 2015, plusieurs retraités et leurs familles ont déposé un dossier amiante mais aussi des travailleurs actifs pour des plaques pleurales. Ce bilan a démontré aux délégués CHSCT qu'il ne fallaient pas désarmés et que les bénévoles du CAPER Nord Isère répondront toujours présents pour les aider dans la lutte pour la protection des salariés au travail.

ALLO AMIANTE COMMUNIQUE SUR LE DÉSAMIANTAGE

ET LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS SAUVAGES

Le lien pour lire l'article du Blog d'ALLO AMIANTE

Est ce que cela va faire réfléchir ? - Le blog de Allo-amiante

Justice Un ancien entrepreneur d'une entreprise de désamiantage, poursuivi pour avoir dispersé des déchets amiantés dans un grand quart nord-ouest de la France au mépris de la sécurité de se...

http://www.allo-amiante.com/2015/06/est-ce-que-cela-va-faire-reflechir.html

RENCONTRE AVEC LE MAIRE DE PÉAGE DE ROUSSILLON

La semaine dernière, nous avions relaté la présence d'une usine fortement amiantée et ouverte à tous, puisque le propriétaire n'avait même pas pris soin d'obturer les portes d'entrée. Avec rapidité, la commission éradication de l'amiante du CAPER Nord Isère a demandé une entrevue au Maire de Péage de Roussillon qui nous a reçu le mercredi 3 juin 2015.

Suite à notre entretien, le Maire de Péage de Roussillon s'engage à délivrer un arrêté municipal pour interdire l'accès à ce local industriel, à agir sur le propriétaire pour que ce local soit fermé au public. Il nous informe qu'un dossier est en discussion à la communauté de communes pour raser ce bâtiment et mettre en place un parking pour les uasgers de la gare. Malheureusement, il faut traiter plus de 2.400 mètres carré d'espace amianté et le prix de cette opération fait pour l'instant reculé les élus. Pierre RINALDUZZI Président du CAPER a fait remarqué qu'il va falloir gérer les priorités et qu'il est plus important de protéger la santé publique que de créer des espaces commerciaux.

Nous avons profité de cette entrevue pour demander les "DTA" des écoles primaires pour agir sur l'éradication de l'amiante dans les écoles. Le Maire s'est engagé à les mettre à jour et à nous les fournir pour que nous puissions proposer à la Mairie un plan d'actions avec les priorités qui s'imposeront. Une rencontre utile et qui nous encourage dans nos actions pour l'éradication de l'amiante dans notre pays.

Pierre RINALDUZZI Président du CAPER Nord Isère

Les associations de défense des victimes de l'amiante et de maladies professionnelles sont sur tous les fronts et ne lâchent rien face à un patronat très virulent qui a l'écoute d'un gouvernement qui oublie ses engagements. Cela ne doit surtout pas nous décourager et la lecture de nos brèves prouvent que nous ne désarmerons pas et que nous continuerons à exiger la juste indemnisations des victimes de maladies professionnelles et l'éradication de l'amiante.

On finit donc dans la vallée roussillonnaise ou le CAPER Nord Isère prépare un rassemblement demain matin sur la Cour d'Appel de GRENOBLE avec le CAPER Sud Isère et l'ADEVAM Grésivaudan.