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Prévention Gestion des déchets

Le ministère de l'écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d'arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.

A consulter :

1. Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

2. Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

3. Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

4. Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs

 

Le 1. nous intéressent particulièrement  cliquer dessus pour le consulter

1. Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment​​​​​​

extrait:

Plus globalement pour le secteur du bâtiment, ce sont plusieurs millions de tonnes de déchets qui continuent à aller en décharge chaque année.

Concernant les dépôts sauvages, une étude réalisée par l’ADEME en 2019 montrait que les déchets du bâtiment, en particulier les déchets amiantés, étaient fréquemment présents dans ces dépôts. L’ADEME estime par ailleurs que le coût de la gestion de ces dépôts sauvages est de l’ordre de 400 M€/an pour les collectivités.

2. Grands enjeux et objectifs environnementaux pour la filière à REP

Les principaux enjeux traités par le projet de cadre réglementaire relatif à la mise en place de cette filière REP sont :

-  La mise en place d’actions pour éviter les dépôts sauvages, ce qui passe par la densification du maillage des points de reprise et la reprise sans frais des déchets ;
-  Le développement des filières de réemploi et de recyclage dans un secteur où les marges de progrès sont substantielles ;
-  La prise en charge de la gestion des déchets amiantés ;
-  Une meilleure traçabilité du devenir des déchets. . .

Le projet de décret définit les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur applicables aux producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. . .

Remarques:

Nous ne pouvons que saluer la démarche. Elle s'inscrit dans la lutte que les associations et la CAVAM mènent depuis plusieurs années pour:

- dans un premier temps contrôler la gestion des déchets amiantés

- dans un deuxième temps, appeler à la mise en oeuvre d' une politique qui aurait pour objectif de débarrasser définitivement nos territoires du poison amiante. 

Comme toute la législation en vigueur, ce projet traite le secteur concernant les professionnels.

Dans une période durant laquelle on parle beaucoup de santé publique, il est regrettable que la partie concernant les particuliers ne soit pas abordée à son tour. Les déchets de travaux porteurs d'amiante des particuliers, grossissent aussi les dépôts sauvages (notre blog en témoigne trop régulièrement par sa distribution de "carton rouge"). 

En attendant cette prise en compte, nous saluons d'un "bravo" ce projet de décret, en espérant qu'il se concrétise dans les faits 

 

Tag(s) : #Prévention gestion des déchets, #"Prevention Bravo"
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