17 Oct

Appuyons nous sur les avancées. . .

Publié par le blog de la cavam - Catégories : #justice sociale

Appuyons nous sur les avancées, elles sont le fruit de la mobilisation, et de la volonté de ne pas tout accepter !

Amiante : jugement confirmé pour les 23 ex salariés de Garlock à Saint-Etienne

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 5 octobre, rejeté le pourvoi de la société Technetics Group (ex Garlock), ce qui rend l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble définitif.

Cet arrêt allouant à chaque salarié ayant été exposé à l’amiante la somme de 12 000 euros et 500 euros de frais de procédure. Il concernait 23 ex-salariés de cette société basée à Saint-Étienne (Côte-Chaude). Cette entreprise est spécialisée dans la fabrication de joints et de systèmes d’étanchéité. Elle a connu une succession de propriétaires, Joints Fargère, Carbone Lorraine, Cefilac, Garlock et aujourd’hui Technetics.

Un autre dossier est devant la justice. Il concerne 38 ex-salariés de cette société. Le 25 février 2016, le conseil de prud’hommes de Saint-Étienne avait condamné la société « pour avoir manqué à ses obligations de sécurité », à verser 8 000 euros à chacun des 38 plaignants pour préjudice d’anxiété.

Amiante : la plateforme inscrite au journal officiel

Au mois de juillet dernier le tribunal administratif de Grenoble, saisi par le Caper Nord Isère et le CHSCT de la plateforme chimique de Roussillon avait reconnu le complexe industriel comme site amiante, c’est-à-dire, ouvrant le droit à des indemnités ou à la pré-retraite pour les salariés touchés par l’amiante, présente sur le site.

L’industriel et le ministère du Travail avaient fait appel de cette décision en septembre. La cour d’appel de Lyon qui doit, cette fois, se prononcer sur le fond ultérieurement vient néanmoins de rejeter hier la demande de sursis à exécution demandée par l’industriel (Rhodia, en l’occurrence) et le ministère.

Une victoire pour les salariés puisque cette décision oblige l’Etat à inscrire le site au Journal officiel et donne aux personnels de la plateforme la possibilité de constituer d’ores et déjà, et sans attendre un jugement, leurs dossiers de pré-retraite.

Aujourd’hui, 110 ex-salariés de la plateforme sont officiellement décédés à cause de l’amiante