15 Dec

Il n'est jamais trop tard , et cela nous conforte. . .1

Publié par Cavam-Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #Maladie professionnelle

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 16 mars 2023 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour réaliser un travail d’expertise visant, d’une part à préparer l’élaboration, pour les commissions de maladies professionnelles, d’un programme de révision des différents tableaux de maladies professionnelles, et d’autre part de disposer d’arguments scientifiques motivant ou non une évolution des conditions d’accès à ces tableaux

Le contexte : Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues.: nous avons consacré une série de 5 articles sur ce sujet récurent. Pour cela nous nous sommes appuyés sur les conclusions du dernier rapport remis au parlement en juillet 2024 :/2024/10/pourquoi-changer-la-sous-declaration-5.html

L'article de ce jour porte sur les résultats de la saisie du 16 mars 2023 précitée, le travail d'expertise s'appuie sur les conclusions du rapport de 2021 d'estimation de la sous-déclaration.

Si cela peut être considéré comme une action positive, on ne peut que regretter une prise en compte tardive. En effet le résultat de l'étude du 18 mars 24, soit 4 mois avant les conclusions et les recommandations du rapport trisannuel de juillet 2024 (évoqué ci-dessus) qui relate une aggravation chronique (plus de 2 milliards estimés)

Reconnaissance des maladies professionnelles : des éléments scientifiques pour réviser les tableaux

Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. L’Anses formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour des tableaux existants. Dans le cadre de son expertise, elle identifie aussi des maladies non couvertes par des tableaux, qui devraient être inscrites au programme de travail des commissions de maladies professionnelles.

Rappel, la reconnaissance d'une maladie professionnelles (maladie due au travail selon la nouvelle définition portée par la CAVAM), repose sur un système de tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et au Code rural et de la pêche maritime. Si une victime rempli l'ensemble des conditions administrative définies dans le tableau correspondant à la maladie, elle peut bénéficier d'une reconnaissance automatique ; présomption d'imputabilité (si ces conditions ne sont pas remplies possibilité de reconnaissance par le système complémentaire CRRMP)

L’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu obsolètes un certain nombre de tableaux existants. Cette situation génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle pour des salariés victimes de maladies indemnisables et contribue in fine à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles. Ce constat a été établi à plusieurs reprises, notamment par la Commission chargée d’évaluer le coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Devant ce constat: La Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture ont saisi l’Anses afin de disposer d’éléments scientifiques qui permettraient de justifier la mise à jour de ces tableaux. Toute révision des tableaux repose sur une décision de l’État après avis des commissions de maladies professionnelles.

Le rapport du 18 mars 2024 (saisie du 16 mars 2023) propose deux recommandations:

- Les recommandations générales pour tous les tableaux existants. L'Anses a identifié les améliorations à apporter , et les mise à jour à réaliser sur : la désignation de la maladie - le délai de prise en charge - les travaux susceptibles de provoquer les maladies

- Un repérage de maladies professionnelles ne faisant pas l'objet de tableaux

Remarques :

Si comme nous l'évoquons plus haut, nous regrettons cette prise en charge tardive des recommandations en amont, nous saluons cette étude, en espérant qu'elle sera suivie d'effets.

Ce que nous pouvons espérer, c'est que le rapport de 2027 de la sous-déclaration des AT / MP, traduira positivement les orientations évoquées.

Nous serons vigilants à ce qu'une recherche d'améliorations ne se traduise pas par d'autres contraintes pour les victimes potentielles de maladies dues au travail, comme c'est trop souvent le cas.

Comme nous l'avons fait (par le biais des 5 articles) pour tenter de rendre plus digeste le rapport de juillet 2024 relatifs à la sous-déclaration, nous allons proposer une série d'articles sur le contenu du rapport de l'Anses du 18 mars 2024