14 Feb

Les Brèves de la cavam 2019 n° 13

Publié par le blog de la cavam 2019 n° 12 - Catégories : #justice sociale

Dans cette Brève. . .

- Un exemple ?

- Au CERADE 47 de Fumel: Ils mesurent la victoire. . .

Un exemple ?

L’artisan non qualifié jetait les déchets amiantés sur un terrain protégé

article le Télégramme 07-02-2019

Un artisan a été condamné pour une absence de diplôme lors d’installations d’appareils de chauffage, des ramonages non déclarés et surtout l’élimination d’amiante sans le moindre respect de l’environnement. L'artisan-non-qualifie jetait les déchets amiantes sur un terrain protégé

En ne parvenant pas à faire fonctionner son insert dans sa cheminée, une Vannetaise a involontairement mis à jour les pratiques particulièrement dangereuses et illégales menées depuis des années par un artisan installé dans la région de Questembert. Car au lieu de s’adresser à celui qui lui avait posé cette installation, elle s’est tournée vers le fabriquant qui a déterminé que cet insert était mal posé par un artisan non qualifié. Les services de la préfecture ont été alertés et l’enquête qu’ils ont menée dans la foulée a permis de découvrir d’autres infractions : les deux salariés n’étaient pas déclarés, comme certains chantiers de ramonage, et étaient souvent payés directement par des chèques fournis par des clients. Cet artisan a aussi mené des travaux de désamiantage sans aucune précaution et en jetant ensuite les déchets dans une ancienne carrière d’ardoise classée en zone protégée Natura 2000, sans prévenir le propriétaire du terrain et tout en faisant payer ses clients pour une prétendue élimination de ces déchets.

Une amende de 25 000 €

Effondré à la barre du tribunal, le prévenu, âgé de 47 ans et ayant repris l’entreprise familiale depuis de longues années, reconnaît « une négligence. Je n’ai pas une qualification complète, comme mes salariés.

J’ai dû installer une quinzaine de poêles comme cela, et effectuer une soixantaine de ramonages sans les déclarer. Oui j’ai jeté cet amiante dans ce trou où il y avait déjà d’autres déchets ». Son avocat s’interroge : « Veut-on faire un exemple de cet artisan ? En demandant une très forte amende, il va être contraint de cesser son activité tout de suite, même si on ne requiert pas son arrêt, alors qu’il n’a jamais dissimulé la vérité durant l’enquête ».

Car le ministère public requiert six mois de prison avec sursis et surtout une amende d’un montant de 25 000 €. « Par son activité illégale, il a touché à la à la sécurité des biens et des personnes puisqu’il a y eu des défaillances dans plusieurs installations. C’est bien au-delà de la négligence : cet artisan cassait les prix au mépris des règles de sécurité et du respect de l’environnement. Il avait eu un avertissement en 2008, mais il a continué dans la même voie ». Le coupable est condamné à six mois de prison avec sursis et à payer une amende de 8 000 €.

Remarques: Inconscience et appas du gain certainement les deux. Pour les défenseurs de victimes que nous sommes, il apparaît juste que cet artisan soit puni. Que cela serve d'exemple ce n'est pas certain.

Globalement la notion de "pas vu pas pris" tentera toujours ceux qui se croient les plus malins. . .

Mais aussi si l'on tenait à faire vraiment un exemple, on condamnerait ceux qui sont à l'origine de l'utilisation de ce poison mortel. on pourrait commencer par les faire participer au "nettoyage amiante" de notre pays !

Au CERADE 47 de Fumel: Ils mesurent la victoire. . .

Le CERADER 47 à obtenu l'extension du classement de l'usine de Fumel,

une victoire de plus de l'opiniatreté ...