PREVENTION GESTION DES DECHETS
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PREVENTION GESTION DES DECHETS
Les élus locaux face aux décharges sauvages
Un énième rapport d'information du Sénat sur la gestion des déchets, et la lutte contre les dépôts sauvages a été enregistré à la présidence du Sénat le 25 février 2022. Extrait
Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisance) que sur l'environnement (pollution) et la santé publique (maladies). Les enjeux sont d'autant plus importants que l'inaction des élus en la matière constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'administration.
L'importance cruciale de ce sujet pour l'action publique locale a conduit à l'élaboration de deux guides à destination notamment des élus locaux :
En premier lieu, l'Association des Maires de France (AMF et la Gendarmerie Nationale ont édité un mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement
En second lieu, l'engagement des pouvoirs publics en faveur de l'économie circulaire
Neuve piste de réflexion ont été avancées afin d'améliorer la luttes contre les décharges sauvages. Certaines requièrent une modification des textes (loi ou règlement),
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LR
Remarques:
L'ensemble de ces mesures si elles sont appliquées, pourraient améliorer une situation récurrente. Elles visent une recherche d'amélioration de la prise en charge par les municipalités. Elles pourront être totalement efficaces si elles sont accompagnées de moyens mis à la disposition des administrés pour éviter la tentation de dépôts sauvages : améliorer le réseau des déchetteries - augmenter les habilitations d'accueil des déchets dangereux (l'amiante en particulier
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