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PLFSS 2022 pour loi des finances 2023

Alors que le débat sur la loi sur le pouvoir d'achat pas son plein au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat (il va être examiné ce jour au palais du Luxembourg) ; les débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 vont prendre le relais.

Comme chaque année la commission AJAM (Acaata -Justice - Amiante et Maladies dues au travail) de la coordination nationale a préparé sous forme de Fiches les requêtes qui s'inscrivent dans le cadre du PLFSS de cette année, qui nous semblent prioritaires.

Les Fiches que nous proposons ont été adressées dans un premier temps aux Présidents de groupes parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat

Elles sont classées en 3 familles :

- Les Fiches A1 - A2 - A3 : traitent des particularités qui nous semblent prioritaires dans le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles dues au travail,

- Les Fiches B1 - B2 - B3 : traitent de nos attentes dans le cadre de la gestion des déchets amiantés, et de l'éradication de l'amiante,

La Fiche C1 : traite d'un sujet préoccupant relatif à la poly-exposition

Dans un deuxième temps, les fiches seront adressées par les associations adhérentes à la Cavam à leurs élus locaux (Députés et Sénateurs) afin qu'ils fassent remonter leur ressenti vers le débat national (comme cela a été le cas dans les années qui ont précédé les années Covid)

Objectif de la démarche :  A titre d'exemples

- Sans être exhaustif, favoriser la prise en compte des difficultés sur des points précis, rencontrées par les salariés exposés aux agents chimiques dangereux (ACD) ou Cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR)

- Soulever les conséquences de la sous-déclaration de maladies professionnelles : qui prive les salariés de leurs droits les plus élémentaires, et péjore l'équilibre de la sécurité sociale

- Mettre en exergue les attentes et la lutte sans relâche, que mène la coordination nationale depuis de nombreuses années pour que notre pays soit débarrassé un jour du poison amiante, par son éradication à la source    

 

Tag(s) : #Cavam
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