23 Jul

2. PENAL "AMIANTE" deux ministères saisis, nos Remarques

Publié par Le blog de la cavam - Catégories : #Justice pénale

Une nouvelle fois tous les parlementaires ont été interpelés sur le sujet. Peut-être, si l’on se réfère à la nouvelle composition de l’assemblée nationale, une nouveauté pour beaucoup de députés. La question ainsi posée maintenant est de savoir comment ils vont réagir et s’emparer de la problématique amiante ? Si nous saluons la démarche spontanée de Madame la sénatrice Aline ARCHAMBAUD et du député Monsieur Jean-Paul LECOQ, lesquels comme d’autres ont régulièrement abordé ce sujet, nous devrions connaître dans les jours prochains la prise en compte des députés nouvellement élus.

En effet, la CAVAM nationale a adressé un courrier aux Présidents de groupes parlementaires de l’assemblée, et plusieurs associations régionales adhérentes, ont relayé la missive en direction de leurs députés départementaux respectifs. Ce courrier porte un certain nombre des requêtes mais aussi des propositions concrètes pouvant s’inscrire dans le cadre du PLFSS, il fait aussi état du courroux de tous face à la décision du Parquet de Paris. En d’autres termes nous ne pouvons pas imaginer que nos députés dans leur mission de terrain ne répondent pas à nos demande de rencontre. .

Concernant les réponses apportées par Madame Muriel Pénicaud la ministre du Travail et par Madame Agnès Buzyn la ministre de la Santé, elles ne peuvent nous satisfaire par le sens qui leur ait donné. Loin de nous de négliger et de ne pas mesurer à leur juste valeur les avancées évoquées qu’il s’agisse du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ou de l’ACAATA (cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Le premier est une avancée sociétale essentielle puisqu’il permet d’apporter une réponse aux victimes contaminées en dehors du champ professionnel, le second a pour mission première de compenser une perte d’espérance de vie pour celles et ceux qui ont été exposés aux poussières d’amiante.

Lorsque Madame la ministre du travail soulève le coût (incontestable) pour la sécurité sociale, nous pensons que c’est un peu réducteur. Cela mériterait un débat plus large qui permettrait de peser toutes les causes et toutes les raisons (sans tomber dans la facilité qui consiste à dire « que la santé n’a pas de prix » ce qui est pourtant certain). Un débat qui pourrait justement trouver son aboutissement par le seul biais d’un procès devant la justice pénale.

Nous espérons que le fait de reconnaître, que les deux (FIVA et ACAATA) méritent des ajustements, sera mis en travaux pratiques dans les meilleurs délais. Nous avons à plusieurs reprises soulevé les insuffisances et les injustices de l’accès à l’Acaata. Mais selon nous cela ne répond pas clairement aux questions qui ont été soulevées. Ne pas vouloir s'immiscer dans la décision récente du Parquet, n'occulte pas de reconnaître que cela fait plus de 20 années que cela dure, et qu'il faudrait apporter une réponde sérieuse humanitaire.

Les associations de la CAVAM attendent donc avec impatience l’occasion d’échanger sur l’ensemble de ces sujets, pour porter leurs propositions concrètes, plus particulièrement dans l’approche de l’élimination (éradication) complète et définitive de l’amiante de notre territoire.