19 Oct

Pourquoi changer : La Sous-Déclaration au top 3

Publié par Cavam-Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #Maladie professionnelle

Pourquoi changer : La Sous-Déclaration au top 3

Retour sur l'article 1 :Présentation du rapport 1 : /2024/10/tant-que-je-gagne-je-joue.html

Retour sur l'article 2: Médecine du travail : /2024/10/la-sous-declaration-suite.html

On retrouve les mêmes facteurs responsables de la sous-déclaration des AT et des MP que dans les rapports précédents. Ce que dit la rapport 2024 :

La sous-déclaration sous l'œil des victimes

La commission de 2021 avait réitéré les précédents constats concernant plusieurs facteurs de sous-déclaration relatifs aux victimes: complexité de la procédure, manque d’informations quant au caractère potentiellement professionnel de la maladie, visibilité limitée de l’intérêt financier d’une reconnaissance d’AT-MP en comparaison avec le droit commun des pensions d’invalidité.

Il est notamment constaté une très forte complexité de la réglementation relative à l’invalidité (Assurance maladie) et à la réparation (AT-MP). La pension d’invalidité est parfois privilégiée dans des situations devant normalement donner lieu à versement d’une rente AT-MP, en raison de certains avantages procurés par le risque invalidité lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 50%.

La détection des pathologies d’origine potentiellement professionnelle constitue un enjeu majeur dans la lutte contre la sous-déclaration des AT-MP, en particulier s’agissant des pathologies à effet différé (notamment les cancers). R période de latence des pathologies de l'amiante par exemple

Dans ce cadre, la commission avait considéré que le suivi post-professionnel des travailleurs ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, qui poursuit deux objectifs (favoriser le dépistage précoce de pathologies susceptibles d’apparaître après la fin de l’activité professionnelle et sensibiliser les victimes à leur origine potentiellement professionnelle) devait être renforcé. R la CAVAM et les associations font une démarche constructive sur le SPP, ci-joint le document élaboré en nov 2023 :https://43-mp.my.canva.site/suivi-m-dical-professionnel

Les membres de la commission ainsi que les organisations syndicales déplorent toutefois toujours la méconnaissance des victimes de ce dispositif, une partie du SPP étant supportée par la branche maladie et non AT-MP.

Certaines organisations syndicales défendent un rendez-vous médical post-professionnel généralisé : un rendez-vous serait fixé à la retraite afin de reconstituer le curriculum laboris de la personne, tandis qu’un autre rendez-vous quelques années plus tard permettrait de connaître l’impact du travail sur la santé de la personne R cela permettrait également d'avoir la traçabilité des expositions au moment de la déclaration de ma MP

La commission constate depuis 2021 une montée progressive du dispositif de suivi post professionnel. Elle recommande d’accélérer son développement, afin de faire davantage connaître ce dispositif trop méconnu par les salariés.

Centres régionaux de pathologies professionnelles

La détection des pathologies d’origine potentiellement professionnelle constitue un enjeu majeur dans la lutte contre la sous-déclaration des AT-MP (rappel) parallèlement au SPP précité, la commission précédente encourageait également des dispositifs de collaboration entre les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), à l’instar de Propoumon. Concernant les CRPPE, la commission avait souhaité que soit engagée une réflexion sur la densification de leur implantation et la création d’antennes au-delà des CHU.

Les CRPPE exercent une mission similaire aux centres de consultation de pathologie professionnelles (CCPP), avec ajout de la dimension environnementale.

L’existence de ces structures a été consacrée par le décret n°2019-1233 du 26 novembre 2019, qui a ajouté un chapitre IX (articles R. 1339-1 à R. 1339-4) au titre III du livre III de la première partie du Code de la Santé Publique, dédié aux CRPPE. Parallèlement, la loi de réforme de la santé au travail du 2 août 2021 a redéfini les modalités SPP et donc le rôle des CRPPE.

Le code dispose qu’il doit exister un CRPPE, désigné après candidature par le directeur de l’ARS. La commission précédente avait constaté que ces structures étaient parfois difficiles d’accès pour certaines victimes du fait de l’éloignement géographique.

La commission constate que cette recommandation est en cours de mise en œuvre, elle recommande une nouveau modèle de financement des CRPPE accompagnant la montée en charge de ces structures , indispensables pour lutter contre la sous-déclaration R comme toujours le financement et la mise à disposition des moyens font qu'un projet ou une application répondent aux attentes

Les campagnes en destination des assurés

La commission constate que plusieurs campagnes d'information du grand public on fait l'objet de plusieurs initiatives depuis 2021, sur le risques d'accidents du travail en particulier. Elle recommande la poursuite de ces initiatives

Enquête de l'assurance maladie sur les motifs de renonciation de déclaration AT/MP

L’enquête Renonciation a été conduite du 1er septembre au 15 décembre 2023 par la CNAM. Elle s’étendait sur le périmètre suivant : 90 caisses répondantes, dont 29 à zéro renonciation. Au total, 202 demandes de renonciation ont été reçues, dont 20% concernant un trouble psychosocial. Au total, sur l’ensemble de ces demandes reçues, 85% concernait des MP, 14% pour des AT: Quatre grands motifs ont été identifiés :

- La mauvaise compréhension des droits (22 dossiers en MP) : une mauvaise information par le médecin, un prochain départ à la retraite, une demande d’invalidité, un manque d’intérêt à poursuivre la démarche ;

- La complexité de la procédure (22 dossiers en MP) ;

- La pression de l’employeur (23 dossiers, 8 AT et 15 MP) : rupture conventionnelle en échange de la renonciation, le souhait d’une reprise d’activité dans l’entreprise, la contestation du fait accidentel par l’employeur, la crainte d’un litige, la crainte de coûter cher à l’employeur, l’absence de témoignage des collègues, la proposition d’un poste aménagé ;

- Le motif personnel (5 dossiers en MP) : raisons financières, détresse psychologique ;

- Autres motifs : erreur de l’assuré, la guérison.AT.

Conclusions

L'enquête qui présente les motifs de renonciation d'une demande de reconnaissance de MP est significative. Ce sont les mêmes facteurs évoqués dans les rapports précédents

- la méconnaissance des salariés de leurs droits

- la complexité des démarches

- la pression des employeurs. . .

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