24 Apr

Amiante : un ancien magistrat à la barre du tribunal , et condamné

Publié par Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #Justice pénale

Amiante à Molières-sur-Cèze, dans le Gard : l'ancien maire de la commune à la barre du tribunal

Le tribunal correctionnel d'Alès a rendu sa décision, ce vendredi 21 avril 2023. Entre 2015 et 2017, des employés municipaux étaient entrés en contact avec de l’amiante, lors d’interventions sur les canalisations d’eau en fibrociment.

Ce vendredi 21 avril, dans la matinée, à l’ouverture de l’audience correctionnelle du palais justice

d’Alès, Georges Adryanczyk-Perrier, l’ancien maire de Molières-sur-Cèze, était bien présent pour prendre connaissance du délibéré de l’affaire de l’amiante qui vise la commune, laquelle a été jugée vendredi 17 février.

Pour mémoire entre 2015 et 2017, au moins six agents de la commune ont été exposés à plusieurs reprises à de l'amiante sur des chantiers de canalisation d'eau. Les magistrats du siège ont reconnu l'ex premier magistrat de la ville coupables des faits de mise en danger d'autrui.

Concernant la peine, les juges ont suivi le réquisitoire du substitut du procureur de la République, Cyrille l'ABB2 : l'ancien édile écope de neuf mois de prison avec sursis simple ; la commune est condamnée à 75 000 € d'amende avec sursis. S'ajoute la diffusion dans la presse locale, tous les dimanches des semaines paires, durant 2 mois.

Au sujet des demandes des parties civiles, le tribunal se déclare incompétent pour pur statuer, estimant que c'est le rôle du tribunal administratif

Remarques :

Une condamnation même avec sursis qui risque d'en faire réfléchir quelques-uns. Nous pensons toutefois qu'au regard de l'importance d'un problème récurrent, elle pourrait être plus forte. Sans s'en contenter mesurons le fait que les exposés, futures victimes ou victimes aient été entendues. L'idée de rappeler les faits tous les 2 mois est aussi un acte fort du quotidien le Midi Libre

Audience du 17 février 2023