04 Jan

Il n'est jamais trop tard , et cela nous conforte. . . 3

Publié par Cavam-Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #Maladie professionnelle

Cet article est le troisième que nous consacrons à la première réponse apportée aux problèmes récurrents de la Sous- Déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT / MP).

Les deux articles précédents :

Il n'est jamais trop tard , et cela nous conforte. . . 1 /2024/12/il-n-est-jamais-trop-tard-cela-nous-conforte.html

Il n'est jamais trop tard , et cela nous conforte. . . 2 /2024/12/il-n-est-jamais-trop-tard-et-cela-nous-conforte.2.html

Rappel : l'objectif de l'étude confiée à l'Anses se décline en 2 volets:

- mettre à jour les tableaux de la sécurité sociale en cours d'application, et proposer des recommandations qui tiennent compte de l'évolution des des connaissances scientifiques ,

- Un repérage de maladies professionnelles ne faisant pas l'objet de tableaux

Ce troisième article concerne ce deuxième volet

Dans son expertise, l’Agence a identifié une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle. Ces maladies ont été principalement identifiées grâce:

- aux travaux publiés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et par l’Anses,

- ou dans les listes des pathologies indemnisables au titre de maladie professionnelle dans les autres pays européens.

Parmi ces maladies figurent des cancers affectant différents organes ainsi que des maladies non cancéreuses, tels que les troubles cardio-vasculaires, les maladies psychiques et cognitives ou encore des pathologies respiratoires comme l’asthme.

L’Anses recommande d’inclure ce recensement de maladies dans la réflexion sur les priorités de travail des commissions de maladies professionnelles, afin d’engager le cas échéant des travaux d’expertise pouvant aboutir à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Repérage des associations maladie- nuisance ne faisant pas l’objet de TMP

Dans certains cas, la frontière entre la mise à jour de certains TMP (tableaux des maladies professionnelles) et la création de nouveaux Tableaux semble mince :

En effet, si la maladie ou la nuisance sont déjà mentionnées dans un TMP (tableau des maladies professionnelles), il est possible de faire évoluer un TMP en modifiant le titre ou/et les éléments dans une des 3 colonnes nécessitant une évolution,

L’État, après avis des commissions de MP peut aussi décider de créer de nouveaux TMP, comme cela a été décidé récemment avec la création des TMP RG 30 TER et RA 47 TER « cancers de l’ovaire et du larynx associés à l’exposition aux poussières d’amiante ».on se souviendra qu'il aura fallu près de quinze années entre la connaissance avérée et la création du TA)

En revanche, lorsque, ni la maladie, ni la nuisance ne sont déjà mentionnées dans un TMP, la décision de création de TMP doit être envisagée : Essentiellement en raison des manques identifiés dans les TMP en particulier de l’existence d’affections ne faisant pas l’objet de TMP, alors que plusieurs études mettent en évidence leur lien avec des expositions professionnelles.

Le GT groupe de travail, a réalisé un repérage des rapports institutionnels analysant les associations (maladie, exposition) ayant un lien de causalité avéré ou probable et ne faisant pas l’objet de TMP.

Sources de donnée utilisées :

Documentation de l’organisation mondiale de la santé (OMS), les monographies du CIRC, agence de recherche sur le cancer de l’OMS, identifient les facteurs environnementaux qui constituent un danger cancérogène pour l’humain (produits chimiques, mélanges complexes, expositions professionnelles, agents physiques et biologiques, et facteurs comportementaux).

L’étude du fardeau mondial des maladies et des accidents est un concept développé dans les années 1990 par l’OMS et des chercheurs de l’université de Harvard pour mesurer l’invalidité et les décès dus à une multitude de causes dans le monde (maladies, accidents, facteurs de risque)

L’étude du fardeau mondial des maladies se base sur des indicateurs tels : que les nombres d'années de vie en bonne santé perdues ou années de vie perdues ajustées sur l’incapacité ou les années de vie ajustées sur la qualité

Ces indicateurs sont quantifiés selon l’approche de fraction de risque attribuable à un facteur de risque dans la population et constituent des outils d’aide à la détermination et à la décision des priorités d’action dans le domaine sanitaire.

L’étude du fardeau mondial des maladies fait actuellement l’objet d’une forte mobilisation scientifique impliquant des chercheurs internationaux.

L’Organisation internationale du travail (OIT) et l’OMS qui produisent leurs propres estimations (cf. infra). Le nombre d’études publiées portant sur cette thématique ne cesse d’augmenter.

En 2021, l’OMS et l’OIT ont publié conjointement une publication portant sur l’estimation du fardeau des maladies et des accidents liés au travail sur la période de 2000 à 2016. Une preuve limitée de cancérogénicité est définie comme une interprétation causale crédible d’une association positive entre l’exposition à l’agent considéré et un cancer, sans que le hasard, les biais et les facteurs de confusion ne puissent être exclus avec un degré de confiance raisonnable.

Documentation de Santé publique France (SpF), anciennement Institut de veille sanitaire - InVS)

Le rapport « Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux de maladies professionnelles » publié en 2005 avait pour objectif de rechercher les agents (ou les situations) cancérogènes avérés ou fortement suspectés chez l’humain, en milieu professionnel, autres que ceux figurant dans les TMP français de 2004 (InVS 2005). Ce travail a été réalisé à la demande de la Direction des Relations du Travail du ministère du travail afin d’apporter une aide à la Commission des maladies professionnelles du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels aujourd’hui appelé le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail dans la priorisation de l’examen des TMP relatifs aux cancers professionnels, en vue de révision de TMP existants ou de création de nouveaux TMP.

Le GT s’est également appuyé sur ces travaux en mettant à jour ce rapport à partir des nouvelles monographies du CIRC depuis 2004 à 2023. Le programme Maladies à caractère professionnel (MCP) coordonné par Santé publique France depuis 2003 se base sur une collecte de données organisée deux fois par an aux échelons locaux, par les médecins du travail participant à ce programme* Il vise à identifier des maladies susceptibles d’avoir une origine professionnelle mais non reconnues comme MP

Le document « Troubles musculosquelettiques et facteurs psychosociaux au travail » - Yves Roquelaure (2018) publié par l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute), a pour objectif de faire le point sur les connaissances scientifiques concernant l’influence des facteurs psychosociaux dans la genèse des TMS, leur évolution et leur retentissement sur la capacité de travail et la qualité de vie au travail.

Cette étude a donc relié deux bases de données, la première consistant à demander aux travailleurs des informations sur les caractéristiques de leur emploi et les résultats en matière de santé, la seconde enregistrant les pratiques de gestion dans des établissements.

Les données relatives à différentes associations maladie-nuisance reconnues en MP dans différents pays européens (Italie, Danemark, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, Allemagne, Finlande) ont été consultées afin d’identifier les associations maladie-nuisance reconnues en MP en Europe et pas en France.

Exemple : MP, pour le cancer de la peau en lien avec les UV en Allemagne et pour la tuberculose associée à certains secteurs et travaux en Belgique.

Documentations de l’Anses Dix rapports de l’Anses entrant dans les missions de veille, de vigilance et d’expertise de l’Anses dans le domaine de la santé au travail ont été identifiés pour alimenter le repérage des associations maladies-exposition. Quelques exemples :

Le rapport « Co-exposition professionnelle au bruit et aux substances chimiques

L’expertise collective de l’Anses publiée en 2016 (Anses 2016a) sur l’évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit avait pour objectifs de réaliser une mise à jour de l’expertise relative aux risques sanitaires auxquels sont exposés les professionnels exerçant leur activité en horaires de nuit.

Risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers (2019

L’expertise collective de l’Anses a été publié en 2021 (Anses 2021b). Une première analyse et synthèse de la littérature scientifique a été réalisée afin de décrire les effets indésirables rapportés chez les travailleurs exposés aux anticancéreux.

Expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) « Pesticides et santé. Le rapport conclut sur la présomption d’un lien entre l’exposition aux pesticides et la survenue d’une pathologie en la qualifiant de forte, moyenne ou faible en fonction des résultats des études épidémiologiques évaluées.

Dossier complet poly expositions – INRS – Mis à jour le 14/11/202286 Ce dossier conçu par l'INRS renseigne sur les différentes situations de pol-expositions au poste de travail. Il précise le cadre réglementaire s'appliquant dans ces cas. Le rapport détaille plus précisément les situations de poly expositions suivantes : mélanges de substances chimiques, bruit et substances chimiques : Poly expositions il est à noté que la commission AJAM de la CAVAML a proposé entre autres des propositions dans le cadre du PLFSS concernant : la poli exposition , les TMS et les travaux de nuit

Remarques :

L’énumération non exhaustive des différents rapports et expertises démontrent que la reconnaissance des maladies professionnelles est réellement prise en considération.

Cela démontre encore davantage que les difficultés rencontrées par les victimes ou potentielles victimes sont d’ordre politique puisque :

Les lacunes techniques ou/et scientifiques sont abordées et proposent des hypothèses d’amélioration tant pour les tableaux existants que pour les pathologies hors tableau

L’ensemble des études font ressortir les facteurs alimentant la sous-déclaration de maladies professionnelle. Si les constats se multiplient et que les propositions et solutions ne sont pas abordées ce ne peut- être que politique

Lorsque l’on note que les dysfonctionnements des CRRMP sont reconnus, et influent sur la sous-déclaration; associés à un manque de moyens c’est encore lié à des décisions politiques,
Au même titre que toutes les remarques et constations soulevées dans nos différents articles

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