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19 Oct

Anxiété un préjudice qui mobilise

Publié par le blog de la cavam  - Catégories :  #justice sociale

 Reconnu en mars 2007, le préjudice d’anxiété n’est pas une vue de l’esprit. C’est la conséquence d’une exposition avérée et reconnue par la Cour de cassation

Sauf, que cela ne plait pas à tout le monde, Pour lui « tordre le coup », une stratégie à étapes :

  • D’abord la prescription : à l’origine trentenaire, elle est passée à 5 ans en 2008, puis à 2 ans par une loi de 2013, sous l’influence des gouvernements successifs

  • Ensuite l’application des décisions de cette même Cour de cassation, qui n’en réserve l’accès qu’aux salariés (ou ex) non malade (pas encore victime      de leur exposition ?), ayant eu leur activité professionnelle sur un site « classé » amiante.

  Dans les deux cas c’est la réduction du nombre de bénéficiaires potentiels qui est recherchée.

Le point de départ de la prescription est un facteur essentiel. Si l’origine est la date de l’inscription du site sur la liste des établissements reconnus, la porte se ferme pour de nombreux exposés dans les sites classés

L’accès refusés à tous les salariés exposés en dehors d’une entreprise classée est tout simplement injuste et discriminatoire.

Alors oui, la colère monte et dans tous les coins du territoire, la mobilisation et la riposte se prépare ! Nous y reviendrons très rapidement.  

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Cavam : Coordination des associations de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail