13 Dec

Le Procès Pénal Amiante: encore remis en question

Publié par Vivre de son travail, Pas en mourir - Catégories : #Justice pénale

Alstom Belfort : la justice ordonne un non-lieu pour les salariés victimes de l’amiante

Jeudi 9 décembre 2021 à 20:00 ; par Nicolas Wilhem, France Bleu

Un non-lieu a été ordonné dans l’affaire de la contamination à l’amiante de salariés d’Alstom à Belfort. Un épilogue de 25 ans après une plainte déposée au pénal en 1996 par plusieurs salariés victimes. Un scandale pour l’association de défense

La décision est tombée le 12 octobre mais elle n’est révélée qu’aujourd’hui par l’Agence France Presse. Le pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris a rendu un non-lieu dans l’affaire de contamination à l’amiante de salarié de Alstom à Belfort

A l’origine, une plainte au pénal déposée en 1996 pour notamment homicides, blessures involontaires et empoisonnement par une dizaine de victimes de l’amiante devant le tribunal de Belfort et qui faisait suite au décès de deux salariés. Plusieurs autres victimes ou proche de victimes s’étaient constituées parti civile pour la suite et le tribunal de Belfort s’était dessaisi du dossier au profit du tribunal judiciaire de Paris

Les défenseurs des victimes ne décolèrent pas mais ne sont pas surpris « c’est scandaleux puisque les juges se retranchent sur le fait qu’ils n’ont pas pu dire à quel moment le salarié a été empoisonné par la fibre, à l’instant T. Et en même temps, ils n’ont pu justifier le fait que de savoir quel était l’employeur directement responsable à l’époque » dénonce Jacques Rambur, ex délégué CGT chez Alstom et président de défense des victimes de l’amiante de Franche-Comté

L’Adevam rappelle que l’amiante était utilisée à l’époque dans les ateliers pour isoler des pièces comme les turbines alternateurs. « tout le monde savait que c’était dangereux. C’est un cas de santé publique et une décision qui ne surprend personne », conclut fataliste le président de l’association des victimes de l’amiante. Pour Jacques Rambur « la justice ne veut pas prendre des décisions qui entraîneraient des sanctions pénales qui enverraient un employeur en prison ».

Pas de recours possible, selon l’Adevam

Les magistrats ont estimé « impossible en l’état des données de la science de donner avec certitude » la date de la contamination des salariés, en raison « des temps de latence globalement très longues maladies ». Ce qui empêche d’engager la responsabilité pénale de ses dirigeants. Il n’y a pas de recours possible selon l’Adevam mais l’association rappelle que les personnes qui sont ou qui ont été touchées par l’amiante ont toujours la possibilité d’ouvrir des dossiers de reconnaissance de maladies professionnelles...

Remarques:

Effectivement comment être surpris ? depuis 1996 tous les artifices sont utilisés soit: pour faire que le procès n'ait jais lieu, soit pour argumenter un non-lieu!

Les victimes, les familles n'ont pas besoin de connaître la date et l'heure de la contamination pour souffrir ou connaître le malheur. Si les résultats négatifs qui s'enchaînent laissent tendre vers une certaine fatalité, la maladie qui aurait pu être évitée n'en est pas une !

L'autre scandale s'est que le jugement "tombé" le 12 octobre ne soit révélé que le 9 décembre. Est-ce pour cacher que personne ne sort grandi d'un tel mépris ?

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ALAIN GUERET

13/12/2021 12:18

Le Pôle de santé publique reste "droit dans ses bottes" en maintenant son analyse pourtant intenable et contredite par les experts selon laquelle il est impossible de connaître avec précision la date de contamination. La date de contamination doit être concomitante avec la date d'exposition. Si il existait un délit de mauvaise foi, le Pôle de santé publique en serait accusé.....Pitoyable et scandaleux !

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