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Le projet de loi Justice du 21 ème siècle en attente ! Le projet de loi justice du 21 ème siècle est définitivement adopté depuis le 12 octobre 2016, mais est soumis au Conseil Constitutionnel C’est l’inconstitutionnalité de l’action de groupe qui est...
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Deux des trois co-présidents Claude Tange et Georges Arnaudeau, ont été auditionnés le 2 novembre dernier par le groupe CRC du Sénat. Les deux représentants de la Coordination nationale, ont commenté les fiches de revendications qui avaient été communiquées...
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Dans ces brèves n° 91, nous allons aborder 1/ l’ADDEVA 54 obtient satisfaction devant la Cour de cassation 2/ L’ADEVA Gard Rhodanien en formation 3/ Retour sur l’AG du CAPER Nord Isère 4/ CERADER 24 une Assemblée de fin d’année réussie 1. L'ADDEVA 54...
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Le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la mer et l'Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'environnement , on publié un cahier pédagogique "Un bon air dans mon école" Une incitation aux élèves, à prendre conscience...
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Depuis la réorganisation du blog de la CAVAM, les Brèves sont réservées à la Vie des associations et des Régions . Les autres sujets: justice, éradication, actualité. . . sont repris dans des catégories spécifiques Dans ces Brèves n° 90, nous allons aborder:...
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Brie-Comte-Robert La chasse à l'amiante à l'école fait peur aux parents La République 17-10-2016 La municipalité de Brie-Comte-Robert a entamé des travaux d'extension de l'école maternelle Gérard-Menot. Des travaux d'envergure qui devraient durer deux...
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Cest la suite logique, après l'assemblée générale constitutive des 4 et 5 octobre à Lille, les statuts de la CAVAM ont été déposés ce jour 25 octobre 2016. Il est important de rappeler que ces statuts ne sont pas figés. ils étaient indispensables pour...
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1/ Anxiété: Belote et rebelote à Lens. . . 2/ Rencontre à Dives-sur-mer Belote et rebelote à Lens Belote: RECYLEX condamné à indemniser 82 EX-METALEUROP: Le Conseil des prud'hommes de Lens a condamné le groupe Recyclex (ex Mataleurop Nord) à indemniser...
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Labry : une pollution sauvage dangereuse ! une tonne de plaques de fibrociment « égarée » sur un chemin communal : la municipalité de Labry (Meurthe et Moselle) ne décolère pas. Une tonne de plaques de fibrociment a été déposée sauvagement. Une pollution...
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Reconnu en mars 2007, le préjudice d’anxiété n’est pas une vue de l’esprit. C’est la conséquence d’une exposition avérée et reconnue par la Cour de cassation Sauf , que cela ne plait pas à tout le monde, Pour lui « tordre le coup », une stratégie à étapes...
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