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Nos deux premiers articles consacrés au rapport de la Cour des comptes sur les dysfonctionnements du système de la reconnaissance des maladies professionnelles, est fort inquiétant pour les victimes et futures victimes de maladies dues au travail :
"Un système qui évolue avec difficulté" (première partie)
2. Un Pilotage Insuffisant, un coût global en Augmentation (deuxième partie)
Le débat houleux du PLFSS 2026 au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale n'annonce rien de bon et confirme en pire la tendance évoquée dans les articles précités.
Extrait de l'émission Ici Lorraine du 29 octobre 2025 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait modifier les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le collectif des maladies professionnelles craint des obstacles administratifs et médicaux accrus.
Jean-Pierre Damm représente le collectif des maladies professionnelles (les cinq fédérations de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC et les associations ANDEVA, CAVAM, FNATH, ADEVAT-AMP). Il alerte sur les risques pesant sur la reconnaissance des affections liées au travail. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est en cours d'examen, il redoute que des contraintes administratives et médicales accrues ne rendent encore plus difficile l'indemnisation des travailleurs malades.
Le système français dit systèmes des tableaux de la sécurité sociale repose sur le principe de la présomption d'imputabilité (rappel)
"Lorsque les conditions des tableaux ne sont pas remplies, une procédure complémentaire existe, passant par une commission régionale. C'est également le cas pour les maladies non inscrites aux tableaux mais dont l'imputabilité professionnelle peut être démontrée. Le projet actuel pourrait écarter les médecins du travail de ces commissions, une présence pourtant incontournable pour une expertise équilibrée".
Jean-Pierre Damm constate une forte hausse des demandes de reconnaissance, notamment dans le secteur minier où les déclarations peuvent intervenir des décennies après l'exposition. "Cette augmentation générale est aussi le fruit d'une meilleure sensibilisation des salariés aux risques". Pour désengorger les commissions, Jean-Pierre Damm propose de "revoir le tableau des troubles musculo-squelettiques, responsables de 70% des dossiers traités, afin de simplifier les démarches sans compromettre la reconnaissance des maladies professionnelles".
Remarques: Depuis plusieurs années nous déplorons le manque de médecins de travail, avec toutes les conséquences que cela représente pour la santé des salariés et la prévention. Un rabotage supplémentaire serait un aveu supplémentaire de l'intérêt porté par certains sur la santé au travail, si importante et essentielle dans la santé tout cour.